L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2024-1468 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1467 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1461 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radio Hypercâble sur le site de CHATEAUROUX AEROPORT SITE 4 (36)
Décision n° 2024-1466 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1465 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1464 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la AALTO HAPS LIMITED pour une expérimentation d’un Ballon sur les département du Var (83) et de la Haute-Corse (2B)
Décision n° 2024-1463 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radio Hypercâble sur le site de S LUBIN DE LA HAYE 2 (28)
Décision n° 2024-1462 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radio Hypercâble sur le site de LE PLESSIS ROBINSON 1 (92)
Décision n° 2024-1452 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1451 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1450 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1449 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1448 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1447 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17 NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1446 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2024 abrogeant la décision n° 2022-2120 en date du 19 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 013 B12 associée au satellite LUX-28.2E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)