Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1180 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Free mobile

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Décision n° 2024-1178 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Cyd-solutions

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Décision n° 2024-1107 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société AVM Informatique

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Décision n° 2024-1108 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services

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Décision n° 2024-1109 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan

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Décision n° 2024-1119 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Free Pro

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Décision n° 2024-1120 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Ubefone

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Décision n° 2024-1121 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Worldline France à la société Colt technology services

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Décision n° 2024-1130 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France

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Décision n° 2024-1133 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Izarlink

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Décision n° 2024-1134 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Airnity

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Décision n° 2024-1135 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Peoplefone SAS

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Décision n° 2024-1306 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AMAZON KUIPER FRANCE S.A.S. pour la station terrienne CDG501 SA associée au satellite USASAT-NGSO-8B d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-1080 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Canal+ Telecom

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Décision n° 2024-1091 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Izarlink

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