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Régulation des marchés fixes
Tarif du dégroupage 2024 et 2025 : l’Arcep propose un nouvel encadrement tarifaire des accès à la boucle locale cuivre soumis à l’obligation d’orientation vers les coûts
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L’Arcep publie l’observatoire de la diffusion de la TNT en France au 31 décembre 2022
L'observatoire mesure, en parts de marchés, la concurrence sur les marchés de gros amont et aval de la diffusion audiovisuelle.
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Le comité d’experts fibre optique publie la mise à jour de son recueil de spécifications fonctionnelles et techniques
Cette nouvelle version intègre notamment des évolutions sur la mise en œuvre des points de branchement optique (PBO) souterrains, sur l’utilisation des fiches sécurisées au point de mutualisation (PM) et sur la réalisation des mesures d’atténuation des fibres de distribution.
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Tarification du génie civil
L'Arcep notifie à la Commission européenne son projet de décision visant à modifier les conditions économiques de l’accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale d’Orange. Elle publie également les contributions reçues à sa consultation publique, menée du 21 juin au 21 juillet 2023, sur le sujet.
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Publication des résultats de l’observatoire des services mobiles au 2ème trimestre 2023
Après un recul de 100 000 cartes au premier trimestre 2023, le nombre de cartes SIM en service en France (hors cartes MtoM) progresse à nouveau, de 135 000 cartes à la fin du deuxième trimestre 2023, pour atteindre 82,7 millions. Toutefois, un an auparavant, le nombre de cartes augmentait de 530 000 au cours du trimestre, illustrant l’affaiblissement de la dynamique du marché. Le nombre de cartes SIM MtoM en particulier se contracte, diminuant de 1,0% en un an. Il s'élève désormais à 23,8 millions.
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Fibre optique
Réaliser tous les raccordements finals à la fibre optique : l’Arcep publie une synthèse des travaux et des recommandations sur les modalités tarifaires des raccordements
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Interconnexion SMS
L’Arcep a réglé un différend entre Tismi et Orange relatif aux conditions d’interconnexion pour la transmission de SMS à leurs abonnés respectifs
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Fréquences - Outre-mer
L’Arcep délivre aux lauréats les autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 3,8 GHz en Guyane, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy
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Environnement
L’Arcep met en consultation publique un projet de décision visant à enrichir son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable »
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Service universel postal
L’Arcep publie son avis sur les tarifs 2024 du service universel postal
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L’Arcep publie une consultation publique relative à la coexistence entre réseaux 5G et stations terriennes du service fixe du satellite
L’Arcep publie une consultation publique sur un projet de décision modifiant la décision n°2022-1062 de l’Arcep, relative aux modalités permettant la coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,4 - 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 - 4,2 GHz en France métropolitaine. La consultation est ouverte jusqu’au 26 septembre 2023.
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Distribution de la presse
L’Arcep ajuste des paramètres servant à établir une partie de la rémunération des marchands de presse
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L’Arcep publie la décision fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l'espace aérien français.
Suite à la consultation publique menée du 26 janvier 2023 au 1er mars 2023 portant sur la transposition au niveau national des conditions techniques définies dans la décision d’exécution de la Commission européenne (UE) 2022/2324 du 23 novembre 2022, l’Arcep publie la décision n° 2023-1141 en date du 25 mai 2023 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l'espace aérien français. Cette décision énonce notamment des conditions techniques pour l’exploitation de la connectivité 5G à bord des aéronefs.
La décision de l’Arcep a été homologuée par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 22 juin 2023.
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L’Arcep publie les chiffres 2022 de l’observatoire du marché télécoms en outre-mer
Le nombre d’abonnements internet en fibre optique de bout en bout dépasse pour la première fois, en 2022, celui des abonnements internet sur réseaux cuivre DSL.
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Partage de réseaux mobiles
Modification de l’accord de partage entre Bouygues Telecom et SFR : l’Arcep estime qu’il n’est pas nécessaire de modifier les avenants à l’accord