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Tarifs livraison du livre
L’Arcep publie sa décision adoptant une proposition de tarif minimum pour la livraison des livres. Elle avait mis en consultation publique sa proposition du 28 avril 2022 au 27 mai 2022. L’Arcep publie également les contributions reçues à cette consultation publique.
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Résultats au 4e trimestre 2022 de l’observatoire des marchés télécoms
L’Arcep publie son observatoire des marchés télécoms au quatrième trimestre 2022. Au 31 décembre 2022, près de six abonnements internet sur dix sont en fibre optique. Deux ans après le lancement commercial de la 5G, le nombre d’utilisateurs actifs sur les réseaux 5G s’élève à 8,2 millions, et ne cesse d’augmenter.
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Environnement
« Pour un numérique soutenable » : l’Arcep présente un point d’étape sur les dernières avancées et les travaux en cours
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Environnement
Comprendre les différences méthodologiques dans la mesure de l’impact environnemental du numérique : le comité d’experts technique piloté par l’Arcep et l’ADEME publie son premier rapport
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Fréquences
L’Arcep publie ce jour les réponses reçues à la consultation publique relative aux autorisations d’utilisation de fréquences en vue de fournir des services de communications pour des stations terriennes en mouvement (ESIM) et des stations terriennes à bord de navires (ESV), et à la suite de cette consultation, une décision d’autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques délivrée à OneWeb et une décision modifiant l’autorisation d’utilisation de fréquences délivrée à Starlink en mai 2022.
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Outre-mer
L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à La Réunion et à Mayotte et dans la bande 900 MHz en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
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Régulation des marchés fixes
Tarif du dégroupage et IFER : pour tenir compte de l’évolution de l’IFER, l’Arcep modifie la décision d’encadrement tarifaire 2021-2023 de l’accès à la boucle locale cuivre
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Fréquences Outre-mer
Attribution de fréquences en Guyane, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin : résultats de la phase d’instruction des dossiers de candidature
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Congrès annuel Culture presse
Intervention de Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, prononcée lors de l’évènement en date du 22 mars 2023
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Distribution de la presse
L’Arcep publie son avis sur un avenant à l’accord interprofessionnel « assortiment et plafonnement » relatif à la presse dite « CPPAP hors IPG »
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Portabilité des numéros
Conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée : l’Arcep adopte une décision pour simplifier les démarches des particuliers et des entreprises
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Service public de transport et de distribution de la presse
L'Autorité a rendu le 13 décembre 2022 son avis sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2023.
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Secteur Postal
En application du 6° de l’article L. 5-2 du CPCE, l'Arcep publie la décision n° 2023-0521 du 7 mars 2023 agréant le cabinet Mazars pour réaliser l'audit des comptes réglementaires de La Poste pour les exercices 2022 à 2024.
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Distribution de la presse
L’Arcep publie son avis sur les nouvelles conditions techniques, tarifaires et contractuelles des Messageries Lyonnaises de Presse pour 2023.