L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2025-0536 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la société Free Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public et modifiant la décision n° 2017-1038 en date du 5 septembre 2017
Décision n° 2025-0535 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
Décision n° 2025-0576 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Naval Group pour des expérimentations VHF et UHF sur les sites de CONCARNEAU PORT (29), de LANESTER PORT MILITAIRE (56) et au large des côtes françaises
Décision n° 2025-0575 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0574 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0573 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0572 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0571 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0570 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0564 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2025 abrogeant la décision n° 2019-1170 en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY 28 associée au satellite INTELSAT7 57E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2025-0569 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0568 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0567 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2025 modifiant la décision n° 2020-1474 en date du 4 décembre 2020 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Syrade pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Ariège (09), de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47) et des Pyrénées-Atlantiques (64)
Décision n° 2025-0566 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 28 associée au satellite NSS-36 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2025-0565 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 38 associée au satellite INTELSAT8 342E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national