L'accès haut débit via l'ADSL

- 19 février 2015 : Paul Champsaur, président de l’Autorité de la statistique publique, a remis à Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et à Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique, le rapport qui lui avait été demandé sur les conditions du basculement progressif du réseau téléphonique historique de cuivre vers les nouveaux réseaux à très haut débit en fibre optique / Le communiqué de presse du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique / Le rapport

- 27 juin 2014 : L’ARCEP a adopté les décisions d’analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe pour le cycle mi-2014 – mi-2017. Ces décisions définissent, pour les trois prochaines années, la régulation dite « asymétrique » des marchés du haut et du très haut débit fixe, dans l’ensemble de leurs composantes : offres de gros « généralistes », et offres de gros spécifiques aux entreprises. Avec ces nouvelles décisions, l’ARCEP se dote d’un cadre de régulation renouvelé, renforçant la mutualisation des infrastructures existantes pour diminuer les coûts de déploiement du très haut débit, mettant en place une série de mesures pour homogénéiser les services disponibles – notamment audiovisuels - sur DSL, sur l’ensemble du territoire, et adaptant la régulation des marchés entreprises à l’évolution de l’intensité concurrentielle / Le communiqué de presse 

- 15 mai 2014 : l'ARCEP a transmis pour avis ses projets de décisions d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe à la Commission européenne. Il s'agit de la dernière étape avant l'adoption, par l'Autorité, des nouvelles décisions pour la période mi-2014 - mi-2017 / Communiqué de presse 

- 8 mai 2014 : la Commission européenne a publié un guide explicatif sur les règles en matière d'aides d'État à destination des décideurs publics amenés à investir dans le haut débit. Préparé par un consultant à la demande de la Commission, ce guide explique comment mettre en pratique les lignes directrices révisées relatives aux aides d'État adoptées par la Commission en janvier 2013. Ces lignes directrices renforçent la sécurité juridique des acteurs en précisant les critères de compatibilité des subventions publiques avec le marché intérieur, tenant compte des objectifs d'aménagement numérique de l'Union / Le guide explicatif (en anglais) / Les lignes directrices sur les aides d'Etat / Le communiqué de presse 

- 16 avril 2014 : L'Autorité de la concurrence a transmis, mercredi 16 avril, son avis à l'ARCEP sur les projets de décisions d'analyse des marchés de gros du haut et du très haut débit fixe (marchés 4, 5 et 6), que l'Autorité lui avait soumis en février. Favorable aux projets, l'Autorité de la concurrence a invité l'ARCEP à faire aboutir ce cycle de révision dans le calendrier initialement prévu, sans attendre l'issue de l'examen du projet de concentration en cours dans le secteur. L'ARCEP tiendra compte de cet avis et des contributions des acteurs économiques pour établir les projets qu'elle transmettra prochainement à la Commission européenne / Le communiqué de l'ARCEP / L'avis de l'Autorité de la concurrence 

- 27 novembre 2013 : l'ARCEP met en consultation publique ses projets de décisions d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe (marchés 4, 5 et 6) qui s'appliqueront à la période mi-2014 - mi-2017. Ces projets de décisions définissent le cœur de la régulation dite " asymétrique " - c'est-à-dire s'appliquant uniquement à Orange. L'Autorité propose aussi plusieurs ajustements du cadre de régulation symétrique (s'imposant à l'ensemble des opérateurs ) applicable aux boucles locales optiques mutualisées (BLOM) / Communiqué de presse 

- 4 juillet 2013 : l'ARCEP engage la révision des analyses des marchés du haut et du très haut débit fixe, en soumettant à consultation publique, jusqu'au 16 septembre, un document dressant le bilan de la régulation actuelle et proposant des pistes d'évolution pour la période mi-2014 - mi-2017. Ce bilan couvre, pour la première fois, l'ensemble des offres de gros régulées (dégroupage, FttH, montée en débit, offres activées, accès au génie civil, offres de collecte, services de capacités, etc). Il dresse par ailleurs le bilan du cadre de régulation symétrique applicable aux réseaux en fibre jusqu'à l'abonné, et examine des propositions d'ajustement. / Communiqué de presse / Consultation publique Bilan et perspectives d'évolution des marchés 4, 5 et 6 / Synthèse de la consultation publique conduite du 3 avril au 15 mai 2013 sur les perspectives d'évolution du dégroupage / Réponses à la consultation publique sur le dégroupage (11 Mo) 

- 15 novembre 2011 : l'Autorité lance une consultation publique relatives à la modification des durées d'amortissement des actifs de boucle locale cuivre de France Télécom.
La consultation 

- 8 septembre 2011 : la réglementation prévoit que les opérateurs doivent publier et mettre à jour, le 1er juillet de chaque année, sous forme de cartes numériques, les informations relatives à la couverture du territoire sur trois types de services : l'accès à internet en service fixe, l'accès à internet en situation mobile et la téléphonie mobile. Le Journal officiel a publié, le 8 septembre, la décision de l'ARCEP précisant, pour l'internet fixe (ADSL, fibre optique, réseaux câblés, CPL et réseaux hertziens), les modalités pratiques que devront suivre les opérateurs pour publier leurs cartes ; celles-ci devront notamment permettre de distinguer les zones en fonction des débits et des services disponibles. / La décision n° 11-0702 

- 26 juillet 2011 : le " tchat " sur la montée en débit organisé par l'Autorité connait un gros succès avec plus de 500 questions posées et 876 internautes connectés / Le script du tchat 

- 8 juillet 2011 : publication de l'avis n° 11-A-10 de l'Autorité de la concurrence du 29 juin 2011 portant sur la mise en place d’un tarif social permettant l’accès des personnes aux revenus modestes aux services Internet haut débit.

- 15 juin 2011 : « Le THD, la clé du succès », une interview de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP au journal l'Abécédaire des Institutions. / L'interview 

- 15 juin 2011 : « Très haut débit : les textes sont encore en train de se mettre en place », une interview de Jérôme Coutant, membre du collège de l'ARCEP, au Journal des Télécoms / L'interview 

- 15 juin 2011 : l'ARCEP a achevé la mise au point de la régulation du haut et du très haut débit. L'Autorité a en effet adopté et publié les décisions d'analyse des marchés 4 et 5, ainsi que deux recommandations qui viennent préciser et compléter le cadre règlementaire (recommandation sur les modalités d'accès aux lignes en fibre optique des « petits » immeubles des zones très denses et recommandation sur la mise en œuvre de la montée en débit via l'accès à la sous-boucle locale de cuivre de France Télécom).
Parallèlement, l'Autorité met en consultation publique un modèle technico-économique de déploiement de la boucle locale en fibre qui permettra, à terme, des analyses fines de l'économie du déploiement des réseaux par zones géographiques / Communiqué de presse / Les contributions à la consultation publique précédente (Alsatis-Alvarion-Motorola-Nomotech-Rlan-Xilan (réponse commune), Altitude Infrastructures, Avicca, Axione, Bouygues Telecom, CETE Ouest, CG Côte d'Or, CG Haute-Marne, CG Oise, CR Aquitaine, CR Auvergne, Garrigues Bernard, IFOTEC, Iliad, Lebon Conseil, Niverlan, FNCCR, SIPPEREC, Somme numérique, SYCABEL, Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique, Syndicat Mixte Dorsal) (zip - 12 Mo) (publication le 1er juillet 2011)

- 26 mai 2011 : la Commission européenne publie ses observations sur les analyses de marchés 4 et 5( (haut et très haut débit) / Les observations de la Commission 

-  27 avril 2011 : l'Autorité notifie à la Commission européenne et met en consultation publique, jusqu'au 27 mai 2011, ses projets d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe (marchés 4 et 5). Dans l'analyse du marché 4, l'Autorité prévoit notamment la mise en oeuvre, par France Télécom, d'une offre régulée - et orientée vers les coûts - à l'attention des opérateurs aménageurs agissant pour le compte des collectivités territoriales pour permettre la montée en débit / Communiqué de presse  / "La montée en débit est une étape vers la fibre en zone rurale" : à l'occasion de cette publication, Jérôme Coutant, membre de l'ARCEP, explicite la montée en débit dans une interview au quotidien économique La Tribune / L'interview

- 8 avril 2011 : évolution générale du secteur, FTTH, montée en débit, procédure 4G, couverture 3G, terminaisons d'appel mobile et fixe, net neutralité et propositions consommateur : Jean-Ludovic Silicani, président, et les membres du collège de l'ARCEP, ont fait devant la presse un tour d'horizon complet du paysage réglementaire français des télécommunications. Ils ont également évoqué les questions postales, au lendemain de la libéralisation complète du courrier en France, le 1er janvier dernier. Une réunion similaire a été organisée l'après-midi pour les analystes financiers / Les éléments présentés à la presse

- 9 mars 2011 : l’Autorité de la concurrence recommande d’alléger la régulation sectorielle pesant sur l’opérateur historique pour l'internet haut débit dans les zones denses et invite l’ARCEP à entamer les travaux préalables sur une éventuelle séparation fonctionnelle de France Télécom. L’ARCEP va amender ses projets de régulation pour tenir le plus grand compte de l’avis de l’Autorité de la concurrence / Communiqué de presse de l'ARCEP  (9 mars 2011) et avis de l'Autorité de la concurrence (8 mars 2011)

- 25 janvier 2011 : France Télécom a publié le lundi 24 janvier 2011 de nouvelles offres de références comprenant les tarifs des offres de gros régulées pour l’année 2011. / Le communiqué de presse 

- 24 janvier 2011 : l'ARCEP transmet pour avis à l'Autorité de la concurrence les projets d'analyse des marchés 4 (marché de gros des offres d’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire) et 5 (marché de gros des offres d’accès haut débit et très haut débit activées livrées au niveau infranational). L'Autorité met aussi en consultation publique un projet de recommandation sur la mise en œuvre de la montée en débit via l’accès à la sous-boucle locale de cuivre de France Télécom. 
 La communication de l'ARCEP  

- 16 décembre 2010 : l'ARCEP lance une consultation publique jusqu'au 21 janvier 2011 sur son projet de décision précisant les modalités d'élaboration et de vérification des informations relatives à la couverture du territoire par les services d'accès à internet en situation fixe / La consultation publique 

- 2 septembre 2010 : neuf mois après le lancement du label « haut débit pour tous », le gouvernement labélise 4 offres qui s’appuient sur des technologies satellitaires pour les zones blanches / Le communiqué du gouvernement 

- 22 décembre 2009 : l'Autorité de la concurrence répond à la demande d'avis de l'ARCEP sur la montée en débit / L'avis de l'Autorité de concurrence 

- 14 décembre 2009 : l'Autorité de la concurrence a décidé de s'autosaisir pour avis sur la question de l'utilisation croisée de bases de clientèle (cross selling) sur les marchés des mobiles et de l’Internet haut débit / Communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence

- 9 décembre 2009 : l'Autorité de la concurrence sanctionne Orange Caraïbe et France Télécom à hauteur de 63 millions d'euros pour avoir freiné le développement de la concurrence dans ces départements d'outre-mer / Communiqué de presse et décision de l'Autorité de concurrence 

- 22 octobre 2009 : bénéficier d’une montée en débit sur les réseaux fixes est une demande forte des consommateurs et des citoyens relayée par les collectivités territoriales. En attendant le FttH, une telle montée en débit peut se faire au travers de la mise en œuvre de solutions d’accès à la sous-boucle locale, laquelle pourrait permettre, dans un certain nombre de territoires, en raccourcissant les paires de cuivre, de proposer des débits DSL plus importants que ceux actuellement disponibles. La consultation publique lancée par l'Arcep jusqu’au 23 novembre doit permettre à l'Autorité de proposer, début 2010, les conditions effectives de mise en œuvre de l’accès à la sous-boucle, afin qu’il puisse, notamment, constituer un outil d’intervention à la disposition des collectivités / La consultation publique 

- 17 septembre 2009 : la Commission européenne adopte des lignes directrices sur les aides d'Etat pour les réseaux à haut débit / le communiqué de la Commission européenne / Les lignes directrices 

- 20 mai 2009 : La Commission européenne a publié, dans le cadre d'une consultation publique, un projet de lignes directrices relatives à l'application des règles communautaires sur les aides d'Etat au financement public des réseaux à haut débit. Le principal enjeu de cette discussion concerne le financement public des réseaux à très haut débit. Les Etats membres et les parties intéressés sont invités à soumettre leurs points de vue sur le projet pour le 22 juin 2009. Sur la base des commentaires reçus, la Commission prévoit d'adopter les Lignes directrices définitives sur le haut débit / La consultation 

-  14 février 2009 : les décrets "couverture des services" et "connaissance des réseaux" sont publiés au Journal officiel. Le premier oblige les opérateurs à publier des cartes numériques de couverture des services disponibles sur leur territoire et à communiquer à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements des informations leur permettant notamment d'établir des cartes. Le second permet à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements d'obtenir gratuitement des opérateurs des informations sur les réseaux et infrastructures établis sur leur territoire / Décret n° 2009-166 du 12 février 2009 (couverture du territoire par les services de communications électroniques), Décret n° 2009-167 du 12 février 2009 (communication d’informations à l’Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire) et avis n° 2008-1218 de l'ARCEP sur les projets de décrets

- 20 octobre 2008 : l’Autorité lance une consultation publique sur la mise à jour des modèles réglementaires de coût du haut débit (modèle de coût de l'accès dégroupé et modèle de coût de collecte) / La consultation publique 

- 25 juillet 2008 : Après avoir reçu les observations de la Commission Européenne, l’Autorité adopte aujourd'hui ses décisions d'analyse des marchés du haut débit et du très haut débit / La décision n° 08-0835 pour le dégroupage et accès aux fourreaux / La décision n° 08-0836 pour le bitstream / Les observations de la Commission 

- 19 décembre 2007 : l'Autorité lance un nouveau cycle d'analyse de marché pour la période 2008-2010. Sur le haut débit, l'Autorité propose de reconduire globalement le dispositif existant. Le document mis en consultation publique jusqu’au 1er février 2008 dresse aussi un bilan de la régulation mise en place lors du premier cycle. Il se donne par ailleurs pour point de départ la nouvelle recommandation de la Commission européenne sur les marchés pertinents. / Communiqué de presse

- 16 octobre  2007 : le Conseil de la concurrence sanctionne France Télécom à hauteur de 45 millions d'euros pour avoir entravé le développement des fournisseurs d'accès concurrents de sa filiale Wanadoo / Le communiqué de presse du Conseil / l'avis de l'Autorité

- 10 octobre 2007 : l'Autorité initie une démarche visant à la publication pour chaque FAI d’une liste commune d’indicateurs de qualité de service et lance une consultation publique sur le modèle de coût des fournisseurs d’accès à Internet / le communiqué 

- 23 avril 2007 : l'Autorité publie 3 contributions non confidentielles reçues dans le cadre de la consultation publique sur le modèle réglementaire de coût des réseaux de collecte des accès haut débit lancée le 30 janvier 2007 / les contributions (zip - 6,2 Mo)

- 3 avril 2007 : l'Autorité engage les travaux pour élaborer un rapport sur la mise en conformité des conventions conclues entre les collectivités locales et les câblo-opérateurs avec le cadre législatif en vigueur / le communiqué

- 30 janvier 2007 : l’Autorité publie et soumet à consultation publique un modèle réglementaire de coût des réseaux de collecte des accès haut débit / le communiqué

- 25 janvier 2007 : l'ARCEP informe les consommateurs qu'en cas d'écrasement à tort de leurs services téléphoniques et/ou Internet, les opérateurs sont tenus de rétablir ces services gratuitement et dans les meilleurs délais / Communiqué 

- 6 décembre 2006 : l'Autorité publie, à l'intention des aménageurs et des collectivités, un Guide de l'équipement des zones d’activité en infrastructures de télécommunications à haut et très haut débit / Communiqué de presse / Le Guide

- 22 septembre 2006 :  comment résorber les zones blanches du haut débit ? l'ARCEP consacre le dossier de sa dernière Lettre externe (n° 52 de septembre-octobre) à cette question. 

- 20 juillet 2006 : l'ARCEP soumet à consultation publique sa proposition de lever la régulation sur le marché de gros de la collecte ADSL nationale 

- 28 juin 2006 : l'Autorité publie un modèle de coût des fournisseurs d'accès à Internet qui fait suite à la consultation publique du 13 avril 2006. L'ARCEP a étudié les différentes contributions reçues et a modifié la valeur de certains paramètres du modèle. Les arbitrages retenus sont détaillés dans la notice du modèle. Le modèle (xls) / La Notice (pdf)

- 13 avril 2006 : l’Autorité lance une consultation publique sur le modèle de coût des fournisseurs d’accès à Internet / communiqué / le modèle de coût des FAI (xls) / la notice explicative relative à la consultation publique (pdf) / les questions posées aux acteurs (pdf)

- 8 novembre 2005 : saisi en novembre 1999 par la société Neuf Télécom qui se plaignait de pratiques mises en oeuvre par France Télécom sur le marché de gros de l'accès à Internet haut débit (ADSL), le Conseil de la concurrence avait enjoint à France Télécom, en février 2000, de proposer une offre technique et commerciale de nature à permettre aux autres opérateurs d'exercer une concurrence effective sur ce marché. Constatant que cette injonction n'avait pas été respectée, le Conseil, en mai 2004, avait sanctionné France Télécom à hauteur de 20 millions d'euros, amende qui a été doublée par la Cour d'appel de Paris. Statuant au fond le 8 novembre 2005, le Conseil de la concurrence a décidé, au vu de la gravité des pratiques et de leur durée (1999-2002), d'imposer à France Télécom une sanction de 80 millions d'euros, pour avoir fermé à ses concurrents, jusqu'en octobre 2002, l'accès au marché de gros de l'Internet à haut débit par ADSL / Le communiqué et la décision du Conseil / Les avis de l'ART : numéros 99-582, 00-28, 01-327, 01-548, 02-346 et 02-594.

- 10 juin 2005 : la France compte 7,4 millions d'abonnés haut débit au 1er trimestre 2005 / l'Observatoire du Haut débit

- 27 mai 2005 : l'ART publie l'avis favorable du Comité d’experts pour l’introduction de nouvelles techniques dans la boucle locale à l’introduction de la technologie READSL2 en France. Grâce à cette technologie, les opérateurs pourront proposer des accès large bande avec un débit descendant allant jusqu’à 512 kbit/s à des abonnés éloignés du central téléphonique qui n’avaient pu jusqu’alors bénéficier du haut débit (Communiqué de presse / Avis du Comité d'experts)

- 9 février 2005 : l’ART donne un avis favorable à la baisse des tarifs de gros IP/ADSL . Cette mesure permettra aux fournisseurs d’accès de proposer au même tarif, partout sur le territoire, des offres avec de plus hauts débits.

- 3 février 2005 : dans son avis n° 05-0127 sur la hausse de l'abonnement, l'ART se prononce sur la proposition de France Télécom d'introduire une offre de gros d'ADSL nu :
" l’Autorité considère que, si dans son principe cette offre peut être positive à terme pour le développement de la concurrence et du choix des consommateurs, dans la mesure où elle permettra aux opérateurs recourant au dégroupage total, de compléter leurs offres de dégroupage total dans les zones où ils ne sont pas présents, sa mise en œuvre et son calendrier d’introduction sont délicats et présentent des risques vis-à-vis de la concurrence fondée sur le dégroupage partiel. En conséquence, l’Autorité recommande que l’introduction de cette nouvelle offre se fasse après concertation avec le secteur et dans un calendrier cohérent avec celui de la revente de l’abonnement".

- 17 janvier 2005 : avec 6,1 millions de lignes ADSL au 1er janvier 2005, la France se situe dans le peloton de tête des pays européens, tant en termes de nombre d'accès ADSL que de taux de pénétration

- Octobre 2004 : le Comité d'Expert mandaté par l'ART, comité rassemblant opérateurs et équipementiers, donne un avis favorable sur l'introduction de la technique ADSL2+ au répartiteur. France Télécom et les opérateurs alternatifs peuvent désormais mettre à niveau leurs équipements et proposer des offres à très haut débit à leurs clients : cette technique permet en effet d'atteindre un débit maximum théorique plus du triple de celui obtenu avec l'ADSL classique : 25 Mbit/s contre 8 Mbit/s

- 19 juillet 2004 : l'ART rend un avis favorable à une proposition de tarification des numéros 087B vers Free et Wanadoo

- 12 mai 2004 : l'ART a été saisie en janvier 2004 de trois règlements de différend, respectivement par le Conseil Régional de la Réunion, et les sociétés Mobius et Outremer Télécom, au sujet des conditions d'acheminement du trafic entre la métropole et la Réunion. L'ART a demandé à France Télécom de fournir aux opérateurs une offre de liaison louée de transport entre la Réunion et la métropole, au tarif de 1.550 euros par Mbit/s et par mois, ainsi qu'une offre de transit IP, adaptée spécifiquement aux besoins des fournisseurs d'accès Internet, et moins coûteuse que la prestation de liaison louée (communiqué / décisions n° 04-374, 04-375 et 04-376)

 12 décembre 2003 : baisse des tarifs ADSL (option 5) de France Télécom. L'ART rend un avis favorable sous réserve d'un déploiement au 15 février 2004 (la décision 03-1298)

- 26 novembre 2003 : devant le Club Sénat, Paul Champsaur dresse un bilan de l'accès internet haut débit : " En 2002, le nombre d’abonnés à l’ADSL a été multiplié par 2,5 passant d’environ 600 000 fin 2001 à 1,7 million de clients fin 2002. 2003 devrait se terminer avec plus de 3 millions de clients du haut débit (...) A fin 2003, la part de marché de l’ADSL de Wanadoo aura notablement diminué, tombant entre 50 et 60%. Sur le marché intermédiaire du transport, France Télécom aura cédé à ses concurrents 10% du marché tandis que les opérateurs dégroupeurs, quasiment inexistants en 2002, exploiteront environ 280 000 lignes dégroupées ADSL fin 2003 ". Le Président de l'ART annonce également que " après une période de stabilité tarifaire qui a permis le décollage du dégroupage et l’amorçage d’une concurrence réelle, la question des niveaux et des structures tarifaires des différentes options se pose. L’ART, en concertation avec tous les acteurs, est actuellement en train de l’examiner "(le discours de Paul Champsaur)

- 31 juillet 2003 : l'ART règle le différend entre Free Télécom et France Télécom sur les modalités d'interconnexion pour les communications téléphoniques vers les abonnés "Freebox" (le communiqué de presse et la décision). Le fournisseur d'accès à Internet peut ainsi proposer le téléphone à ses clients ADSL dégroupés.

- 26 septembre 2003 : au cours d' une table ronde organisée par Tiscali avec le concours de l'ECTA, Paul Champsaur précise les objectifs et les moyens légaux de l'ART en matière de développement de la concurrence sur le haut débit. . Le président de l'ART déclare notamment : "L'ouverture du marché de l'ADSL à la concurrence doit offrir à tous les acteurs de la chaîne de valeur une chance équitable pour prendre une part de ce marché. L'ART a un double objectif. Tout d'abord, il s'agit de créer une situation de concurrence saine et loyale entre les différents fournisseurs d'accès à Internet haut débit. Il est aussi de permettre aux opérateurs de réseaux de téléphonie fixe de se positionner sur ce segment en forte croissance, d'abord en offrant des prestations de transport mais également en proposant des accès haut débit. En effet, la concurrence sur le marché aval sur lequel se confrontent opérateurs et FAI n'est durable que si elle s'appuie sur le marché amont, le marché de gros inter-opérateurs" (le discours de Paul Champsaur)

- 3 juin 2003 : l'Autorité émet un avis tarifaire défavorable relatif à une demande de promotion tarifaire sur les frais d'accès au réseau des offres "La ligne ADSL" et "Accès IP ADSL" (n° 03-660) de France Telecom. La clause de fidélité de deux ans imposée par France Télécom semble en effet de nature à faire obstacle à la fluidité du marché.

- 20 janvier 2003 : l'ART publie une décision de règlement de différend se prononçant sur les conditions tarifaires et techniques de l'offre de gros ADSL Connect ATM (option 3). La décision confirme son avis de juillet pour le niveau régional, et précise les conditions tarifaires et techniques permettant aux opérateurs largement déployés de collecter le trafic à un niveau inférieur du réseau de France Télécom. (communiqué / décision n°03-27)

- 18 juillet 2002 : l'Autorité rend un avis favorable sur les nouvelles offres tarifaires IP-ADSL de France Télécom . Grâce à ces nouvelles offres, les tarifs intermédiaires de France Télécom destinés aux fournisseurs d'accès ("option 5" ) et aux opérateurs (" option 3 ") baissent de 25 à 40 % (communiqué / avis n° 02-594).

- 14 juin 2002 : France Télécom dépose une nouvelle offre de référence qui prend en compte les dispositions fonctionnelles et tarifaires demandées par l'ART le 16 avril 2002 (communiqué / l'offre de référence)

- 7 mai 2002 : l'Autorité rend un avis défavorable sur les offres IP-ADSL de France Télécom et demande à France Télécom de modifier ses offres aux FAI (option 5) et de lui communiquer avant le 28 mai les évolutions techniques et tarifaires de l'option 3 (communiqué / décision /transparents).

- 16 avril 2002 : l'Autorité modifie les conditions tarifaires et opérationelles de l'offre de référence de France Télécom communiqué / décision / dossier de presse)

- 11 avril 2002 : "Le haut débit, objectif majeur de l'Autorité" ; l'ART publie un document précisant ses objectifs et son calendrier en matière de développement d'une concurrence effective sur le haut débit ( le texte publié)

- 9 avril 2002 : la Cour d'appel de Paris confirme la décision du Conseil de la Concurrence favorable à Club Internet / T-Online France de suspension de la commercialisation des packs ADSL de Wanadoo dans les agences de France Télécom (la décision de la Cour d'appel)

- 4 avril 2002 : l'Autorité publie la synthèse de la consultation publique sur les RLAN ( communiqué / synthèse)

- 6 février 2002 : saisi par T-Online, le Conseil de la Concurrence, après avis de l'ART, enjoint France Télécom de suspendre la commercialisation des packs eXtense ADSL dans ses agences (l'avis de l'ART / et la décision du Conseil de la Concurrence)

- 17 décembre 2001: l'Autorité confirme la liberté de choix des fournisseurs d'accès à Internet revendant l'offre Netissimo

- 12 décembre 2001: l'Autorité lance une consultation publique sur les conditions d'utilisation des fréquences dans les bandes des 2,4 et 5 GHz, aujourd'hui réservées aux réseaux locaux sans fil (RLAN) pour l'accès à Internet haut débit grand public ( communiqué / consultation)

- 31 août 2001 : l' Autorité demande à France Télécom de reporter au 1er novembre une promotion tarifaire pour Netissimo 1, Netissimo 2 et IP/ADSL afin de permettre à France Télécom de justifier d’ici là de la mise en application effective des dernières évolutions de l’offre ADSL Connect ATM, comme elle l'avait demandé dans son avis n° 01-548 du 19 juin 2001

- 19 juin 2001 : l'Autorité se prononce sur les nouveaux tarifs ADSL de France Télécom pour les ISP (Avis  / Notice / Analyse de l'ART)

- 2 mars 2001 : l'Autorité se prononce sur un différend entre Liberty Surf Télécom et France Télécom sur l'offre ADSL Connect ATM ( décision n° 01-253 / Communiqué de presse)

- 11 janvier 2001 : l'ART participe aux Journées de l'ISOC à Autrans avec des exposés sur le haut débit en France et les coûts et tarifs de l'Internet Commuté ; la journée est retransmise en direct et en audio rich media sur le site de l'ART.

- 27 juin 2000 : la Cour d'appel de Paris rejette le recours formé par France Télécom contre la décision de l'Autorité se prononçant sur un différend entre Télécom Développement et France Télécom ( décision n° 00-30 )

- 18 avril 2000 : Internet à grande vitesse : que font les collectivités ? Le discours de Jean-Michel Hubert au séminaire Multimédiaville.

- 21 février 2000 : l'Autorité publie son avis au Conseil de la concurrence sur la demande de 9 Télécom relative aux pratiques de France Télécom sur le marché de l'Internet à haut débit via les technologies xDSL. ( décision n° 00-28)

- 28 janvier 2000 : l'Autorité organise un colloque Internet et télécommunication : "les enjeux" et publie un dossier complet d'informations sur l'accès à Internet (en téléchargement).

- 24 décembre 1999 : l'Autorité met en demeure France Télécom de soumettre à la procédure d'homologation tarifaire, et avant le 10 janvier 2000, ses offres d'accès à Internet par ADSL proposées en dehors des zones géographiques sur lesquelles portait sa demande initiale ( Communiqué)

- 7 juillet 1999 : l'Autorité donne son avis sur les offres de France Télécom pour l'accès haut débit à Internet ( Communiqué de presse / décision n° 99-582 et version anglaise)