Le déploiement des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH – Fibre to the Home) est encadré de différente manière selon les zones du territoire. Le cadre de régulation a ainsi distingué dès 2009 les zones très denses et les zones moins denses. Le Gouvernement s’est ensuite appuyé sur ce cadre de régulation pour mettre en œuvre le Plan France Très Haut Débit qui vise à articuler les investissements privés et publics dans des réseaux FttH.
Quelles dispositions réglementaires encadrent les rythmes de déploiement de la fibre optique des différentes zones du territoire ?
On distingue deux types de zones réglementaires en France. Le déploiement de la fibre optique en France avance différemment selon la zone dans laquelle se situe votre logement.
La zone très dense
Ce sont « les communes à forte concentration de population, pour lesquelles, sur une partie significative de leur territoire, il est économiquement viable pour plusieurs opérateurs de déployer […] leurs réseaux de fibre optique, au plus près des logements ».
• Elles comptent actuellement 106 communes
Dans ces zones, les opérateurs déploient la fibre immeuble par immeuble, sauf exceptions (par exemple, dans les zones pavillonnaires qui sont déployées par zone). Les déploiements dépendent, sauf cas particulier, du rythme de déploiement des opérateurs déployant la fibre.
La zone moins dense
Définie « en creux » par rapport aux zones très denses, elle est moins densément peuplée.
En dehors des zones très denses, la majorité des communes dispose d’un seul opérateur déployant la fibre, qui doit déployer son réseau pour permettre de raccorder tous les locaux existants dans un délai raisonnable d’au maximum 5 ans après le début du déploiement.
Concernant les immeubles neufs en dehors des zones très denses, qui sont situés dans une zone où la fibre est déjà déployée, l’opérateur déployant la fibre dans la zone est tenu de les rendre éligibles à un raccordement sur son réseau sous 3 mois après la mise à disposition des infrastructures nécessaires, sous réserve d’avoir été prévenu au moins 3 mois avant : il convient donc de prendre contact avec l’opérateur de la zone dès le début du projet de construction.
• Consultez notre page « Je fais construire ou réhabiliter des locaux. Comment avoir la fibre, et quels sont les coûts ? »
Comment connaître la zone dans laquelle se trouve mon logement ?
Les zones sont visibles sur « Ma connexion internet » dans l’onglet « Déploiements fibre » en sélectionnant la vue zone réglementaire.
Quels sont les engagements de déploiement des opérateurs en zone moins dense ?
Le Plan France Très Haut Débit s’appuie sur la bonne articulation des initiatives publiques et privées. Le Plan France Très Haut Débit a fixé un objectif de 100% du territoire couvert en très haut débit fin 2022, dont 80% en fibre optique et vise une généralisation de la fibre sur l’ensemble du territoire à horizon 2025.
On distingue ainsi deux zones au sein de la zone moins dense :
La zone moins dense d’initiative privée
On y distingue :
- la « zone AMII » (Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement), qui regroupe 3600 communes. Sur cette zone, les opérateurs se sont engagés à rendre 100 % des locaux de ces communes « raccordables » ou « raccordables sur demande » à fin 2020 (avec moins de 8 % de « raccordables sur demande »). Orange s’est aussi engagé à rendre 100 % des locaux « raccordables » à fin 2022. L’Arcep assure le contrôle du respect de ces engagements. Pour en savoir plus sur les engagements de couverture fibre d’Orange et de SFR en zones AMII, consultez notre page.
- les 10 zones dites « AMEL » (Appel à Manifestation d’Engagements Locaux). Dans ces zones, les opérateurs se sont également engagés sur des calendriers de déploiement dont la fin s’échelonne entre fin 2022 et fin 2025 selon les zones. L’Arcep assure le contrôle du respect de ces engagements. Pour en savoir plus sur ces engagements, consultez notre page.
La zone moins dense d’initiative publique
Cette zone, complémentaire de la zone d’initiative privée correspond en général à des territoires plus ruraux. Les déploiements y sont réalisés par les collectivités territoriales dans le cadre de RIP (réseaux d’initiative publique). La grande majorité des projets RIP sont élaborés suivant le Plan France Très Haut Débit.
Les réseaux d’initiative publique du Plan France Très Haut Débit projettent pour la plupart une fin des déploiements entre 2022 et 2025, selon les réseaux.
Comment suivre l’évolution du déploiement des réseaux en fibre optique ?
Plusieurs outils sont à votre disposition :
- Vous souhaitez connaître l’avancement des déploiements et de la mutualisation des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné ? Consultez notre observatoire trimestriel des abonnements et déploiements du haut et très haut débit
- Pour visualiser les statistiques trimestrielles d’éligibilité aux services internet fixes en bon haut débit et très haut débit dans votre département ou votre région, consultez notre page
- Pour voir l’évolution de la progression des déploiements de la fibre optique depuis 2015 en version animée, consultez notre page
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