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Consultation publique
L'Arcep lance une consultation publique sur les règles employées pour l’évaluation définitive du coût du service universel des communications électroniques de l’année 2017. La consultation est ouverte jusqu'au 19 octobre 2018.
Répondre à la consultation -
GAFA : « Il faut prendre la Bastille numérique »
Interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep, réalisée par Marc Chevallier et Justin Delépine pour Alternative Économique (25 septembre 2018)
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New Deal Mobile
L'Arcep apporte des précisions sur les procédures d'appel à candidatures en vue de la réattribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz
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Couverture et qualité des services mobiles
Évaluer la connectivité mobile des territoires : l’Arcep publie ses protocoles de mesures
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Big Tech : « inventons une régulation "Robin des Bois"... »
Interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep, pour la revue Concurrences (n° 3-2018)
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Marché entreprises
L'Autorité publie une consultation publique sur le projet d'encadrement tarifaire de la vente en gros de l'accès au service téléphonique pour la clientèle non-résidentielle et du départ d'appel associé, pour les années 2019 et 2020.
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« La régulation des télécoms doit s'étendre aux terminaux »
Neutralité des terminaux, consolidation et investissements dans les télécoms, développement de la 5G, fusion Arcep-CSA : Sébastien Soriano, président de l’Arcep, répond aux questions de « La Tribune » (14 septembre 2018)
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Marché du haut et du très haut débit fixe
Le déploiement et l’adoption du FttH progressent. L’Arcep publie les résultats de son suivi du marché des services fixes à haut et très haut débit à fin juin 2018. Ce trimestre confirme la progression continue du nombre d’abonnements et du déploiement du FttH.
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Pivot de l'Arcep
Le site institutionnel de l'Arcep a « pivoté » pour rendre visibles toutes les facettes de la régulation
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Fibre optique
Le Gouvernement ayant accepté, après avis favorable de l’Arcep, les engagements de déploiement d’Orange et SFR dans le cadre de l’article L.33-13 du CPCE, l’Autorité publie le texte complet des avis qu’elle a rendus. Elle a également actualisé cartefibre.arcep.fr, qui indique désormais à la maille de la commune quel opérateur est, le cas échéant, engagé à réaliser le réseau FttH.
En savoir plus -
Téléphonie mobile
L’Arcep publie son observatoire des services mobiles pour le 2ème trimestre 2018.
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New Deal Mobile
Mise en œuvre des nouveaux objectifs de couverture mobile : lancement de la procédure de réattribution des fréquences et inscription des nouvelles obligations dans les autorisations des opérateurs
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5G
L'Arcep prépare l'utilisation future des bandes 26 GHz et 1,5 GHz dans la perspective des réseaux 5G
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Plan de numérotation
Protection des consommateurs, évolution des usages et innovation, gestion efficace des numéros : l'Arcep adopte une décision modernisant le plan national de numérotation