Acteurs régulés

Prestataires de services d’intermédiation de données

Retrouvez dans cet espace les informations relatives à la régulation prévue par le règlement sur la gouvernance des données et toutes vos démarches auprès du régulateur.

Besoin d’un renseignement ?

Prenez contact avec les services de l’Arcep en charge de ce sujet :

intermediation_donnees[a]arcep.fr

Publication à la une

- Vous êtes un prestataire de services d’intermédiation de données et vous souhaitez demander une labellisation ? 

Consultez notre guide pratique pour savoir comment vous notifier auprès de l’Arcep

- Vous êtes déjà notifié auprès de l’Arcep ?

Consultez notre guide pour savoir comment nous adresser une demande de labellisation en tant que prestataire de services d’intermédiation de données

Contenus recommandés

Comment me notifier en tant que prestataire de services d’intermédiation de données ?

Comment me notifier en tant que prestataire de services d’intermédiation de données ?

Comment demander ma labellisation en tant que prestataire de services d’intermédiation de données reconnu dans l’Union européenne ?

Comment demander ma labellisation en tant que prestataire de services d’intermédiation de données reconnu dans l’Union européenne ?

Les outils de l'Arcep

« J'alerte l'Arcep »

« J'alerte l'Arcep »

Un problème avec votre accès internet ou votre couverture mobile ? La distribution de vos colis ? De vos journaux ? Alertez-nous !

L'actu de l'Arcep

Le Post

Le Post

Abonnez-vous à la newsletter mensuelle de l’Arcep pour connaître toute l’actu des secteurs régulés par l’Autorité

Le calendrier des publications statistiques

Le calendrier des publications statistiques

Pour connaître les prochaines mises à jour de nos cartes et publications chiffrées

Les prises de paroles

Les prises de paroles

Discours, interviews, tribunes, points de vue de la présidente et des membres du Collège

La régulation en action

S'inscrire aux flux RSS
  1. Numérique

    Usages numériques en France

    L’Arcep et l’Arcom publient la quatrième édition de leur référentiel commun des usages numériques

  2. Arcep

    Rapport annuel - Tome 1

    L’Arcep publie son rapport « L’Arcep et les marchés régulés »

  3. Statistiques

    Marché français des télécoms

    Conférence annuelle « Telconomics » : les investissements se maintiennent à un niveau élevé et le revenu continue d’augmenter

Accédez aux autres espaces dédiés