Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0629 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0628 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0626 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0625 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0429 de l’Arcep en date du 18 mars 2025 relative à la mise en place d’enquêtes dans le secteur relatif aux communications électroniques

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Décision n° 2025-0513 de l’Arcep en date du 12 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques du service fixe par satellite à la société Eclipse Global Connectivity pour une expérimentation technique à Rungis (94065)

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Décision n° 2025 0609 de l’Arcep en date du 25 mars 2025 abrogeant la décision n° 2020-1210 en date du 3 novembre 2020 autorisant la société Skylogic SpA à utiliser des fréquences radioélectriques pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite

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Décision n° 2024-2564 de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques du service fixe par satellite à la société Intelsat Inflight Switzerland GmBH pour une expérimentation technique à Paris (75102)

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Décision n° 2024-2689 de l’Arcep en date du 12 décembre 2024 modifiant la décision n° 2014-1544 de l’Arcep en date du 16 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Inmarsat Global Limited pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service mobile par satellite

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Décision n° 2025-0619 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0620 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0621 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0616 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0617 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0618 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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