Après la publication et la présentation de son rapport sur " Les terminaux, maillon faible de l'ouverture d'internet " en février 2018, l’Arcep, son président, les membres de son collège et ses équipes, ont profité de leurs nombreuses interventions en France et au-delà de nos frontières pour faire connaître ce sujet et les préconisations retenues.
La diffusion de ce rapport a permis à l’Arcep de contribuer à l’émergence d’un mouvement européen visant à garantir une plus grande liberté de choix des utilisateurs. Plusieurs actes illustrent cette tendance de fond : la décision de la Commission européenne à l’égard d’Android, l’adoption du règlement P2B, l’ouverture aux Pays-Bas d’une enquête sur les magasins d’application, le projet au Royaume-Uni de créer une unité spécialement dédiée à la régulation du numérique, l’appel du BEUC (Bureau européen des unions de consommateurs) à l’adoption d’une loi européenne sur la neutralité des terminaux dans son manifeste pour les élections européennes, ou encore la publication par le CERRE d’une étude appelant les pouvoirs publics européens à se saisir davantage du sujet.
Les interventions de l'Arcep en Europe et dans le monde
Washington
Voyage d’étude du BEREC au Canada et à Washington, avril 2018
Rencontres avec la FCC (Federal Communications Commission), la FTC (Federal Trade Commission), la NTIA (National Telecommunications and Information Administration) ainsi qu’avec la société civile.
Austin
Festival SXSW (South by Southwest), Mars 2019
Intervention sur le thème de la régulation « Robin des bois ».
Canada
Voyage d’étude du BEREC, avril 2018
Rencontres avec la CRTC (Canadian Radio-television and Telecommunications) et échange ministériel de l’ISED (Innovation, Science and Economic Development Canada) sur la neutralité du net et l’ouverture des terminaux.
Lima
Conférence commune organisée par le BEREC et son homologue latino-américain, REGULATEL, novembre 2018
Intervention sur le thème « Nouveaux défis réglementaires pour les régulateurs à l’ère du numérique ».
Barcelone
Mobile World Congress, février 2018 et 2019
Rencontres informelles avec les acteurs du marché mobile.
Paris
Forum de la gouvernance internet à l’UNESCO, Novembre 2018
Animation d’une table ronde « La neutralité du net et au-delà : assurer la liberté de choix sur internet » et intervention sur « La régulation pour un internet neutre et ouvert à l’ère des plateformes en ligne ».
OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques, novembre 2019
Intervention au CISP (Groupe de travail sur les politiques d’infrastructure et des services de communication).
Sofia
Forum « Digital Assembly » de la Commission européenne, juin 2018
Intervention sur le thème « Vers un espace de données européen commun: internet des objets, économie des données et prochaine génération internet ».
Genève
Conférence de l’UIT (Union internationale des télécommunications), juillet 2018
Discours d’introduction et intervention sur le thème «Transformation numérique : maîtriser les nouvelles frontières réglementaires ».
Bruxelles
Conférence du CERRE (Centre on Regulation in Europe), mars 2019
Intervention sur le thème « Neutralité des appareils connectés : approches et options stratégiques ».
Bruxelles
IIC's Telecom & Media Forum (International Institute of Communications), mars 2019
Intervention sur le thème « Antitrust, contrôle des concentrations et réglementation sectorielle pour promouvoir la concurrence à l'ère des données ».
Berlin
Visite au régulateur allemand BNetzA, septembre 2018
Séminaire de travail sur les sujets des terminaux et des plateformes.
Tunis
RightsCon 2019, juin 2019
Intervention au sommet RightsCon 2019 sur le thème « Quel le rôle pour les régulateurs à l'ère numérique ? "
Mumbai
Rencontre avec le ministre des communications et le régulateur indien, la TRAI (Telecom Regulatory Authority of India), mai 2018
Tokyo
Maison franco-japonaise, mai 2019
Débat d’idées « Renouer avec les promesses initiales du web à travers la régulation des GAFAM ? » avec Mr Keira Nishiyama, directeur général du bureau de la politique commerciale et des informations du ministère de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie du Japon.
Séoul
Assemblée nationale de Corée du Sud, mai 2019
Débat sur le thème : « Quatrième révolution industrielle et protection des données personnelles : quelle régulation pour protéger les droits des individus tout en stimulant l’innovation ? ».
Taipei
College of Communication of National Cheng Chi University, mai 2019
Echange universitaire sur le thème « Pourquoi les GAFAM doivent-ils être régulés ? Comment ? ».