Les consultations publiques

Consultation terminée

Du 28 novembre 2016 au 6 janvier 2017

Consultation publique sur la qualité des services fixes (28 novembre 2016)

La consultation publique (du 28 novembre 2016 au 6 janvier 2017) (pdf - 634Ko)

Consultation terminée

Du 19 juillet 2016 au 22 novembre 2016

Projet de livre blanc - Préparer la révolution de l'internet des objets (19 juillet 2016)

Document n°1 – Une cartographie des enjeux - En consultation publique du 19 juillet au 16 septembre 2016 (pdf - 1.04Mo)
Document n°2 – Orientations pour l'Arcep - En consultation publique du 19 juillet au 16 septembre 2016 (pdf - 597Ko)
Les contributions des acteurs à la consultation publique de juillet 2016 (7 novembre 2016) (rar - 19.63Mo)
PRÉPARER LA RÉVOLUTION DE L’INTERNET DES OBJETS : Document n° 1 – Une cartographie des enjeux (7 novembre 2016) (pdf - 852Ko)
PRÉPARER LA RÉVOLUTION DE L’INTERNET DES OBJETS : Document n° 2 – Inventer une régulation pro-innovation (7 novembre 2016) (pdf - 258Ko)
Inventer une régulation pro-innovation de l'IoT - 5 enjeux clés / 3 outils Arcep (7 novembre 2016) (pdf - 380Ko)
Inventer une régulation pro-innovation de l'IoT - 5 enjeux clés / 3 outils Arcep - Version haute définition (7 novembre 2016) (pdf - 1.25Mo)

Consultation terminée

Du 16 septembre 2016 au 17 octobre 2016

Règles employées pour l’évaluation définitive du coût du service universel de l’année 2015 (16 septembre 2016)

La consultation publique du 16 septembre au 17 octobre 2016 (pdf - 762Ko)

Consultation terminée

Du 28 juillet 2016 au 3 octobre 2016

Projet de décision visant à enrichir les cartes de couverture mobile (28 juillet 2016)

La consultation publique (du 28 juillet au 3 octobre 2016) (pdf - 1.05Mo)

Consultation terminée

Du 3 juin 2016 au 18 juillet 2016

INTERNET DES OBJETS : Nouvelles opportunités pour l'utilisation des bandes 862 870 MHz, 870 876 MHz et 915 921 MHz (3 juin 2016)

La consultation publique (du 3 juin au 18 juillet 2016) (pdf - 787Ko)

Consultation terminée

Du 13 mai 2016 au 20 juin 2016

Le fonctionnement et le paramétrage du modèle des coûts de la boucle locale optique dédiée (13 mai 2016)

La consultation publique (du 13 mai au 20 juin 2016) (pdf - 0.91Mo)

Consultation terminée

12 janvier 2016

Partage de réseaux mobiles : projet de lignes directrices et analyse préliminaire des contrats existants (12 janvier 2016)

Consultation terminée

Du 20 décembre 2013 au 17 décembre 2015

Analyse des marchés de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre (20 décembre 2013)

Consultation terminée

Du 5 novembre 2015 au 15 décembre 2015

Qualité du service fixe d’accès à internet (5 novembre 2015)

Consultation terminée

9 décembre 2015

Numérotation : modification de la décision n°02-1179 établissant la liste des numéros d’urgence (9 décembre 2015)

La consultation publique du 9 décembre 2015 au 15 janvier 2016 (pdf - 690Ko)

Consultation terminée

Du 23 septembre 2015 au 7 décembre 2015

Fixation des taux réglementaires de rémunération du capital pour les activités fixes, mobiles et de télédiffusion régulées à partir de l’année 2016 (Septembre 2016)

Consultation terminée

Du 17 décembre 2014 au 7 décembre 2015

La tarification de l’accès aux réseaux mutualisés en fibre optique en dehors des zones très denses (17 décembre 2014)

Consultation publique du 17 décembre 2014 au 20 février 2015 (Décembre 2014) (pdf - 1.10Mo)

Consultation terminée

1er décembre 2015

L'encadrement tarifaire de l'accès activé généraliste à la boucle locale cuivre de la société Orange, livré au niveau infranational, pour les années 2016 et 2017 (1er décembre 2015)

La consultation publique du 1er décembre 2015 au 4 janvier 2016 (pdf - 486Ko)

Consultation terminée

12 novembre 2015

Le projet de décision relatif à l’encadrement tarifaire de la vente en gros de l’accès au service téléphonique et du départ d’appel en position déterminée pour les années 2016 et 2017 (12 nov 2015

Consultation terminée

12 novembre 2015

Le projet de décision relatif à l’encadrement tarifaire de l’accès à la boucle ou à la sous-boucle locale filaire en cuivre pour les années 2016 et 2017 (12 nov 2015)