Comment conserver mon numéro fixe ou mobile lors d’un changement d’opérateur ?

La portabilité du numéro, c’est votre droit en tant qu’abonné, de conserver votre numéro fixe ou mobile lors d’un changement d’opérateur, que vous soyez particulier ou un responsable d’entreprise qui gère le contrat.

Tous les types de numéros fixes et mobiles peuvent être portés chez un autre opérateur, sous réserve que l’abonné reste au sein du même territoire français parmi les sept territoires suivants : France métropolitaine ; Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy ; Guyane ; Martinique ; La Réunion ; Mayotte ; Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour les numéros fixes, depuis le 1^er janvier 2023, les consommateurs peuvent demander à conserver leur numéro de 01 à 05 lorsqu’ils déménagement au sein d’un même territoire (métropole ou France d’Outre-mer), mais les opérateurs restent libres d’accepter ou non la demande.

Par exemple, un professionnel situé à Lyon dont le numéro de téléphone commence par 04 et qui déménage à Rennes pourra conserver son numéro de téléphone si toutefois son opérateur accepte le processus. Vous êtes invité à prendre contact avec votre futur opérateur avant toute démarche de souscription pour savoir s’il accepte des demandes de conservation du numéro sans contrainte géographique.

Pour en savoir plus sur la fin du découpage géographique des numéros fixes, consultez notre page : Fin du découpage géographique des numéros fixes : les nouvelles règles en vigueur

La demande de conservation d’un numéro doit être faite par une personne qui dispose d’un pouvoir pour agir au nom et pour le compte de l’entreprise (et non par le salarié ou l’agent qui utilise le numéro).

En tant que représentant d’une entreprise ou d’une entité publique, vous avez la possibilité de demander la conservation d’un sous-ensemble de vos numéros.

Pour cela, vous devez vous rapprocher de votre ancien opérateur afin d’adapter ce contrat aux numéros qu’il maintient chez celui-ci.

Vous devez ensuite vous adresser uniquement au nouvel opérateur de votre choix qui prendra en charge :

• la souscription au nouveau contrat ;
• la conservation du numéro ;
• la résiliation du contrat avec l’ancien opérateur.

Vous ne devez pas résilier le contrat qui vous lie à l’opérateur que vous souhaitez quitter, c’est le nouvel opérateur que vous avez choisi qui est tenu de s’acquitter de cette démarche dans le cadre de la mise en œuvre de votre demande de conservation du numéro.

À savoir

Si vous êtes soumis à une clause de durée d’engagement, l’opérateur que vous souhaitez quitter pourra vous facturer les sommes restantes dues ; par exemple, les mensualités d’abonnement restant à courir jusqu’au terme de votre engagement / En savoir plus

Néanmoins, l’ancien opérateur ne peut en aucun cas conditionner le portage du numéro au paiement anticipé des éventuelles pénalités prévues dans le contrat avec vous en cas de résiliation.

L’ancien opérateur ne peut en aucun cas vous facturer la prestation de conservation du numéro lors du changement d’opérateur.

Pour la conservation des numéros fixes sur le marché des entreprises, le RIO n’est pas encore obligatoire, sauf si vous disposez d’un contrat type « petit professionnel » auprès de votre opérateur. Les offres de type « petit professionnel » ont des caractéristiques proches des abonnements grand public (fourniture d’une box ainsi et que de quelques numéros fixes). Pour plus d’information, vous pouvez vous référer à vos documents contractuels.

Les informations suivantes sont transmises de manière systématique aux abonnés « entreprise » soit sous forme électronique par le biais d’un espace client accessible par internet, soit directement en effectuant cette demande auprès de votre ancien opérateur :

• la liste exhaustive des numéros qui vous ont été affectés dans le cadre de votre contrat, mentionnant les numéros de sélection directe associés aux numéros d’identification de votre installation pour les numéros fixes ;
• l’adresse électronique de contact auquel vous devez écrire pour faire la demande d’informations complémentaires ;
• les RIO correspondant aux numéros qui vous ont été affectés ;
• la liste des types d’accès (dégroupage, vente en gros de l’abonnement, numéro de prestation de gros sous-jacent, etc.) supports à la fourniture du service téléphonique pour les numéros fixes, lorsque la fourniture du service téléphonique est associée à la fourniture d’un accès ;
• la liste des adresses des installations physiques de chaque ligne pour les numéros fixes ;
• la liste des éventuels numéros supports.

Afin de faciliter le changement d’opérateur, des informations complémentaires peuvent également vous être transmises sur demande adressée par courriel à l’opérateur, à l’adresse électronique de contact prévue à cet effet :

• la liste des références d’accès supports à la fourniture du service téléphonique pour ces numéros fixes, lorsque la fourniture du service téléphonique est associée à la fourniture d’un accès ;
• la liste des services additionnels liés au service téléphonique ;
• les informations contractuelles relatives à ces numéros de nature à faciliter la mise en œuvre de la conservation des numéros :
  • la date de fin d’engagement pour les contrats comportant une clause de durée minimale d’engagement non révolue à la date de consultation de ces informations ;
  • la date de fin de contrat pour les contrats conclus pour une durée initiale et reconductible tacitement à chaque échéance ;
  • le délai de prévenance pour la dénonciation du contrat, lorsqu’il existe.

L’opérateur devra accuser réception de votre demande d’éléments complémentaires dans un délai maximum d’un jour ouvré et y répondre dans un délai maximum de 3 jours ouvrés.

Vous ne devez pas faire de demande de résiliation auprès de l’opérateur que vous souhaitez quitter. C’est le nouvel opérateur choisi qui fait cette démarche à votre place, dans le cadre de la mise en œuvre de votre droit à la portabilité du numéro.

Le jour du portage effectif du numéro, le contrat avec votre ancien opérateur est résilié.

Un opérateur peut légitimement refuser votre demande de conservation du numéro :

• s’il y a déjà une demande en cours de traitement sur votre numéro ;
• si votre numéro est inactif, c’est-à-dire résilié chez votre ancien opérateur depuis plus de quarante jours calendaires ;
• si vous demandez le portage de votre numéro pour une utilisation dans un autre territoire français (voir la question « Quels numéros fixe peuvent faire l’objet d’une conservation du numéro ? »).

En revanche, un opérateur ne peut pas refuser la portabilité de votre numéro pour les motifs suivants :

• si vous avez résilié depuis moins de 40 jours calendaires votre ancien abonnement. Dans ce cas, le principe de la mise en quarantaine des numéros s’applique. À ce sujet, vous pouvez consulter la question « Que faire si la ligne à porter est déjà résiliée ? » ;
• si vous changez de technologie d’accès pour un numéro fixe (ex : SDSL vers fibre) ;
• si vous avez déjà exercé par le passé votre droit à la portabilité du numéro (une ou plusieurs fois) : il n’existe pas de limite du nombre de portages pour un même numéro ;
• si vous lui êtes financièrement redevables ou êtes engagé(e) dans une procédure contentieuse avec lui.

Le droit à la portabilité du numéro ne peut être invoqué lors d’un déménagement ou lors d’un changement d’offre chez le même opérateur, puisqu’il s’exerce uniquement lors d’un changement d’opérateur. Cependant, votre opérateur peut vous proposer de maintenir votre numéro en pareilles situations.

Pour en savoir plus, consultez notre page sur la fin du découpage géographique des numéros fixes

Il est possible de porter votre numéro jusqu’à 40 jours calendaires après la résiliation du contrat.

Vous pouvez récupérer le RIO de votre numéro qui doit rester disponible dans votre espace client ou auprès du service client de votre ancien opérateur jusqu’à 40 jours après la résiliation.

Comment accéder au relevé d’identité opérateur (RIO) de mon numéro fixe ou mobile ?

Comme dans les cas de souscription avec conservation du numéro, vous pouvez vous adresser à votre nouvel opérateur afin que lui soit réattribué le numéro associé au contrat résilié.

Pour un numéro mobile, vous devez d’abord vous adresser à votre ancien opérateur pour qu’il réactive gratuitement votre ligne afin que la conservation du numéro soit autorisée.

Pour connaître la date de fin de l’engagement prévu par votre contrat, vous pouvez adresser un courriel à votre opérateur, à l’adresse électronique de contact prévue à cet effet.

Après avoir effectué votre demande de conservation du numéro, vous pouvez continuer à bénéficier du service fourni par votre ancien opérateur jusqu’au moment où le numéro a effectivement basculé chez votre nouvel opérateur.

Vous êtes informé de la date et du créneau horaire auxquels sera effectué le portage soit directement lors de la souscription, par SMS ou par courriel après la souscription, au plus tard la veille du portage.

Le jour du portage, durant le créneau horaire indiqué, vous constaterez une coupure du service de l’ancien opérateur.

Pour un numéro mobile, vous devrez alors insérer la carte SIM du nouvel opérateur (ou activer le profil eSIM) dans votre terminal.

Pour un numéro fixe, vous devez brancher les équipements fournis par votre nouvel opérateur. Dans tous les cas, vous devez attendre l’activation du service par le nouvel opérateur.

Le délai maximum entre la coupure chez l’ancien opérateur et l’activation chez le nouvel opérateur est réglementairement fixé à 4 heures.

Vous pouvez bénéficier de la portabilité de votre numéro mobile dans un délai minimal de 3 jours ouvrables, et dans un délai minimal de 7 jours ouvrables pour votre numéro fixe.

Il n’y a pas de portage les dimanches ainsi que les jours fériés.

En cas de problème dans la mise en œuvre de la portabilité du numéro (retard, interruption de service de plus de 4 heures, non-prise en compte de la demande, pertes d’appels suite à portage), vous devez solliciter le service client de votre nouvel opérateur afin de lui signaler le dysfonctionnement et obtenir une correction.

Si vous souhaitez obtenir une indemnisation, vous devez utiliser les voies de recours prévues à cet effet.

Afin de connaître les voies de recours en cas de litige, consultez notre page : Comment résoudre un litige avec votre opérateur ?

En cas de problème résultant d’une conservation de numéro à votre insu (abus de portage), vous devez solliciter le service client de votre opérateur afin de lui signaler le dysfonctionnement pour une remise en état de votre ligne. En cas d’écrasement à tort de la ligne fixe, les opérateurs ont mis en place une procédure dédiée, nous vous invitons à contacter votre opérateur si vous êtes dans cette situation, conformément à l'article 17 de la décision de l’Arcep n° 2022-2148 précisant les modalités d’application de la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée. L’opérateur a l’obligation de réactiver gratuitement la ligne de l’utilisateur dans les sept jours ouvrés suivant la constatation de la perte de l’accès

Pour en savoir plus, consultez notre page « Que faire en cas d'écrasement à tort de de mon numéro de téléphone fixe ? »

Il vous est possible de demander la conservation d’un numéro pour migrer d’une offre grand public vers une offre entreprises.

Il vous est également possible de demander la conservation d’un numéro pour migrer d’une offre dédiée aux entreprises vers une offre dédiée au grand public, par exemple lorsqu’un salarié quitte son employeur et souhaite conserver son numéro ou lorsqu’une offre se révèle inadaptée aux besoins d’une petite entreprise. Dans ce cas, vous devez fournir une validation écrite à votre nouvel opérateur, en complément de votre demande de portage.