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Date
    Consultation terminée
    Du 12 mars 2002 au 25 juillet 2002

    Consultation publique sur l'introduction de l'UMTS dans les départements d'Outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon

    Consultation terminée
    Du 5 mars 2002 au 25 juillet 2002

    Consultation publique sur l'introduction de l'UMTS dans les départements d'Outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon

    Consultation terminée
    Du 8 décembre 2001 au 4 mai 2002

    Appel à commentaires sur l'utilisation en France d'appareils permettant d'empêcher le fonctionnement des téléphones mobiles

    Consultation terminée
    Du 12 décembre 2001 au 26 avril 2002

    Consultation publique sur la fourniture de services de télécommunications utilisant des fréquences non spécifiquement assignées à leur utilisateur dans les bandes des 2,4 GHz et 5 GHz (R-LAN)

    Consultation terminée
    31 juillet 2001

    Consultation publique portant sur la mise en place des coûts moyens incrémentaux de long terme comme coûts de référence pour les tarifs du catalogue d'interconnexion de France Télécom

    Consultation terminée
    Du 23 mai 2001 au 16 juillet 2001

    Consultation publique portant sur les principes et conditions de mise en oeuvre du protocole ENUM en France

    Consultation terminée
    23 mai 2001

    Appel à commentaires sur l'extension de la sélection du transporteur appel par appel et de la présélection aux appels locaux

    Consultation terminée
    10 avril 2001

    Appel à commentaires sur la planification des ressources en fréquences pour les réseaux professionnels numériques à usage propre privé ou partagé (RPNP) en bande UHF Haute en Région Ile-de-France

    Consultation terminée
    Du 21 décembre 2005 au 5 novembre 2000

    Introduction de l'UMTS en France

    Consultation terminée
    13 octobre 2000

    Appel à commentaires sur la mise en oeuvre de la portabilité

    Consultation terminée
    1er juillet 2000

    Appel à commentaires sur le déploiement des réseaux de téléphonie mobile dans les DOM

    Consultation terminée
    Du 1er août 1999 au 28 avril 2000

    Appel à commentaires sur la planification des ressources en fréquences pour des applications de radiocommunications professionnelles

    Consultation terminée
    7 janvier 2000

    Appel à commentaires sur l'évolution du plan de numérotation dans les départements d'outre-mer

    Consultation terminée
    11 décembre 1999

    Appel à commentaires sur la réattribution du préfixe 6

    Consultation terminée
    Du 2 avril 1999 au 1er octobre 1999

    Consultation publique sur le développement de la concurrence sur le marché local