Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0559 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0558 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0556 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande UHF 460-463 MHz à la société Survey Copter pour une expérimentation d’un système de drones autour de la commune de Naujac-sur-mer (33)

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Décision n° 2025-0534 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2025 modifiant la décision n° 2021-2663 en date du 3 décembre 2021 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société des Autoroutes-Paris-Rhin-Rhône pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

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Décision n° 2025-0533 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0532 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0531 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0530 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS SPM Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département de Saint-Pierre et Miquelon (975) et du Canada

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Décision n° 2025-0524 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-0523 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0520 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0519 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0518 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0517 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2025 modifiant la décision n° 2019-0717 en date du 30 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SONEMA pour la station terrienne LOGNES VSAT4 associée au satellite USASAT-25D d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-0516 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2025 modifiant la décision n° 2019-0706 en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SONEMA pour la station terrienne LOGNES VSAT1 associée au satellite NSS-16 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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