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L’Arcep publie la décision fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l'espace aérien français.
Suite à la consultation publique menée du 26 janvier 2023 au 1er mars 2023 portant sur la transposition au niveau national des conditions techniques définies dans la décision d’exécution de la Commission européenne (UE) 2022/2324 du 23 novembre 2022, l’Arcep publie la décision n° 2023-1141 en date du 25 mai 2023 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l'espace aérien français. Cette décision énonce notamment des conditions techniques pour l’exploitation de la connectivité 5G à bord des aéronefs.
La décision de l’Arcep a été homologuée par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 22 juin 2023.
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L’Arcep publie les chiffres 2022 de l’observatoire du marché télécoms en outre-mer
Le nombre d’abonnements internet en fibre optique de bout en bout dépasse pour la première fois, en 2022, celui des abonnements internet sur réseaux cuivre DSL.
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Partage de réseaux mobiles
Modification de l’accord de partage entre Bouygues Telecom et SFR : l’Arcep estime qu’il n’est pas nécessaire de modifier les avenants à l’accord
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L’Arcep agit pour réduire l’empreinte environnementale du numérique
Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, signe l’éditorial de la Revue REE – Revue de l’électricité et de l’électronique (n° d’août – septembre 2023).
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Partage de réseaux mobiles
La Cour administrative d’appel de Paris rejette le recours indemnitaire de Bouygues Telecom relatif au contrat d’itinérance entre Free Mobile et Orange
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New Deal Mobile
Inauguration du 2500ème pylône 4G mis en service dans le cadre du dispositif de couverture ciblée
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Réseaux en fibre optique
L’Arcep publie un point d’étape sur les travaux relatifs à la qualité des réseaux en fibre optique, ainsi que la première édition de son observatoire sur ce sujet
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Fréquences Outre-mer
Attribution des fréquences en Guyane, à Saint Barthélemy et à Saint Martin : résultats des enchères de positionnement en bande 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz et résultats finaux des procédures d’attribution des fréquences lancées en 2023 en Guyane, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
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Distribution de la presse
Péréquation : le Conseil d’État ne renvoie pas au Conseil Constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la société Messageries Lyonnaises de Presse et la société MLP et valide la décision de l’Arcep
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Conclusion de la présentation de l'édition 2023 du rapport annuel sur l'état d'internet en France
Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, a conclu la présentation du rapport sur l'état d'internet en France lors de la conférence de presse en date du 4 juillet 2023.
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Laure de La Raudière présente le rapport annuel de l’Arcep sur l’état d’internet en France
Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, a répondu aux questions de François Sorel, dans l'émission Tech&Co diffusée sur BFM Business à l’occasion de la publication de l’édition 2023 du rapport sur l’état d’internet en France.
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Etat d'internet en France
L’Arcep publie la nouvelle édition de son rapport sur l’état de l’internet en France
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Séparation comptable
L'Arcep publie l'attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés 2021 d'Orange SA, dans le cadre de ses obligations réglementaires.
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Régulation des marchés du haut et très haut débit fixes
Evolution de la régulation pour le cycle 2024-2028 : l’Arcep met en consultation publique une seconde version de son projet et le transmet pour avis à l’Autorité de la concurrence
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Rapport annuel
L’Arcep publie les deux premiers tomes de son rapport annuel d’activité