Les réseaux en fibre optique (FttH) ont vocation à devenir la nouvelle infrastructure de référence en France. L’amélioration de la qualité de leur exploitation, gage de la pérennité de cette infrastructure et de la satisfaction des utilisateurs, est une priorité majeure pour l’Arcep.
Dans un contexte de forte croissance des déploiements et des abonnements, élus, opérateurs et utilisateurs, alertent régulièrement le régulateur sur les difficultés rencontrées : utilisateurs débranchés au profit d’un nouvel abonné, dégradation des armoires de rue, déconnexions temporaires, difficultés de raccordement…
Afin de résoudre les difficultés observées, l’Arcep a mis en place dès 2019, de concert avec les opérateurs, trois grands chantiers portant sur :
- l’amélioration de la qualité de l’exploitation des réseaux en fibre optique ;
- la réalisation de tous les raccordements finals ;
- l’amélioration des processus pour le changement d’opérateur fibre.
Ces chantiers prennent notamment la forme de trois groupes de travail animés par les services de l’Arcep, qui regroupent tous les opérateurs, d’infrastructure et commerciaux, toutes les 6 semaines environ. Ces groupes de travail ont pour objectif :
- d’identifier les problématiques précises rencontrées par les opérateurs ;
- de faire émerger des solutions, qu’elles soient techniques par la mise en œuvre de nouveaux outils, ou bien opérationnelles par l’amélioration des processus interopérateurs existants ;
- de tester ces solutions ;
- d’aboutir à des consensus entre les opérateurs afin de décider des solutions à mettre en œuvre collectivement ;
- de suivre la mise en œuvre des solutions convenues.
La mise en œuvre d’une grande partie des solutions identifiées dans le cadre des groupes de travail conduit à des évolutions des protocoles d’échange d’information développés par le groupe Interop’Fibre. Ces travaux peuvent également avoir des liens avec les travaux du comité d'experts fibre optique. En complément, des ateliers dédiés à des problématiques techniques spécifiques sont organisés par un opérateur, sans présence des services de l’Arcep, et rapportent les avancées au groupe de travail dont ils dépendent.
Si les services de l’Arcep animent les groupes de travail et contribuent à la fluidité des échanges et à l’obtention de consensus, il est in fine du ressort des opérateurs de fournir la matière pour ces travaux (analyses, expérimentations, retours d’expérience…), d’identifier les solutions à apporter et, enfin, de les mettre en œuvre sur leurs réseaux.
Ce tableau de bord rend compte de l'avancée de ces travaux en date du 05/09/2024.
Mieux contrôler les interventions, prévenir et reprendre les malfaçons au fil de l’eau
Les problématiques de qualité de l’exploitation des réseaux fibre optique peuvent être notamment liées à l’insuffisance des processus industriels de contrôle des interventions et à l’absence de réparation des infrastructures dégradées.
Le groupe de travail « Qualité de l’exploitation des réseaux FttH » lancé au printemps 2019 coordonne les différents travaux des opérateurs visant à résoudre ces problématiques de qualité de l'exploitation. A ce jour, les principaux flux de travail sont les suivants :
- L’enrichissement du compte-rendu d’intervention photos et des outils permettant l’analyse automatique de ces photos
- La fiabilisation et l’enrichissement de l’outil de notification en temps réel des interventions pour permettre les reconnections à chaud (e-intervention)
- La réalisation d’audits à chaud et à froid des interventions par l’opérateur d'infrastructure (OI) et les opérateurs commerciaux (OC)
- La remise en cohérence entre les systèmes d’information et le terrain
Ces flux de travail résultent de plusieurs plans d’action :
- une feuille de route convenue par les opérateurs en mars 2020 (la feuille de route) ;
- un plan d’action complémentaire publié par l’Arcep en novembre 2021 (le plan d'action ; le communiqué de presse) ;
- des propositions de la filière au ministre et à la présidente de l'Arcep en septembre 2022 ;
- des propositions complémentaires des opérateurs en juin et septembre 2023.
Récapitulatif de l’état d’avancement des différents flux de travail liés à l’amélioration du contrôle des interventions, à la prévention et à la reprise des malfaçons au fil de l’eau (mise à jour le 5 septembre 2024)
Reprendre les infrastructures dégradées
Dans le plan d’action complémentaire de 2021 (le plan d'action ; communiqué de presse) et les propositions de la filière au ministre et à la présidente de l'Arcep de septembre 2022, la remise en état des infrastructures dégradées est identifiée comme un axe majeur pour l’amélioration de la qualité sur ces réseaux.
La réparation des dégradations et malfaçons au fil de l’eau
Il appartient en premier lieu à l’opérateur d’infrastructure d’identifier les malfaçons ou les dégradations sur son réseau et d’en demander la réparation aux opérateurs commerciaux au fil de l’eau. Pour cela, les opérateurs ont élaboré des outils de détection et de gestion des malfaçons (mentionnés dans la partie « Mieux contrôler les interventions, prévenir et reprendre les malfaçons au fil de l’eau »).
La remise en état des points de mutualisation
En second lieu lorsque la quantité de malfaçons ou de dégradations ne permet plus la bonne exploitation du point de mutualisation, les opérateurs d’infrastructure réalisent des opérations de remise en état des points de mutualisation. Pour atteindre cet objectif, les opérateurs ont élaboré un processus commun sur l’organisation et la réalisation des travaux de remise en état au point de mutualisation. Les opérateurs travaillent par ailleurs au sein d'un atelier à l’établissement collectif de listes de points de mutualisation accidentogènes, a prioriser pour une remise en état (mentionnées dans la partie « Mieux contrôler les interventions, prévenir et reprendre les malfaçons au fil de l’eau »).
Les graphiques ci-dessous présentent le nombre de points de mutualisation remis en état par les opérateurs d’infrastructures depuis le troisième trimestre 2022. Il s’agit des données fournies par les opérateurs d’infrastructures actualisées à la fin du T2 2024.
Il est à noter que la maintenance préventive légère, au fil de l’eau réalisée par l’opérateur d’infrastructure peut permettre de diminuer le besoin et la fréquence des remises en état de points de mutualisation. Ces opérations de maintenance légères ne sont pas comptabilisées dans les graphiques ci-dessous.
La reprise de réseaux
En dernier lieu, lorsque la quantité de dégradations des infrastructures du réseau est trop importante, en particulier au niveau des points de branchements optique et sur les câbles de distribution, et ne permet plus de garantir le fonctionnement du réseau, les opérateurs d’infrastructures réalisent la remise en état du réseau, incluant les points de mutualisation, l’ensemble des infrastructures dégradées en zone arrière du point de mutualisation, le dimensionnement du réseau et la remise en cohérence des systèmes d’information avec la réalité du terrain.
Les données collectées par l'Arcep depuis avril 2021 (voir partie "Objectiver et suivre la situation") soulignent une situation contrastée en fonction des réseaux considérés : un petit nombre de réseaux, représentant environ 2% du parc de lignes en fibre optique et majoritairement situés en Ile de France, connaissent un taux de panne très supérieur à la moyenne.
Conformément aux engagements pris par la filière en septembre 2022, ces infrastructures font l’objet de plans spécifiques de remise en état par les opérateurs d’infrastructures concernés. Ces plans sont listés ci-dessous.
Opérateur | Zone | Calendrier |
Xp Fibre | Rhône : Meyzieu et Saint-Priest (zone AMII) | Septembre 2021 - S1 2023 Travaux de remise en état finalisés fin 2022. Totalité des PM remis en état et rouverts à la commercialisation. Travaux de mise en cohérence SI/terrain réalisés. En cours : suivi de l’évolution des difficultés (SAV, taux d’échecs), notification des malfaçon et actions de maintenance par XpFibre. |
Xp Fibre | 900 PM, 400 000 locaux (zones AMII et RIP), notamment en Ile-de-France et dans les Bouches-du-Rhône | T3 2022 – T4 2024 Plan notifié à l'Arcep le 19 octobre 2022. communiqué de presse Fin-juillet 2024, 853 PM (94%) des 900 PM sont engagés ou rouverts à la commercialisation, dont : 0 PM en phase de préparation, 11 PM en phase de reprise terrain et de relevé des positions, 76 PM en phase de réconciliation SI et 760 PM rouverts à la commercialisation. Travaux terminés sur 13 communes. PM rouverts à la commercialisation à 100% sur 10 communes. |
Altitude (ex-Covage)
Programme SPRING | 70 PM, 33 000 locaux (zone RIP) Essonne : 13 PM de Sequantic Telecom, 6 PM de Seine-Essonne THD, 17 PM de Tutor Europe Essonne Haute-Savoie 6 PM Calvados : 28 PM | T3 2022 – T1 2024 Plan notifié à l'Arcep le 22 septembre 2022. communiqué de presse A fin 2023 : 100% des PM sont remis en état et rouverts à la commercialisation. Au T1 2024, Altitude Infra a mené des opérations de recollement SI/terrain supplémentaires sur l’ensemble de ces PM. 5 PM shelter de Seine-Essonne THD transformés 13 PM standards : achevé en juillet 2024 |
Altitude (ex-Covage) Extension du programme SPRING | Extension du programme SPRING à environ 350 PM supplémentaires, 161 000 locaux (zone RIP) Calvados (150 ZAPM), Europ'Essonne (58 ZAPM), Sequantic Telecom (38 ZAPM), Seine Essonne THD (32 ZAPM), Haute-Savoie (78 ZAPM) | T1 2024 – fin T4 2025 Plan notifié à l’Arcep en juillet 2023. Au S1 2024, les travaux ont débuté sur les premiers PM. En juin 2024, 3400 prises ont été dégelées |
Réseau Optique de France | PM de Grande Capacité (PMGC) (essentiellement : Île de France et communes des zones très denses) Plan mis en place en deux temps : - évolution des processus, avec une fiabilisation systématique des routes optiques avant transmission aux OC depuis fin 2022 - plan de reprise structurelle du réseau depuis octobre 2023. | T4 2022 – fin 2026 Premier temps du plan notifié à l'Arcep le 25 janvier 2023. communiqué de presse En septembre 2023 : processus adapté en place sur la totalité du parc de PMGC 2e temps du plan notifié le 31 octobre 2023 Expérimentations de la reprise structurelle sur une cinquantaine d’adresses effectuée en fin d’année 2023, dégel prévu en septembre 2024. Début de la phase industrielle en septembre 2024. |
Objectiver et suivre la situation
L’observatoire trimestriel de la qualité des réseaux en fibre optique de l’Arcep
L’Arcep a publié en juillet 2024 la troisième édition de l'observatoire trimestriel de la qualité des réseaux en fibre optique qui agrège des données collectées auprès des opérateurs d’infrastructure et des opérateurs commerciaux.
Pour chacun des réseaux en fibre optique déployés en France, deux types d’indicateurs sont présentés :
- le taux d’échecs au raccordement ;
- le taux de pannes survenues sur ces réseaux.
Les visions cartographiques de ces indicateurs, et les infographies présentant leur évolution dans le temps permettent de visualiser des disparités sur le territoire et entre les réseaux.
Des travaux sont par ailleurs en cours afin de compléter cet observatoire, à l’occasion de prochaines éditions, avec des indicateurs complémentaires permettant, d’une part, de mieux rendre compte de l’expérience des utilisateurs et d’autre part, de mesurer la qualité des processus industriels mis en œuvre par les opérateurs commerciaux pour la réalisation des raccordements.
Les indicateurs de qualité de service à la maille du réseau de chaque opérateur d’infrastructure
Les opérateurs d’infrastructures doivent transmettre mensuellement à l’Arcep et publier sur leur site internet un certain nombre d’indicateurs de qualité de service à la maille de leur réseau (décision n° 2020-1432 de l'Arcep).
Ces données sont disponibles sur les sites des opérateurs d'infrastructure :
Altitude | Axione | XpFibre |
Réseau Optique de France | Orange | SFR |
SIEA (Ain) | TDF | Vendée Numérique |
Dauphin Telecom |
La campagne terrain sur l’état des infrastructures réalisée par l’Arcep au cours du 1er semestre 2022
L’Arcep a réalisé au premier semestre 2022 une analyse de terrain a porté sur un échantillon de 840 points de mutualisation et 3600 points de branchement optique. Les conclusions de cette campagne ont été publiées le 1er décembre 2022 : le communiqué de presse et le rapport de synthèse
Faire tous les raccordements
Les opérations de raccordement final font l’objet d’échecs que les opérateurs ne sont souvent aujourd’hui pas en capacité de traiter de manière satisfaisante. Ces échecs sont imputables à plusieurs types de difficultés qui peuvent s’expliquer notamment par l’insuffisance des flux d’informations et de leurs mises en œuvre entre les acteurs ainsi que par le caractère non-standard des raccordements à réaliser pouvant impliquer des problématiques de disponibilité de génie-civil ou des raccordements longs.
Un groupe de travail dédié à ces problématiques, intitulé « Réalisation de tous les raccordements finals FttH » a été lancé à l’automne 2021 dans le cadre du plan d’action complémentaire de novembre 2021 (le plan d’action ; le communiqué de presse), à la suite de la consultation publique de décembre 2020 sur les raccordements finals FttH (la consultation publique, les retours à la consultation publique).
Les principaux flux de travail sont les suivants :
- La mise à disposition de l’information par l’opérateur d'infrastructure à l’opérateur commercial et au technicien : longueur du raccordement, position des points de branchement optique, l’information du technicien sur la présence de fils nus électriques, cartographie du tracé du raccordement final
- La gestion des échecs au raccordement : amélioration de la caractérisation des échecs, amélioration des arbres de décision pour la caractérisation des échecs, bonnes pratiques pour la qualification et le traitement des échecs au raccordement
- Le traitement des échecs au raccordement : expertises contradictoires en production, améliorations au processus de réparation du génie-civil d’adduction exploité par Orange, guides grand public sur le raccordement des immeubles neufs et des immeubles anciens en zone moins dense
Récapitulatif de l’état d’avancement des différents flux de travail liés à la réalisation de tous les raccordements finals FttH (mis à jour le 6 septembre 2024)
Par ailleurs, l’Arcep a publié sur son site en septembre 2023 une fiche pour guider les propriétaires et les promoteurs dans le raccordement à la fibre optique des immeubles neufs, afin de les sensibiliser aux démarches nécessaires auprès de l’OI FttH et de clarifier les droits et devoirs de chacun, dans le contexte du plan de fermeture progressive du réseau cuivre par Orange.
Fluidifier le changement d'opérateur
Dans un avenir proche, le nombre de locaux déjà raccordés à la fibre optique sera majoritaire sur celui des locaux à raccorder, et par voie de conséquence la part des demandes de changement d’opérateur fibre parmi les commandes des opérateurs commerciaux va devenir prépondérante.
Il est donc nécessaire d’anticiper dès à présent la mise en place et la fiabilisation des processus nécessaires pour que le changement d’opérateur se déroule bien.
Le groupe de travail sur « l’amélioration des processus pour le changement d’opérateur fibre » a été lancé au printemps 2022 dans le cadre du plan d’action complémentaire de novembre 2021 (le plan d'action; communiqué de presse).
Les flux de travail portent notamment sur :
- La connaissance par les abonnés de la référence de leur prise terminale optique : les quatre opérateurs commerciaux d’envergure nationale se sont engagés conjointement en novembre 2022 à faire figurer la référence de la prise terminale optique de leurs clients abonnés à la fibre optique sur les espaces client en ligne à compter du 1er juillet 2023 et sur les factures à compter du 31 décembre 2023 (le communiqué de presse) ; les références sont disponibles sur les espaces clients depuis le 1er juillet 2023 et sur les factures depuis le 31 décembre 2023.
- La fiabilisation des commandes (existence et référence de la prise terminale optique) ;
- Les remontées par les techniciens des opérateurs commerciaux des incohérences constatées entre la situation rencontrée sur le terrain et les informations contenues dans le système d'information de l’opérateur d'infrastructure.
Les grandes dates sur la qualité des réseaux fibre
- 28 juillet 2023 : l’Arcep publie un document de synthèse des travaux et de recommandations sur les modalités tarifaires des raccordements finals / Communiqué de presse
- 6 juillet 2023 : l’Arcep publie un point d’étape sur les travaux relatifs à la qualité des réseaux en fibre optique, ainsi que la première édition de son observatoire sur ce sujet / Communiqué de presse
- 14 février 2023 : mise en œuvre des plans de remise en état des réseaux en fibre optique par Altitude Infra : Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep et Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications se déplacent dans l’Essonne / Communiqué de presse
- 9 février 2023 : l’Arcep publie sur son site une page récapitulant les travaux engagés par les opérateurs sur la qualité de service des réseaux en fibre optique, menés sous l’égide de l’Arcep. Cette page résume les travaux en cours sur la qualité de service des réseaux en fibre optique sur plusieurs thématiques notamment la qualité de l’exploitation, la réalisation de tous les raccordements finals, la fluidification des processus au changement d’opérateur. / Consulter la page
- 12 janvier 2023 : l’Arcep soumet à consultation publique la synthèse de ses travaux sur les modalités tarifaires des raccordements finals des réseaux FttH. Ce document réunit les analyses menées sur trois problématiques identifiées par l’Arcep et l’écosystème : la réalisation de tous les raccordements finals, la réalisation de raccordements finals de qualité et la garantie d’une équité concurrentielle entre les opérateurs commerciaux / La consultation
- 1er décembre 2022 : l’Arcep publie les conclusions de son analyse de terrain menée sur un échantillon de 840 points de mutualisations (PM) et 3600 points de branchement optiques (PBO) répartis dans les zones moins denses (AMII, AMEL ou RIP) du territoire métropolitain / Communiqué
- 24 novembre 2022 : les abonnés à la fibre optique auront accès à la référence de leur prise terminale optique dans leur espace client et sur leurs factures / Communiqué
- 22 novembre 2022 : Altitude Infra et XpFibre engagent des plans de remise en état de certains de leurs réseaux en fibre optique (FttH) / Communiqué
- 25 novembre 2021 :
• L’Arcep ouvre une enquête administrative à l’encontre de Xp Fibre / L'actualité
• Qualité de l’exploitation et des raccordements sur les réseaux FttH : l’Arcep publie un point d’étape des travaux avec les opérateurs et un plan d’action pour leur poursuite / Communiqué
- 12 mars 2021 : « Le cadre réglementaire permet pleinement à un opérateur d’infrastructure de suspendre l’accès d’un opérateur commercial au mode STOC en cas de manquement répété de sa part aux spécifications techniques raisonnables et aux règles de l’art ». L’Arcep publie sa position sur le mode STOC (publiée sur le site de l’Avicca le 12 mars 2021)
- 17 décembre 2020 : l’Arcep publie une consultation publique concernant la réalisation des raccordements finals FttH sur tout le territoire. Les parties intéressées sont invités à transmettre à l’Arcep leurs suggestions ou commentaires avant le 4 mars 2021 inclus / La consultation
16 février 2024 : L’Arcep publie la deuxième édition de son observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique / Le communiqué de presse
18 juillet 2024 : L’Arcep publie la troisième édition de son observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique / Le communiqué de presse
Pour aller plus loin
Le grand dossier de l'Arcep sur la fibre optique en France