La revue stratégique 2016-2020

En janvier 2015, le nouveau Président de l'Arcep, Sébastien Soriano, part d'un constat :

Le cycle d’ouverture à la concurrence des télécoms s’achève : la concurrence est là, installée. Un nouveau cycle s’ouvre : celui de la révolution numérique.

L’Arcep lance alors une revue stratégique pour identifier les défis qu’elle doit relever pour préparer l’avenir. A l’heure des objets connectés, de la numérisation des entreprises et de l’internet ouvert, l’Autorité veut réorienter ses priorités, dans le cadre des missions qui lui sont confiées par la loi et les textes européens.

Il s’agit non seulement d’adapter la régulation à l’heure de l’hyper-connectivité, en veillant à ce qu’elle apporte des bénéfices concrets à tous. Mais aussi de se demander comment le numérique peut aider le régulateur à mieux remplir ses missions, voire transformer ses modes d’intervention dans une logique d’Etat-plateforme.

Le régulateur doit lui aussi « sortir de sa zone de confort » et pivoter. Cela passe par un même modèle de fonctionnement de type ouvert, reposant sur l’échange, la collaboration et le partage. Avec un objectif : participer au succès de la transformation numérique du pays.

Pour mener à bien cette démarche de revue stratégique, baptisée "l'Arcep pivote", l'Autorité a d'abord fixé des objectifs : un cadre et des orientations pour faire évoluer la régulation à l'ère du numérique.

La méthode a ensuite consisté à nommer deux chargés de mission en son sein, afin de mener courant 2015 une série d'entretiens internes mais aussi externes, ainsi que 5 ateliers tels que "L'Arcep, village gaulois de la régulation ?" afin de questionner ses modes de régulation et d'identifier des priorités.

En janvier 2016, l'Arcep a pu rendre publics les fruits de ce travail :

• Le manifeste de l'Arcep, texte court définissant sa raison d'être fondamentale;
• La feuille de route stratégique, détaillée, composée de 21 fiches thématiques;
• Un rapport final sur la revue stratégique;
• Une plaquette synthétique présentant les 12 chantiers prioritaires, les 4 piliers pour son action et les 3 nouveaux modes d'intervention de l'Arcep.

Ces documents ont été présentés à l'ensemble de l'écosystème lors des vœux de l'Arcep 2016, et en présence d'Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique.

"Je vous demande d'être insolents" - Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique - janvier 2016

Revoir l'intégralité du discours

Depuis, l'Arcep rend régulièrement compte de manière détaillée l'état d'avancement de ses travaux sur chacun de ces 12 chantiers, notamment dans son rapport annuel d'activité.

Elaborer une feuille de route stratégique 2015-2020

Préparer l’avenir, encourager l’investissement, la concurrence et l’innovation dans le numérique passe par la définition d’un cadre stratégique clair permettant de donner de la visibilité sur les futures décisions de régulation. Avec la neutralité du net, le régulateur va aussi devenir un gardien de valeurs collectives. Au regard de ces enjeux, il est crucial que la route tracée par l’Arcep soit la plus lisible possible pour que les différents acteurs soient capables d’en anticiper les actions.

La revue stratégique débouchera sur la publication d’une feuille de route stratégique 2015-2020 pour transcrire cette vision en objectifs clairs et lisibles.

Les quatre « mantras » de la revue stratégique

Le décloisonnement actuel de l’ensemble des problématiques liées à la connectivité dans notre pays doit aussi pousser le régulateur à utiliser toutes les modalités d’actions qui lui sont confiées par le législateur pour investir le numérique autant qu’il investit notre économie et notre société.

La revue stratégique se construit ainsi autour de quatre « mantras » :

• Une régulation plus lisible, en clarifiant la philosophie de régulation de l’Arcep pour les prochaines années afin de créer un environnement favorable aux investissements et à l’innovation ;
• Une régulation plus collaborative, en définissant une méthodologie permettant de conforter et d’approfondir nos relations avec les acteurs et les communautés du numérique dans une logique de co-régulation, d’alliance avec la multitude, de partenariat et de coopérations internationales ;
• Une régulation plus utile, en identifiant une hiérarchie dans la priorité des sujets actuels de régulation ainsi qu’en identifiant les sujets plus prospectifs dont l’Arcep pourra accompagner l’émergence ;
• Une régulation plus efficace, en relevant les différentes évolutions possibles au sein de l’Arcep pour faciliter le travail de ses agents et s’inscrire dans la démarche de simplification administrative.

Pour être efficace, la revue stratégique s'est construite avec l’ensemble des équipes de l'Arcep et s'est nourrie des réflexions des acteurs du monde numérique.

Lialine Dedryver et Laurent Toustou, deux chargés de mission de l’Arcep, ont mené, sous la direction du président, l'organisation de ce travail de réflexion dans le courant de l'année 2015. Ils ont également eu la charge d'une présentation régulière de leurs travaux au comité de pilotage du projet ainsi qu’au Collège de l’Autorité.

S’appuyer sur les talents des agents de l’Arcep : entretiens internes et ateliers

L’adhésion de l’ensemble de l’Arcep à ce projet collectif était une condition nécessaire à sa réussite. Les agents de l’Autorité sont en effet les experts les mieux placés pour effectuer un recensement de leurs activités et proposer des évolutions concrètes.

L’objectif était ainsi de provoquer un débat interne sur le rôle de l’Arcep, afin de répondre aux trois questions suivantes :

1. Où en est-on ? Recenser les activités actuelles en évaluant les charges de travail associées.
2. Où veut-on aller ? Identifier les problématiques futures et les évolutions possibles du cadre réglementaire.
3. Que faire pour y arriver ? Cartographier les problématiques et les activités pour organiser le partage des tâches.

La réflexion proposée par la revue s’est donc construite en commun. Tout d’abord au travers d’une phase de recensement des sujets et problématiques de chacun, permettant à chaque agent d’exprimer son analyse sur les enjeux à venir pour l’Arcep. Ensuite, via l’organisation d’ateliers de réflexion transverse autour des principaux thèmes recensés.

Cinq ateliers pour réfléchir ensemble

Organisés entre octobre et novembre 2015, ces ateliers visaient à la fois des sujets d’adaptation de la régulation, mais aussi de fonctionnement de l’institution :

• « L’Arcep, village gaulois de la régulation ? »

Communiquer avec l’extérieur, s’améliorer par l’expérience des autres, dialoguer avec les consommateurs, le marché, les Autorités Administratives Indépendantes (AAI), le gouvernement, l’Europe…

• « Doit-on réguler l’innovation ? »

Légitimité de l’Arcep sur les sujets numériques (internet des objets, plateformes, etc.), risque de brider l’innovation par la régulation, nouveaux sujets possibles, autres acteurs compétents…

• « Comment gérer la transition de certains sujets ? »

Identification de sujets, émergence de solutions de transition, communication sur ces sujets…

• « Savez-vous sur quoi travaillent les personnes qui ne sont pas à votre étage ? »

Communication interne, positionnement des sujets dans la logique de régulation, vie collective à l’Arcep, formation…

• « Mieux travailler ensemble »

Outils collaboratifs, formations, gestion des projets, amélioration des process…

Ouvrir le débat aux acteurs du monde numérique : entretiens externes et consultation publique

La réussite de l’examen stratégique passait aussi par l’ouverture des débats à l’ensemble de l’écosystème. Particulièrement nécessaire pour analyser le rôle et le positionnement de l’Arcep vu de l’extérieur de l’institution et de ce fait mieux comprendre les problématiques d’avenir, cette ouverture a d'abord pris la forme d'entretiens avec une série d'interlocuteurs de l'Arcep. Objectif : recueillir leur regard sur l'Autorité et leur relation de travail.

Une fois les principales pistes de réflexion identifiées en interne, celles-ci ont conduit à la rédaction d’un document ouvert que l’Arcep a publié sous la forme d’une consultation publique. La réflexion a ainsi été nourrie d'une quarantaine de contributions d'acteurs.

Partager les premières pistes avec d'autres régulateurs : la conférence "les Barbares attaquent la régulation !"

En novembre 201,  l’Arcep co-organisait avec l'incubateur The Family une conférence sur le thème : « Les barbares attaquent la régulation ! » de façon à poser de manière trans-sectorielle la question de l’adaptation de la régulation aux évolutions du monde numérique.

Ces débats ont permit d’élargir la réflexion sur la manière dont les nouveaux entrepreneurs du numérique font pression sur les marges connues de la régulation, et sur les manières de répondre à ces nouveaux enjeux. Nicolas Colin, fondateur de The Family, a ainsi ouvert de nouvelles voies de réflexion en explorant lors de son intervention de nouveaux sujets (les plateformes collaboratives, l’ouverture des données) ainsi qu’en évoquant des pratiques de régulation inédites (comme l’instauration d’un droit à l’expérimentation). Cette présentation a été suivi d’un débat entre régulateurs, avec la participation d’Anne Yvrande-Billon, vice-présidente de l’ARAFER (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières), de Jean-Claude Huyssen, directeur des agréments, des autorisations et de la réglementation de l’ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution), de Daniel Gordon, senior director de la CMA (Competition and market authority, UK) et de Yann Marteil, Directeur Général de Via ID, groupe MOBIVIA.

Le compte-rendu de la conférence "Les Barbares attaquent la régulation !"