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  1. Fibre optique

    FttH

    L'Arcep rend public son deuxième avis au Gouvernement dans le cadre des AMEL concernant une proposition d'engagements d'Orange dans le Lot-et-Garonne

  2. 5G

    Publication de l'avis de l'Arcep sur l'amendement " sécurité des réseaux " dans le cadre de la loi PACTE

    Par un courrier en date du 17 janvier 2019, le Directeur général des entreprises a sollicité l'avis de l'Arcep sur un projet de texte visant à instaurer un régime d'autorisation préalable de l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques sur le territoire national. Ce projet de texte a été déposé le 25 janvier 2019 par le Gouvernement au Sénat en tant qu'amendement n° 874 au projet de loi croissance et transformation des entreprises (PACTE). L'avis de l'Arcep est rendu sur la base de cet amendement.

    L'avis n° 19-0161

  3. Fréquences

    Nouvelle répartition des bandes de fréquences pour développer la 5G

    L'Anfr publie une mise à jour du tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) tenant compte de la 5G. Les modifications adoptées ont notamment pour objet de donner à l'Arcep accès à la bande 26,5-27,5 GHz avec un statut prioritaire, en vue de permettre l'introduction de premiers services mobiles 5G dans cette gamme de fréquences.

    L'arrêté du Premier ministre modifiant le TNRBF
    L'avis de l'Arcep
    Le nouveau TNRBF

  4. Très haut débit radio

    Transformation numérique des entreprises

    Connectivité des " verticaux " : l'Arcep annonce l'ouverture du guichet pour l'attribution des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD

  5. Audition devant le Parlement

    Audition du 10 avril 2019

    Audition par la Commission des affaires économiques du Sénat de Sébastien Soriano, président, et de Joëlle Cottenye, membre du collège de l’Arcep, sur la 5G et les travaux récents de l'Arcep

  6. Outre-mer

    Fréquences Mobile Outremer

    L'Arcep met en œuvre la neutralité technologique

  7. International

    16ème séminaire du réseau francophone de la régulation des télécommunications, Douala, 2 et 3 avril 2019

    « Méthodologies et outils pour la mesure de la couverture et de la qualité de service mobile »

  8. Services

    L'Arcep publie les chiffres des services télécoms au 4ème trimestre 2018

    Le revenu des opérateurs sur le marché final (9,1 milliards d'euros HT) diminue de 2,5% en un an au 4ème trimestre 2018 après une stabilité au cours de la première moitié de l'année. Près de 5 millions d'abonnés accèdent à internet grâce à la technologie FttH. 47,7 millions de clients mobiles accèdent aux réseaux 4G et consomment en moyenne plus de 7 Go de données par mois.

    Les chiffres de l'observatoire au 4ème trimestre 2018

  9. Interview

    Démantèlement des Gafam : « On raisonne dans une logique de l'ancien monde »

    Interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep pour Le Point (2 avril 2019)

  10. Territoires connectés

    Territoires connectés

    A l’occasion de sa conférence annuelle « Territoires connectés », l'Arcep dresse le bilan de ses travaux en faveur de l’aménagement numérique des territoires.

  11. Interview

    « On peut utiliser le marché pour faire de l'aménagement numérique du territoire »

    Interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep pour la Gazette des Communes (22 mars 2019)

  12. Fibre optique

    Fibre Optique et 4G

    Avancées de la connectivité fixe et mobile en France : trois publications de l’Arcep à l’occasion du déplacement du Premier Ministre dans le Gers.

  13. Internet

    Pour une politique de souveraineté européenne du numérique

    Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) présente ce mercredi 13 mars à 14h30 en direct sur son site et sur Twitter, son projet d'avis "Pour une politique de souveraineté européenne du numérique". En ligne également : l’interview donnée par Sébastien Soriano, président de l’Arcep, à l’issue de son audition par le CESE sur cette thématique.

    La plénière du CESE en direct 

    L’interview de Sébastien Soriano 

  14. Secteur postal

    Secteur Postal

    L’Arcep met en consultation publique un projet de décision relatif aux restitutions règlementaires comptables de La Poste. Les réponses sont attendues au plus tard le 25 mars 2019.

    La consultation publique

  15. Arcep

    Arcep

    Le président de la République nomme François Lions au collège de l’Arcep