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Date
    Consultation terminée
    Du 26 juin 2017 au 25 août 2017

    Règles d’allocation des coûts fixes de distribution selon la catégorie de poids-format (26 juin 2017)

    Consultation terminée
    Du 11 mai 2017 au 24 août 2017

    Fixation des taux réglementaires de rémunération du capital pour les activités fixes et mobiles régulées sur la période 2018-2020 (11 mai 2017)

    Consultation terminée
    Du 30 mai 2017 au 17 août 2017

    Analyse des marchés pertinents de l'accès au service téléphonique et du départ d'appel en position déterminée - bilan et perspectives (30 mai 2017)

    Consultation terminée
    Du 7 février 2017 au 26 juin 2017

    Analyse du marché 3b de fourniture en gros d'accès central en position déterminée à destination du marché de masse : marché pertinent du haut et du très haut débit fixe / Projet de décision (9 février 2017)

    Consultation terminée
    Du 7 février 2017 au 26 juin 2017

    Analyse du marché 4 de fourniture en gros d'accès de haute qualité : marché pertinent du haut et du très haut débit fixe / Projet de décision (9 février 2017)

    Consultation terminée
    Du 7 février 2017 au 26 juin 2017

    Analyse du marché 3a de fourniture en gros d'accès local en position déterminée : marché pertinent du haut et du très haut débit fixe / Projet de décision (9 février 2017)

    Consultation terminée
    Du 18 avril 2017 au 24 mai 2017

    Consultation publique sur le projet de conditions, modalités d’attribution et obligations découlant du statut de « zone fibrée » (18 avril 2017)

    Consultation terminée
    Du 6 janvier 2017 au 21 mai 2017

    Consultation publique sur de nouvelles fréquences pour les territoires, les entreprises, la 5G et l'innovation

    Consultation terminée
    Du 7 avril 2017 au 19 mai 2017

    Consultation publique - Une modélisation ascendante d’un réseau de boucle locale optique mutualisée et son utilisation pour la tarification du dégroupage

    Consultation terminée
    Du 5 avril 2017 au 5 mai 2017

    Consultation publique sur un projet de décision fixant les conditions d’utilisation de diverses bandes de fréquences par les faisceaux hertziens

    Consultation terminée
    Du 7 février 2017 au 8 avril 2017

    Conditions économiques de l’accès ax infrastructures de génie civil d’Orange : révision de la décision n° 2010-1211 (9 février 2017)

    Consultation terminée
    Du 21 juillet 2016 au 6 janvier 2017

    Bilan et perspectives - Analyse des marchés 3a, 3b et 4 : marchés pertinents du haut et du très haut débit fixe (21 juillet 2016)

    Consultation terminée
    Du 23 juin 2016 au 6 janvier 2017

    Évolutions de la tarification des offres d’accès de gros utilisant la boucle locale cuivre (23 juin 2016)

    Consultation terminée
    Du 14 juin 2016 au 6 janvier 2017

    Projet de recommandation sur l’accès aux réseaux en fibre optique à très haut débit avec une qualité de service améliorée ou portant sur l’utilisation de fibres surnuméraires

    Consultation terminée
    Du 14 juin 2016 au 6 janvier 2017

    Projet de document d’orientations sur les marchés des services de communications électroniques fixes à destination de la clientèle entreprise