Le livre vert et la feuille de route de la commission européenne

La Commission européenne a publié, le 16 décembre 2013, une « feuille de route » pour l’achèvement du marché unique concernant la livraison de colis. Ce document s’inscrit dans le cadre de travaux de la Commission sur le développement du  commerce électronique et fait suite au Livre vert « Un marché intégré de la livraison de colis pour soutenir la croissance du commerce électronique dans l'Union européenne », publié début 2013 et pour lequel l’ARCEP et la DGCIS14 avaient interrogé les acteurs de ce marché en France.

L’objectif de la Commission est de stimuler le commerce électronique dans l’Union européenne en permettant aux détaillants en ligne et aux consommateurs d'avoir accès à des services de livraison de colis à des prix abordables et de bonne qualité. Or, dans ces deux communications, la Commission a identifié des problèmes concernant le colis transfrontière en Europe, qui concernent notamment les délais de livraison, les prix, l’information insuffisante des utilisateurs, le taux de perte et d’avarie important, ou encore les problèmes de distribution. 

Dans ce contexte, la Commission fixe dans sa feuille de route trois objectifs principaux :

• l’amélioration de la transparence et l'information, notamment en encourageant l'adoption de codes de conduite volontaires ou de codes de bonnes pratiques ; 
• davantage de solutions de livraison, de meilleure qualité et à un prix plus abordable, notamment pour faciliter le suivi des colis et leur retour ;
• l’amélioration du traitement des réclamations et des mécanismes de recours proposés aux consommateurs.

La Commission estime que c’est aux opérateurs de livraison eux-mêmes de trouver des réponses et se réserve la possibilité, si les solutions engagées ne sont pas entièrement achevées ou insuffisamment efficaces 18 mois après la publication de la feuille de route, de mettre en place des actions correctives ou supplémentaires pour remédier aux défaillances du marché.

Le 1er juin 2017, l'Arcep et la Direction générale des entreprises ont publié une étude sur les attentes des e-commerçants en matière d'export et dresse un panorama des solutions de transport et logistiques mises à leur disposition. Objectifs : accompagner les e-commerçants français dans leur développement international. Le chiffre d'affaires du e-commerce tricolore représente 72 milliards d'euros en 2016 et les ventes en ligne devraient encore doubler d'ici à 2025. / Le communiqué de presse / L'étude