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Réseaux en fibre optique
L’Arcep publie un point d’étape sur les travaux relatifs à la qualité des réseaux en fibre optique, ainsi que la première édition de son observatoire sur ce sujet
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Fréquences Outre-mer
Attribution des fréquences en Guyane, à Saint Barthélemy et à Saint Martin : résultats des enchères de positionnement en bande 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz et résultats finaux des procédures d’attribution des fréquences lancées en 2023 en Guyane, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
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Distribution de la presse
Péréquation : le Conseil d’État ne renvoie pas au Conseil Constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la société Messageries Lyonnaises de Presse et la société MLP et valide la décision de l’Arcep
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Conclusion de la présentation de l'édition 2023 du rapport annuel sur l'état d'internet en France
Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, a conclu la présentation du rapport sur l'état d'internet en France lors de la conférence de presse en date du 4 juillet 2023.
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Laure de La Raudière présente le rapport annuel de l’Arcep sur l’état d’internet en France
Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, a répondu aux questions de François Sorel, dans l'émission Tech&Co diffusée sur BFM Business à l’occasion de la publication de l’édition 2023 du rapport sur l’état d’internet en France.
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Etat d'internet en France
L’Arcep publie la nouvelle édition de son rapport sur l’état de l’internet en France
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Séparation comptable
L'Arcep publie l'attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés 2021 d'Orange SA, dans le cadre de ses obligations réglementaires.
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Régulation des marchés du haut et très haut débit fixes
Evolution de la régulation pour le cycle 2024-2028 : l’Arcep met en consultation publique une seconde version de son projet et le transmet pour avis à l’Autorité de la concurrence
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Rapport annuel
L’Arcep publie les deux premiers tomes de son rapport annuel d’activité
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Fibre optique
Le Conseil d’État valide la décision de l’Arcep portant mise en demeure de l’ALDA de se conformer à ses obligations relatives à l’accès aux lignes en fibre optique
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Distribution de la presse
L’Arcep consulte les acteurs de la filière de la distribution de la presse sur l’évolution des conditions de rémunération des marchands de presse
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Couverture mobile
L’Arcep publie jeudi 22 juin 2023 les données de couverture mobile au premier trimestre 2023, en métropole et en outre-mer
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Régulation des marchés fixes
Tarifs de l’accès au génie civil de boucle locale d’Orange : l’Arcep consulte le secteur sur un projet de décision modifiant les règles en vigueur
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Tarification du dégroupage
L'Arcep lance une consultation publique sur un document relatif à la mise à jour de la modélisation ascendante d’un réseau de boucle locale optique mutualisée pour la tarification du dégroupage (modèle BLOM). Ce document rappelle le fonctionnement du modèle et détaille les modifications apportées par rapport à la version précédente.
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Service universel postal
L’Arcep fixe l’encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal pour la période 2024-2025