La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 44307 avis et décisions

  1. no 25-0551
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0551 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  2. no 25-0550
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0550 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la société Telco OI à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  3. no 25-0549
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    Publication le

    Décision n° 2025-0549 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la Société Réunionnaise du Radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  4. no 25-0548
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0548 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  5. no 25-0547
    Adoption le
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    Décision n° 2025-0547 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 modifiant la décision n° 2017-1038 en date du 5 septembre 2017 autorisant la société Free Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

  6. no 25-0546
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0546 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la société UTS Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  7. no 25-0545
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0545 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  8. no 25-0544
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0544 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  9. no 25-0543
    Adoption le
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    Décision n° 2025-0543 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la société Dauphin Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public et modifiant la décision n° 2016-1523 en date du 22 novembre 2016

  10. no 25-0542
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0542 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 modifiant la décision n° 2017-1038 en date du 5 septembre 2017 autorisant la société Free Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique

  11. no 25-0541
    Adoption le
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    Décision n° 2025-0541 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  12. no 25-0540
    Adoption le
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    Décision n° 2025-0540 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  13. no 25-0539
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0539 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  14. no 25-0538
    Adoption le
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    Décision n° 2025-0538 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  15. no 25-0537
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0537 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public et modifiant la décision n° 2023-1985 en date du 19 septembre 2023