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Accessibilité
L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 3ème trimestre 2023.
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Publication de l’avis sur les modalités de résiliation anticipée d’un contrat de services de communications électroniques et surendettement
L’Arcep publie l’avis qu’elle a rendu au Gouvernement le 4 avril 2023 sur le projet de décret relatif aux modalités de résiliation anticipée d’un contrat de services de communications électroniques par un consommateur en situation de surendettement, pris en application de l’article L224-33 du code de la consommation.
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Économie de la donnée et services de cloud
L’Arcep crée une nouvelle unité dédiée et recrute, pour répondre aux nouvelles compétences prévues par le projet de loi « sécuriser et réguler l’espace numérique »
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Arcep
L’Arcep, première administration française certifiée « Administration où il fait vraiment bon travailler » par Great Place To Work dès sa première participation
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Fibre optique
L’Arcep publie la décision de sanction à l’encontre d’Orange pour non-respect de la première échéance de ses engagements en zone AMII.
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Fréquences
L'Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision d’autorisation d’utilisation des fréquences à la société Hispasat pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite à partir d’un satellite géostationnaire dans les bandes de fréquences 19,7 ‑ 20,2 GHz dans le sens espace vers Terre et 29,5 ‑ 30 GHz dans le sens Terre vers espace. La consultation vise à recueillir l'avis des acteurs sur le projet de décision.
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Spatial : « Les méga-constellations pourraient potentiellement fragiliser toute l'orbite basse »
A l’occasion de la journée d’échanges organisée le 20 novembre 2023 par l’ADEME, l’Arcep et le CNES sur le thème : « Satellites et environnement : quand les promesses des mégaconstellations se heurtent aux limites de l’espace », les président.e.s de ces trois institutions, respectivement Sylvain Waserman, Laure de La Raudière et Philippe Baptiste, ont accordé une interview exclusive à la Tribune.
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Audition du 15 novembre 2023
Audition de Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, par la Commision des affaires économiques de l'Assemblée nationale, présidée par Guillaume Kasbarian, Député de la 1ère circonscription d'Eure-et-Loir.
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Satellites et environnement : quand les promesses des mégaconstellations se heurtent aux limites de l’espace
Un évènement organisé le 20 novembre par l’ADEME, l’Arcep et le CNES
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Fréquences - Outre-mer
Attributions de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion : l’Arcep répond aux acteurs intéressés par des précisions sur les procédures d’appel à candidatures
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Publication de l’observatoire des services mobiles au 3e trimestre 2023
Le nombre de cartes SIM en service en France (hors cartes MtoM) atteint 83,2 millions au troisième trimestre 2023. La croissance trimestrielle du nombre de cartes SIM ralentit pour le quatrième trimestre consécutif : elle est divisée par deux par rapport au troisième trimestre 2022, avec + 435 000 cartes contre + 940 000 un an auparavant.
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Intervention de Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep au TRIP de l’AVICCA (8 novembre 2023)
Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, est intervenue le 8 novembre 2023 lors du trip d'automne de l'AVICCA.
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Fibre optique
L’Arcep sanctionne Orange pour non-respect de la première échéance de ses engagements en zone AMII
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Zonage fibre dédiée
L’Arcep publie les zones de régulation tarifaire de la fibre optique dédiée correspondant à son projet de décision pour le cycle d’analyse des marchés 2024-2028
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Environnement
L’Arcep prolonge la consultation publique sur le référentiel général de l’écoconception des services numériques jusqu’au 17 novembre 2023.