- Le bilan de la régulation de la terminaison d'appel SMS en métropole et état des lieux des marchés de gros et de détail en matière de SMS en outre-mer - novembre 2009 (pdf - 485Ko)
- La consultation publique (du 17 novembre au 18 décembre 2009) (pdf - 1.05Mo)
- Les contributions des acteurs à la consultation du 17 décembre 2009 (Atos Worldline, Bouygues Telecom, Free, le groupe Orange, Outremer Telecom, Prosodie, SFR, SRR, l’UFC-Que Choisir, un acheteur sur le marché Entreprise) (28 avril 2010) (zip - 1.63Mo)
- L'analyse de marché de gros de la terminaison d'appel SMS (28 avril 2010) (pdf - 799Ko)
- Le bilan de la régulation de la terminaison d'appel SMS en métropole et état des lieux des marchés de gros et de détail en matière de SMS en outre-mer (28 avril 2010) (pdf - 370Ko)
- Présentation des projets de décision et de recommandations soumis à consultation publique (22 juin 2009) (pdf - 142Ko)
- Projet de décision de l’ARCEP précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique - juin 2009 (pdf - 359Ko)
- Projet de décision de l’ARCEP précisant, en application de l’article L. 34 8 3 du code des postes et des communications électroniques, les cas dans lesquels le point de mutualisation peut se situer dans les limites de la propriété privée - juin (pdf - 304Ko)
- Projet de recommandations de l’ARCEP relatives aux modalités de l’accès aux lignes à très haut débit en fibre optique - 22 juin 2009 (pdf - 223Ko)
- Synthèse des contributions à la consultation publique lancée du 22 juin au 22 juillet 2009 (pdf - 254Ko)
- Les contributions des acteurs à la consultation publique lancée le 22 juin 2009 (Alcatel, Avicca, Bouygues Télécom, Covage, Eutelsat, France Télécom, Free, Grand Lyon, Numericable, SFR, Sipperec, Sycabel, UFC Que Choisir, Villejuif) (28 juillet 2009 (zip - 8.07Mo)
- Projet de décision de l'ARCEP transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence relatif aux modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (28 juillet 2009) (pdf - 421Ko)
- Projet de recommandation de l'ARCEP transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence relatif aux modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (28 juillet 2009) (pdf - 213Ko)
- Le projet de décision de l’ARCEP soumis à consultation publique et notifié à la Commission européenne (du 5 octobre au 5 novembre 2009) (pdf - 435Ko)
- Le projet de recommandation de l’ARCEP soumis à consultation publique et notifié à la Commission européenne (du 5 octobre au 5 novembre 2009) (pdf - 220Ko)
- La consultation publique (28 avril 2009) (pdf - 1.81Mo)
- La synthèse des contributions (15 septembre 2009) (pdf - 139Ko)
- Les contributions des acteurs (AFORST, AVICCA, Bouygues Telecom, British Telecom France, COLT, Completel, Global Carribean Network, Hub Télécom, France Télécom, RTE, SFR, Verizon (15 septembre 2009) (zip - 3.81Mo)
- Le projet d'analyse des marchés des services de capacité transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence (septembre 2009) (pdf - 516Ko)
- La synthèse de la consultation publique (27 février 2009) (pdf - 218Ko)
- Les contributions des acteurs (Canal+, éditeurs TMP, France Télécom, Itas-Tim, NextradioTV, NRJ12, OneCast, TDF, TF1, Towercast) (27 février 2009) (zip - 3.27Mo)
- L’analyse transmise au Conseil de la concurrence et au Conseil supérieur de l’audiovisuel (27 février 2009) (pdf - 1.28Mo)
- La consultation publique (10 novembre 2008) (pdf - 304Ko)
- Les questions de la consultation publique (10 novembre 2008) (doc - 336Ko)
- La synthèse des contributions (février 2009) (pdf - 461Ko)
- Les contributions des acteurs (Aforst, Bouygues Telecom, Iliad, Kertel, Orange, SFR et trois particuliers) (février 2009) (zip - 2.17Mo)