Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0588 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 abrogeant la décision n° 2019-1167 en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY 17 associée au satellite INTELSAT9 62E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-0587 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 abrogeant la décision n° 2021-1040 en date du 20 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY 07B associée au satellite F-SAT-C-E-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-0586 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SURVEY COPTER pour une expérimentation d’un système de drone sur le territoire national

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Décision n° 2025-0585 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HOLOGARDE pour l’expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-0584 de la présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse en date du 18 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour l’expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-0582 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 17 associée au satellite INTELSAT9 62E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-0581 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0580 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0579 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et Royaume-Uni

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Décision n° 2025-0578 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 22 associée au satellite TELECOM-4A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-0577 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NAVAL GROUP pour un réseau indépendant d’un système radar sur le territoire national

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Décision n° 2023-2060 de l’Arcep en date du 26 septembre 2023 portant modification de la décision n° 2011-1372 du 24 novembre 2011 autorisant la société OPTIMAIL SOLUTIONS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

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Décision n° 2025-0554 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la société Zeop Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 2,1 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public et modifiant la décision n° 2016-1527 en date du 22 novembre 2016

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Décision n° 2025-0553 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la société Telco OI à utiliser des fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2025-0552 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la Société Réunionnaise du Radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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