L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2025-0615 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0614 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 21 associée au satellite ARABSAT 7A-30.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2025-0612 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société E-SPACE SAS pour l’expérimentation de stations terriennes sur le territoire national
Décision n° 2025-0611 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0610 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0607 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0606 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mars 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0605 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0603 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0602 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0601 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0592 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 abrogeant la décision n° 2019-1916 en date du 13 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY EN OTHE 05C associée au satellite EUTELSAT 3-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2025-0591 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 abrogeant la décision n° 2019-1169 en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY 22 associée au satellite TELECOM-3B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2025-0590 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 abrogeant la décision n° 2019-1168 en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY 21 associée au satellite INTELSAT7 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2025-0589 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 abrogeant la décision n° 2021-1041 en date du 20 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY 19B associée au satellite NSS-16 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national