La numérotation dans les départements d'outre mer et dans les collectivités de Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon
Le plan de numérotation dans les DOM est devenu un plan homogène à dix chiffres, comme il l'est déjà depuis 1996 en métropole, le 22 juin 2001 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, ainsi qu'à la Réunion, département pour lequel une des mesures de changement a toutefois été anticipée le 15 décembre 2000.
Lors du passage à la numérotation à dix chiffres, le 18 octobre 1996, la possibilité de continuer à téléphoner à l'intérieur du même département d'outre mer, en composant seulement six chiffres avait été maintenue en parallèle avec la numérotation à dix chiffres.
Pourquoi faut-il changer de système ?
Le développement très rapide du marché des télécommunications dans ces départements a conduit à une importante consommation de ressources en numéros téléphoniques. Il s'est donc avéré nécessaire d'accroître le nombre potentiel de numéros.
Il était par ailleurs nécessaire de se conformer aux recommandations internationales qui prévoient que les numéros d'appels internationaux doivent être de la forme : préfixe d'accès à l'international du pays demandeur + code pays + numéro significatif national.
Les caractéristiques générales du nouveau plan
- La facilité qui consistait à utiliser la numérotation à six chiffres à l'intérieur de chaque département concerné a été supprimée :
- par anticipation, le 15 décembre 2000, à La Réunion ;
- le 22 juin 2001 dans les trois départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.
Les abonnés aux réseaux fixes ont conservé leurs numéros à dix chiffres tels qu'ils étaient auparavant.
- Les " codes pays " des quatre départements d'outre mer (262 pour la Réunion, 590 pour la Guadeloupe, 594 pour la Guyane et 596 pour la Martinique) ont été conservés. Il n'a pas été possible, en raison des délais prévus pour l'opération et des problèmes techniques que cela aurait posé aux opérateurs de télécommunications des pays voisins de ces départements pour l'opération, d'utiliser le code pays de la France métropolitaine (33).
- Les clients des réseaux mobiles, se sont vus affecter en plus de leurs numéros existants, des numéros de la forme 06ABPQMCDU(superscript: 1) dont les sept derniers chiffres sont identiques aux anciens. Ces nouveaux numéros ont été utilisables concrètement à partir du 22 juin 2001 dans les quatre départements. Ce dispositif a été maintenu pendant quatre mois. Au delà de ce délai les clients ont conservé le nouveau numéro (c'est à dire le 06ABPQMCDU).
Depuis le 23 juin 2001, les nouveaux clients des réseaux mobiles ne se sont vus affecter qu'un numéro de la forme 06ABPQMCDU par ligne.
- Les appels émanant de l'étranger ont été modifiés (voir tableau récapitulatif page suivante) à compter du 22 juin 2001.
- Les numéros spéciaux de la forme 1X, 11X ou 10XY sont demeurés inchangés.
- Les numéros courts de la forme 36PQ et les numéros de la forme 083BPQ sont demeurés également inchangés.
1 6AB = 690 pour la Guadeloupe, 692 pour la Réunion, 694 pour la Guyane et 696 pour la Martinique
Les textes de référence
Mayotte
Décision de l'Autorité modifiant le plan de numérotation pour les numéros de téléphone fixes et mobiles de la collectivité départementale de Mayotte (n° 06-0720)
- 24 juillet 2006 : l’Autorité poursuit la modernisation du plan de numérotation de Mayotte / Communiqué, décision n° 06-0720
- 31 mars 2006 : l’Autorité engage la modernisation du plan de numérotation de Mayotte / Communiqué , décision n° 06-0203
- Le tableau de correspondance pour Mayotte
Réunion
Décision relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros de téléphone fixes et mobiles de la collectivité départementale de Mayotte (n° 06-0203)
Décision relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros de téléphone fixes et mobiles à la Réunion (n° 00-382)
Guadeloupe, Guyane et Martinique
Décision relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros de téléphone fixes et mobiles à la Guadeloupe, à la Guyane et à la Martinique (n° 00-534)
Décisions de portée générale
Décision dédiant quatre séries de numéros aux services de téléphonie mobile au public fournis dans les départements d'outremer et fixant les conditions de migration vers ces séries (n° 00-535)
Décision relative au format de numérotation pour les appels de l'étranger vers les DOM (n° 00-536)