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5G
Attributions des fréquences de la bande 3,4 – 3,8 GHz : l’Arcep transmet au Gouvernement sa proposition de modalités d’attribution et d’obligations pour les candidats
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Transition vers IPv6
L’Arcep publie son baromètre annuel de la transition vers IPv6 et met en place une « task force » pour accélérer la dynamique
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Régulation des Big Tech, neutralité de l’internet… : trois questions à Sébastien Soriano, président de l’Arcep
Sébastien Soriano, président de l’Arcep, a répondu aux questions de Adrien Basdevant, avocat, auteur du site « Coup Data »
[Contenus en anglais] -
Aménagement numérique du territoire
L'Arcep autorise le conseil régional de Bourgogne Franche Comté à utiliser des fréquences de la bande 3410 - 3460 MHz pour le déploiement d'un réseau THD radio qui permettra de fournir le très haut débit dans 81 communes de Haute-Saône en partenariat avec le syndicat mixte Haute-Saône Numérique.
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Publication de l'observatoire des services mobiles au 3ème trimestre 2019
Le nombre de cartes SIM s'accroît au 30 septembre 2019 (76,8 millions de cartes SIM / + 840 000 cartes en un trimestre), tant sur le marché post-payé que prépayé. Avec +250 000 cartes, la part de marché des MVNO progresse significativement et atteint 11,3%. Sur le marché entreprises, la croissance est de + 3,4% ce trimestre, soit une croissance deux fois plus rapide que sur le marché résidentiel (+1,5%). Le nombre de clients sans engagement progresse nettement, de 700 000 environ. Le rythme de croissance du nombre d'objets connectés (cartes M to M) ralentit nettement ce trimestre (+385 000 cartes supplémentaires, soit presque deux fois moins par rapport au T3 2018).
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Régulation par la donnée
L’Arcep adopte la décision visant à fiabiliser la mesure de qualité de service de l’internet fixe à travers la mise en place d’une API dans les box
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Réseaux du futur
« L'empreinte carbone du numérique » - L’Arcep publie une nouvelle note dans le cadre de ses réflexions sur les réseaux du futur
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Distribution de la presse
La réforme de la loi Bichet confie à l’Arcep la régulation de la distribution de la presse.
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Publication de l’enquête annuelle de la qualité des services mobiles en France métropolitaine : « On voit un vrai bond en avant du déploiement de la 4G »
Sébastien Soriano, président de l'Arcep, a répondu aux questions d’Europe 1 (22 octobre 2019)
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Qualité des services mobiles
L’Arcep publie les résultats de sa campagne de mesures 2019 : forte augmentation des débits, Orange en tête, Bouygues Telecom réduit l’écart et tend à s’affirmer comme deuxième opérateur de qualité, SFR progresse, Free s'améliore fortement mais reste sensiblement en retrait
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Fibre optique et co-investissement
La Cour d’appel de Paris confirme intégralement la décision de l’Arcep dans un différend opposant Free à Orange sur l'accès aux réseaux mutualisés en fibre optique jusqu'à l'abonné.
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Publication des chiffres du marché des activités postales en 2018
L'activité postale représente 11,2 milliards d'objets adressés en 2018 (plis, colis hors express, presse par circuit postal, domestique et à l'international), pour un revenu de 10,1 milliards d'euros HT. La contraction du volume total d'objets s'amplifie nettement en 2018 (-7,7% en un an), après quatre années autour de -5% par an. Pour la première fois, moins de 10 milliards de plis ont été distribués en France ou exportés. Le nombre de colis distribués en France par les opérateurs autorisés progresse à un rythme soutenu de 10,2%. Le marché de la distribution de presse à domicile diminue, quel que soit le mode de livraison (portage ou circuit postal).
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Audition du 16 octobre 2019
Audition par la Délégation aux entreprises du Sénat, présidée par Élisabeth Lamure, sénateur du Rhône et Patrick Chaize, sénateur de l'Ain, président du Groupe d'études sur le numérique, sur « l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients »
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Distribution de la presse : le président de l'Arcep, Sébastien Soriano, invite les acteurs de la filière à se réunir le 21 novembre
Sébastien Soriano, président de l'Arcep, a répondu aux questions de La Correspondance de la Presse (16 octobre 2019)
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« J'invite les maires à être architectes de la couverture mobile de leur territoire »
Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions de Maire info (14 octobre 2019)