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Service universel postal
L'Arcep fixe l'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal pour la période 2019-2022
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L'Arcep transmet ses projets de décisions relatifs à l'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe à la Commission européenne
Dans le cadre du 5ème cycle d'analyse des marchés
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Audition du 25 octobre 2017
Audition par la Commission des affaires économiques et la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat de Sébastien Soriano, président de l'Arcep et de Pierre-Jean Benghozi, membre du collège de l'Arcep, sur la couverture numérique du territoire
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Régulation par la Data
L'Arcep lance un espace de signalement : " J'alerte l'Arcep "
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Tarif du dégroupage: l'Arcep propose un nouvel encadrement tarifaire pour la période 2018-2020
Dégroupage de la boucle locale cuivre
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Service universel postal
L'Arcep adopte une nouvelle décision sur les règles de comptabilisation des coûts et engage une consultation publique sur l'encadrement tarifaire applicable aux prestations de service universel postal pour la période 2019-2022.
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