La diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre (ex marché 18)

- 7 septembre 2023 : l’Arcep publie l’observatoire de la diffusion de la TNT en France au 31 décembre 2022 / L'observatoire

- 13 juillet 2023 : l’Arcep publie l’attestation de l’auditeur contractuel relative à la conformité du système de comptabilisation des coûts, des comptes d’exploitation produit et des comptes séparés de TDF pour l’année 2021, établie par le cabinet EY (et expurgées des éléments relevant du secret des affaires) / L'attestation de TDF pour 2021

- 6 octobre 2022 : l’Arcep publie l’observatoire de la diffusion de la TNT en France au 31 décembre 2021 / L'observatoire

- 22 juillet 2022 : l’Arcep publie l’attestation de l’auditeur contractuel relative à la conformité du système de comptabilisation des coûts, des comptes d’exploitation produit et des comptes séparés de TDF pour l’année 2020, établie par le cabinet EY (et expurgées des éléments relevant du secret des affaires) / L'attestation de TDF pour 2020 (pdf - 168Ko)

- 19 mai 2022 : l’Arcep adopte sa 5ème décision d’analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre / Communiqué de presse

- 29 octobre 2021 : nouveau cycle de régulation du marché de gros amont des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre : l’Arcep lance une consultation publique / Communiqué de presse

- 22 juillet 2021 : 
• L'Arcep publie l’attestation de l’auditeur contractuel relative à la conformité du système de comptabilisation des coûts, des comptes d’exploitation produit et des comptes séparés de TDF pour l’année 2019, établie par le cabinet EY (et expurgées des éléments relevant du secret des affaires) / L’attestation de TDF pour 2019 (pdf - 72Ko)
• L'Arcep publie l’attestation de l’auditeur contractuel relative à la conformité du système de comptabilisation des coûts, des comptes d’exploitation produit et des comptes séparés de TDF pour l’année 2018, établie par le cabinet EY (et expurgées des éléments relevant du secret des affaires) / L’attestation de TDF pour 2018 (pdf - 2.20Mo)

- 3 mai 2021 : l’Arcep met en consultation publique son document « Bilan et perspectives du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre » (TNT). Ce document présente un bilan de la situation concurrentielle du marché de gros des services de diffusion hertzienne terrestre et examine les évolutions passées et prévisibles des modalités techniques de diffusion des contenus audiovisuels. Il présente également une proposition d’engagements transmise à l’Autorité par TDF, opérateur de diffusion audiovisuelle hertzienne, pour le prochain cycle de régulation. Les parties intéressées sont invitées à transmettre à l’Arcep leurs contributions au plus tard le 3 juin 2021 / Communiqué de presse

- 31 décembre 2020 : le Conseil d’Etat publie sa décision suite à la saisine de la société towerCast / La décision

- 28 mai 2020 : l’Arcep publie l’avis qu’elle a rendu au CSA sur la modernisation de la plateforme TNT / Communiqué de presse

- 17 janvier 2020 : l'Arcep publie l'avis n° 2018-0148 de l’Arcep en date du 6 février 2018 rendu à la demande de l’Autorité de la concurrence portant sur la saisine de la société towerCast relative à des pratiques mises en œuvre par la société TDF dans le secteur de la diffusion de la télévision numérique terrestre / L'avis n° 2018-0148

- 13 janvier 2020 : l'Arcep publie l’attestation de conformité des comptes réglementaires 2017 de TDF, établie par le cabinet Ernst & Young ( et expurgée des éléments relevant du secret des affaires). Ce cabinet a été agréé par l'Arcep conformément à la décision n° 2017 0439 du 6 avril 2017 / L’attestation (pdf - 2.01Mo)

- 18 avril 2019 : l’Arcep publie ce jour une décision prolongeant jusqu’au 17 décembre 2020 la durée d’application de sa décision n°2015-1583 d’analyse du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique (TNT) / Communiqué de presse

- 25 février 2019 : A la suite de sa consultation publique organisée du 27 novembre au 12 décembre 2018, l'Arcep confirme son intention de prolonger de deux ans la régulation du marché de gros de la diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre. Elle met ce jour en consultation publique les éléments qu'elle se propose de retenir pour le calcul des tarifs des services régulés de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre sur les sites réputés non réplicables en 2019 et en 2020. / Communiqué de presse

- 15 décembre 2018 : l'Arcep publie les contributions à la consultation publique qu'elle a menée du 26 juillet 2018 au 6 septembre 2018 sur un projet de décision visant à actualiser la liste des sites réputés non-réplicables / Les contributions

- 27 novembre 2018 :
• Régulation de TDF : l’Arcep propose de repousser de deux ans la dérégulation / Communiqué de presse
• L'Arcep publie sa décision modifiant la décision n° 2015-1583 / La décision n° 2018-1396

- 2 octobre 2018 : l'Arcep publie son avis relatif à un demande d'avis de l'Autorité de la concurrence portant sur l'impact de la révolution numérique sur l'audiovisuel / L'avis n° 2018-1204

- 26 juillet 2018 : dans le cadre de la régulation du marché de gros amont de la diffusion de la TNT, l'Arcep met consultation publique une décision visant à actualiser la liste des sites réputés non-réplicables. Les réponses sont à transmettre à l'Arcep au plus tard le 6 septembre 2018 / La consultation publique

- 20 juin 2018 : Régulation concurrentielle du marché de gros de la diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre : dans son « bilan et perspectives », l’Arcep préconise de ne pas reconduire sa régulation / Communiqué de presse / « Le modèle de la TNT est à bout de souffle » : Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions du journal Les Echos

- 6 février 2018 : l'Arcep publie son avis rendu à la demande de l'Autorité de la concurrence portant sur la saisine de la société towerCast relative à des pratiques mises en œuvre par la société TDF dans le secteur de la diffusion de la télévision numérique terrestre / L'avis n° 2018-0148

- 19 juin 2017 : L'Arcep publie l'observatoire 2016 du marché de la diffusion audiovisuelle / Communication de l'Arcep / L'Observatoire

- 6 avril 2017 : L'Arcep publie une décision agréant le cabinet Ernst & Young comme auditeur des comptes réglementaires pour les exercices comptables des années fiscale 2016 et civiles 2016 à 2018 de la société TDF / La décision   

- 19 mai 2016 : l'Arcep publie sa décision modifiant la décision n° 2015-1583 en date du 15 décembre / La décision n° 2016-0658

- 21 décembre 2015 : l'Arcep publie les contributions à la consultation publique qu'elle a menée du 12 juin au 15 juillet 2015 / Les contributions

- 17 décembre 2015 : Adoption de la 4ème décision d'analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre. L'Autorité adapte sa régulation à un marché en décroissance / Le communiqué

- 15 décembre 2015 : l'Arcep publie les contributions à la consultation publique qu'elle a menée du 22 septembre 2015 au 7 décembre 2015 / Les contributions

- 7 décembre 2015 : l'ARCEP publie sa décision fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités de télédiffusion régulées pour les années 2016 à 2018 / n° 2015-1371 

- 22 septembre 2015 : l'Arcep met en consultation publique ses projets de décisions portant sur la fixation des taux réglementaires de rémunération du capital pour les activités fixes, mobiles et de télédiffusion régulées à partir de l'année 2016 / La consultation publique

- Août 2015 : l'ARCEP et le CSA publient une brochure commune "La diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT) : un marché en concurrence" / La brochure 

- 24 juillet 2015 : l'Autorité de la concurrence est favorable au maintien d'une régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion de la TNT / Le communiqué de l'Autorité de la concurrence / L'avis de l'Autorité de la concurrence 

- 15 juin 2015 : l'Arcep publie les contributions à la consultation publique qu'elle a menée du 5 décembre 2014 au 30 janvier 2015 / Les contributions

- 12 juin 2015 : L'ARCEP lance une consultation publique sur son projet de décision portant sur le marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre / Le communiqué de presse 

- 4 juin 2015 : Dans le cadre d'une procédure ouverte devant l'Autorité de la concurrence par FPS Towers, TDF s'engage a améliorer ses contrats d'hébergement sur ses pylônes signés avec les opérateurs mobiles. L'ARCEP rend public l'avis qu'elle a rendu à l'Autorité de la concurrence en octobre 2014 dans le cadre de cette saisine. / L'avis de l'ARCEP / Le communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence / La décision de l'Autorité de la concurrence

- 5 février 2015 : L'Autorité de la Concurrence sanctionne TDF à hauteur de 4,2 M€ pour des pratiques tendant à évincer ses concurrents dans le cadre des appels d'offres lancés par France Télévisions outre-mer dans le cadre du lancement de la TNT / Le communiqué de l'Autorité de la concurrence

- 5 décembre 2014 : Le troisième cycle de régulation du marché de gros amont et aval de la diffusion de la TNT s'achevant en septembre 2015, l'ARCEP engage un processus de révision de son analyse. L'Autorité a ainsi mis en consultation publique un bilan qualitatif et quantitatif de son dernier cycle de régulation de de ces marchés, ainsi qu'une présentation de leurs perspectives. Les contributions sont à transmettre à l'Autorité avant le 30 janvier 2015.
L'ARCEP a également publié la synthèse des réponses reçues à la consultation publique qu'elle a organisée du 20 décembre 2013 au 5 mars 2014, sur la pertinence d'une régulation ex ante des services de gros de diffusion de la radio. Compte tenu des éléments recueillis lors de cette consultation, l'ARCEP considère qu'il y a lieu de mettre sous observation le marché des services de diffusion de la radio en mode FM et numérique terrestre (RNT). L'Autorité sera attentive à l'évolution de la situation concurrentielle sur ce marché, en particulier lors des différentes phases d'appels d'offres organisés par Radio France, jusqu'en 2019 / Le document "Bilan et perspectives" / Synthèse des réponses / Les contributions des acteurs

- 25 novembre 2014 : l'Arcep publie sa décision autorisant TDF à publier une offre de référence à une date différente de celle prévue à l'article 7 de la décision n° 2012-1137 / La décision n° 2014-1396

- 3 septembre 2014 : l'ARCEP publie son observatoire de la diffusion de la TNT en France - Situation au 31 décembre 2013 / L'observatoire

- 11 juin 2014 : le Conseil d'Etat a rejeté, par une décision du 11 juin 2014, les trois recours formés par les deux opérateurs de radiodiffusion TDF et Towercast, et un multiplex, MR5, contre la décision de l'ARCEP portant sur la régulation du marché de gros de la diffusion de la TNT pour les années 2012 à 2015. Le Conseil d'Etat juge que l'ARCEP peut intervenir en régulation ex-ante sur ce marché en raison des " obstacles au développement d'une concurrence effective qui s'y manifestent ". Le Conseil d'Etat a également validé les remèdes techniques et tarifaires imposés à l'opérateur puissant qu'est TDF. L'Autorité se félicite de cette décision qui reconnait le bien-fondé d'une régulation mise en œuvre sur ce marché depuis 2006 / Le communiqué de presse / La décision du Conseil d'Etat

- 20 décembre 2013 : l’ARCEP lance une consultation publique, jusqu’au 5 mars 2014, sur le marché de la diffusion hertzienne terrestre de la radio / Le communiqué de presse / La consultation publique 

- 15 février 2013 : afin de prendre en compte le nouveau taux de rémunération du capital des activités de diffusion hertzienne terrestre régulées de TDF pour la période 2013-2015, l'Autorité a modifié l'annexe 5 de sa décision d'analyse de marché n° 12-1137. Le taux de rémunération du capital est en effet pris en compte dans le calcul des pentes fixées par l'ARCEP dans cette annexe. Ces pentes permettent l'encadrement des tarifs de gros de TDF pour l'accès aux infrastructures des 79 sites non réplicables métropolitains / La décision n° 13-0174

- 29 janvier 2013 : l'Arcep publie sa décision fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités de diffusion hertzienne terrestre régulées de TDF pour les années 2013 à 2015 / La décision n° 2013-0003

- 30 septembre 2012 : l'ARCEP publie son observatoire de la diffusion de la TNT en France - Situation au 30 septembre 2012 / L'observatoire

- 17 septembre 2012 : l'ARCEP adopte sa décision régulant le marché de gros de la diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels pour le cycle 2012-2015 / Le communiqué de presse / La décision de l'Autorité / Les contributions des acteurs (zip)

- 2 août 2012 : l'Arcep publie les contributions à la consultation publique qu'elle a menée du 26 juin 2012 au 2 août 2012 sur le taux de rémunération du capital employé pour les obligations comptables et l'encadrement tarifaire des prestations régulées de TDF / Les contributions

- 26 juillet 2012 : l'Arcep publie sa décision fixant le taux de rémunération du capital employé pour les obligations comptables et l'encadrement tarifaire sur l'année 2012 des prestations régulées de TDF / La décision n° 2012-0998

- 26 juin 2012 : l'Arcep met en consultation publique son projet de décision fixant le taux de rémunération du capital employé pour les obligations comptables et l'encadrement tarifaire des prestations régulées de TDF / La consultation publique

- 7 mai 2012 : l'ARCEP lance une consultation publique sur la modélisation d'un modèle technico-économique d'un réseau de diffusion hertzien terrestre. / La consultation publique / L'annexe n° 1 / L'annexe n° 2

- 27 avril 2012 : l’Autorité a mis en consultation publique, du 27 avril au 25 mai prochain, un projet de décision concernant la régulation du marché de gros de la diffusion hertzienne terrestre de programmes audiovisuels pour le cycle 2012-2015. Cette nouvelle étape fait suite aux réponses des acteurs à une première consultation publique sur le bilan et les perspectives de régulation du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre. Ce projet de décision confirme la nécessité d’une régulation ex ante de ce marché, et indique les obligations que l’Autorité estime nécessaire d’imposer. / La consultation publique / La synthèse de la première  / consultation / Les réponses des acteurs

- 7 février 2012 : l'ARCEP lance une consultation publique sur son analyse du bilan et des perspectives de la régulation du marché des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre / Le communiqué de presse 

- 30 septembre 2011 : l'ARCEP publie son observatoire de la diffusion de la TNT en France - Situation au 30 septembre 2011 / L'observatoire

- 18 juillet 2011 : l'ARCEP demande à TDF de mettre en conformité certains contrats en cours avec le cadre de régulation du marché de l'accès aux infrastructures de diffusion de la TNT défini en 2009 / Le communiqué de presse 

- 30 juin 2011 : l'ARCEP publie son observatoire de la diffusion de la TNT en France - Situation au 30 juin 2011 / L'observatoire

- 9 juin 2011 : l'ARCEP fait droit à la demande d'accès de la société Towercast au site de la Grande Jeanne de la société TDF, situé à Annecy. / Le communiqué de presse

- 31 mars 2011 : l'ARCEP publie son observatoire de la diffusion de la TNT en France - Situation au 31 mars 2011 / L'observatoire

-31 décembre 2010 : l'ARCEP publie son observatoire de la diffusion de la TNT en France - Situation au 31 décembre 2010 / L'observatoire

- 30 septembre 2010 : l'ARCEP publie son observatoire de la diffusion de la TNT en France - Situation au 30 septembre 2010 / L'observatoire

- 30 juillet 2010 : l'ARCEP et le CSA publient en commun une plaquette destinée aux élus sur la concurrence sur le marché de la diffusion audiovisuelle / La plaquette
- L'ARCEP publie également son Observatoire de la diffusion de la TNT en France - Situation au 30 juin 2010 / Les chiffres

- 9 mars 2010 : l’Autorité de la concurrence rend une décision concernant la diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique. Dans cette décision, l'Autorité ne prononce pas de mesures d'urgence à l'encontre de TDF mais poursuit l'instruction au fond de la plainte d'Itas Tim / Le communiqué de l'Autorité de la concurrence / L'avis de l'ARCEP

- 21 janvier 2010 :
• L'Arcep publie les contributions à la consultation publique qu'elle a menée du 24 novembre 2009 au 21 janvier 2010 sur le taux de rémunération du capital des activités régulées du secteur fixe, du secteur mobile et du secteur de la télédiffusion / Les contributions
• l'Arcep publie sa décision fixant le taux de rémunération du capital pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire de TDF pour les années 2010 et 2011 / La décision n° 2010-0003

- 18 décembre 2009 : l'ARCEP publie son tableau de bord de la diffusion de la TNT au 18 décembre 2009 / Le tableau de bord

- 24 novembre 2009 : l'Arcep ouvre une consultation publique portant sur la détermination des paramètres en vue de l'établissement des taux de rémunération du capital réglementaire pour les activités fixe, mobile et de télédiffusion / La consultation publique

- 16 juin 2009 : au terme de la consultation publique sur son projet de décision et après avoir pris en compte les observations de la Commission européenne, l'Autorité adopte sa décision n° 2009-0484 d'analyse du marché de gros des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique / La décision n° 09-0484 / les contributions / les observations / et le communiqué de presse de la Commission européenne

- 7 mai 2009 : parallèlement à sa notification à la Commission européenne, l'Autorité lance une consultation publique sur son projet de décision d'analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle, jusqu'au 7 juin 2009 / Le projet de décision

- 17 avril 2009 : l'Autorité de la concurrence rend un avis à l'ARCEP dans lequel elle se déclare favorable à un renforcement de la régulation ex ante. Sollicitée par l'ARCEP sur le fondement du Code des postes et communications électroniques, l'Autorité de la concurrence vient de rendre un avis sur la régulation du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle en France (marché 18 / second cycle d'analyse 2009-2012). L'Autorité considère que la concurrence s'est affaiblie sur ce marché et que le droit commun de la concurrence ne peut suffire à lui seul pour remédier aux obstacles pour la période concernée (2009-2012). Elle est favorable à la proposition de l'ARCEP de renforcer la régulation ex ante qui existait déjà sur ce marché. / L'avis et le communiqué de l'Autorité de la concurrence

- 27 février  2009 : l'ARCEP publie son tableau de bord de la diffusion de la TNT au 27 février 2009 / Le tableau de bord 

- 27 février 2009 : l'Autorité publie la synthèse de sa consultation publique sur les marchés de gros de la diffusion audiovisuelle et saisit pour avis le Conseil de la concurrence et le Conseil supérieur de l’audiovisuel sur son projet de mesures. Ce document est publié sur le site de l'Autorité, accompagné de la synthèse des réponses à la consultation publique, de l'ensemble des contributions non couvertes par le secret des affaires ainsi que du tableau de bord de la diffusion de la TNT mis à jour / Les documents 

- 18 novembre 2008 : dans le cadre du processus de révision de l’analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle qu’elle avait adoptée en 2006 (décisions n° 06-0160 et n° 06-0161), et qui arrive à échéance au 1er avril 2009, l’Autorité lance une consultation publique sur l’opportunité et les modalités de la régulation des services de diffusion audiovisuelle / La consultation publique

- 15 octobre  2008 : l'ARCEP publie son tableau de bord de la diffusion de la TNT au 15 octobre 2008 / Le tableau de bord

- 29 juillet 2008 : l'ARCEP publie son tableau de bord de la diffusion de la TNT au 29 juillet 2008 / Le tableau de bord

- 15 avril 2008 : l'Autorité publie sa décision portant sur les obligations de comptabilisation des coûts et de séparation comptable imposées à TDF. Cette décision, qui finalise la mise en œuvre du dispositif de régulation du marché 18, permettra à l’Autorité de disposer d’éléments comptables précis s’agissant en particulier des principaux sites de la TNT. Les premières restitutions comptables porteront sur l’exercice mars 2007 / mars 2008 et seront transmises par TDF à l’Autorité, après audit, au plus tard en février 2009 / La décision n° 08-0409, les contributions des acteurs à la consultation publique, les observations de la Commission européenne 

- 28 février 2008 : l'Autorité notifie un nouveau projet de décision à la Commission européenne sur les obligations de comptabilisation des coûts et de séparation comptable imposées à TDF et le met en consultation publique jusqu'au 28 mars 2008 / le projet de décision de l'ARCEP 

- 17 décembre 2007 : TDF détient 95% des infrastructures et 69,9% du marché de la diffusion / Le tableau de bord de la diffusion de la TNT (phases 1 à 6 de déploiement) est en ligne  

- 3 décembre 2007 : L’Autorité lance, jusqu’au 11 janvier 2008, une consultation publique portant sur la détermination de paramètres en vue de l’établissement des taux de rémunération du capital réglementaire pour les activités fixe, mobile et de télédiffusion / la consultation publique 

- 30 novembre 2007 : L’Autorité met en consultation publique son projet de décision sur la mise en œuvre des obligations de comptabilisation des coûts et de séparation comptable imposées à TDF. Le projet de décision (pdf)

- 8 octobre 2007 : Grâce aux engagements obtenus de TDF par le Conseil de la concurrence, les chaînes diffusées en mode analogique pourront désormais confier plus facilement la diffusion de leurs programmes à des opérateurs techniques concurrents / Le communiqué du Conseil de la Concurrence / L'avis de l'ARCEP

- 13 juillet 2007 : Le Conseil de la concurrence impose à TDF de partager ses équipements installés sur la tour Eiffel avec Towercast / l'avis de l'Autorité / le communiqué du Conseil

- 29 juin 2007 : La part de marché des diffuseurs alternatifs à TDF, au prorata du nombre de fréquences qu'ils diffusent, est de 23,2 % à l'issue du déploiement de la phase 5 de la TNT / Le tableau de bord de la diffusion de la TNT

- 27 janvier 2006 : l'Autorité notifie à la Commission européenne son analyse du marché de gros des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels. Parallèlement à la procédure de notification, les projets de décisions font l'objet d'une procédure de consultation publique entre le 27 janvier et le 27 février 2006 / La consultation publique

- 20 octobre 2005 : l'Arcep publie les contributions à la consultation publique qu'elle a menée du 1er juillet au 9 septembre 2005 / Les contributions

- 1er juillet 2005 : l'Arcep publie sa consultation sur l'analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle / La consultation publique