Dans leur programme de travail du pôle numérique, l’Arcep et l'Arcom ont annoncé des publications communes, selon trois axes de travail :
Des études communes
L’offre de vidéo à la demande par abonnement
L'Arcom, en association étroite avec l’Arcep, et avec le concours de l’Autorité de la concurrence et du CNC, se sont intéressés aux effets de la multiplication des offres de vidéo à la demande par abonnement (VàDA), et plus généralement des offres audiovisuelles payantes, sur les stratégies des acteurs et le comportement des consommateurs. L’Arcep a notamment pu, dans ces travaux, apporter son expertise des infrastructures techniques d’acheminement de ces flux et des enjeux de bonne accessibilité et de qualité des services.
• Téléchargez l'étude (publication le 9 mars 2021)
Informer les utilisateurs sur l'impact environnemental des services audiovisuels
L’Arcom, en lien avec l’Arcep et l’ADEME, a publié une recommandation quant à « l'information des consommateurs par les services de télévision, les services de médias audiovisuels à la demande et les services de plateforme de partage de vidéos, en matière de consommation d'énergie et d'équivalents d'émissions de gaz à effet de serre de la consommation de données liée à l'utilisation de ces services, en tenant compte notamment des modalités d'accès à ces contenus et de la qualité de leur affichage ».
Après un cycle d'auditions auprès des professionnels concernés par ces dispositions, et une consultation publique, l’Arcom émet une série de préconisations.
Il apparaît ainsi essentiel :
- d'informer les utilisateurs sur l'impact environnemental de la consommation de contenus audiovisuels selon la disponibilité de données fiables sur le sujet ;
- de leur donner facilement accès à des solutions leur permettant d'adopter des usages plus respectueux de l'environnement ;
- de pouvoir appuyer ces démarches sur une méthodologie commune de calcul de l'impact environnemental des usages audiovisuels, pour être facilement compréhensibles ;
- de prévoir une évaluation annuelle pour mesurer les progrès réalisés.
- Téléchargez l'étude (publication le 13 septembre 2023
L’impact environnemental des usages audiovisuels en France en 2022 et à l’horizon 2030
Pour la première fois en octobre 2024, les usages audiovisuels des Français font l’objet d’une évaluation de leur impact environnemental à travers une étude inédite, conduite par l’Arcom et l’Arcep en collaboration avec l’ADEME, conformément à la loi « Climat et résilience » ( Article 15 de la loi du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience »).
Cette étude évalue l’impact environnemental des principaux modes de diffusion audiovisuelle en 2022, en tenant compte des éléments qui y concourent : les terminaux (équipements utilisateurs), les réseaux (haut et très haut débits fixes, mobiles, hertzien terrestre et satellitaire) et les centres de données. Elle couvre les principaux usages audiovisuels : TV et radio en linéaire et en différé, vidéo à la demande, streaming audio et vidéo, et plateforme de partage de vidéo.
Les ateliers de travail
Les ateliers de partage d’expérience mis en place dans le cadre du pôle numérique commun Arcep-Arcom poursuivent deux objectifs :
- échanger sur les nouveaux enjeux, nouvelles missions et nouvelles méthodes d’analyse et de régulation liés au numérique
- échanger sur les activités respectives de chaque autorité et identifier des méthodes transposables