- La synthèse des documents soumis à consultation publique (pdf - 581Ko)
- Projet de décision " asymétrique " d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixes - le marché " 4 " des offres activées spécifiques entreprises (pdf - 1.52Mo)
- Projet de décision " asymétrique " d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixes - le marché " 3b " des offres activées généralistes (pdf - 1.88Mo)
- Projet de décision " asymétrique " d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixes - le marché " 3a " des offres passives (pdf - 2.00Mo)
- Projet de décision " asymétrique " d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixes - un marché séparé du génie civil (pdf - 1.68Mo)
- Projet de décision " symétrique " précisant les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (pdf - 1.23Mo)
- Annexes relatives aux restitutions comptables (zip - 51Ko)
- Les contributions des acteurs à la consultation publique (juin 2020) (zip - 26Mo)