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Fibre optique
L’Arcep sanctionne Orange pour non-respect de la première échéance de ses engagements en zone AMII
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Zonage fibre dédiée
L’Arcep publie les zones de régulation tarifaire de la fibre optique dédiée correspondant à son projet de décision pour le cycle d’analyse des marchés 2024-2028
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Environnement
L’Arcep prolonge la consultation publique sur le référentiel général de l’écoconception des services numériques jusqu’au 17 novembre 2023.
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« Ma connexion internet »
L’Arcep publie une mise à jour du site avec les données du 2ème trimestre 2023 pour les débits à l’adresse et les zones arrières de point de mutualisation.
Le site rassemble sous forme de cartes toutes les informations sur les débits proposés par les opérateurs, pour l’ensemble des technologies de l’internet fixe, en France métropolitaine et en outre-mer. -
Distribution de la presse
L’Arcep fixe le montant de péréquation entre entreprises de presse pour l’année 2022
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Fréquences - Outre-mer
L’Arcep lance une consultation publique sur les modalités et conditions d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe
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Régulation des marchés du haut et très haut débit fixes
Evolution de la régulation pour le cycle 2024-2028 : l’Arcep transmet ses projets de décisions relatifs à l’analyse des marchés du haut et du très haut débit fixes et à l’encadrement tarifaire du dégroupage à la Commission européenne
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Qualité des services mobiles en métropole
L’Arcep publie les résultats de sa campagne de mesures 2023 : les indicateurs évoluent pour refléter au mieux la réalité des usages (débits par seuils et qualité des appels via une application de messagerie)
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Distribution de la presse
L’Arcep publie une décision ajustant des paramètres servant à établir une partie de la rémunération des marchands de presse en outre-mer.
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Observatoire du courrier et du colis pour l’année 2022
En 2022, 9,2 milliards d’objets adressés (plis, colis, presse par circuit postal) ont été distribués en France ou exportés, pour un revenu s’élevant à 15,8 milliards d’euros hors taxes.
Après une progression annuelle moyenne de 11 % entre 2017 et 2021, le volume de colis distribués en France et exportés diminue pour la première fois, de 5 % en un an en 2022.
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Environnement
Le BEREC publie un nouveau rapport sur les indicateurs environnementaux pour le secteur télécoms
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Fibre optique
Raccordement des constructions neuves à la fibre optique en dehors des zones très denses : l’Arcep publie une fiche récapitulant les démarches à effectuer à destination des promoteurs et maîtres d’ouvrage
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Réseaux du futur
L’Arcep relance son cycle de réflexion prospective sur les réseaux du futur avec la première réunion de son comité scientifique
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Secteur postal
L'Autorité publie son avis sur l’évaluation du coût net de la mission de transport et de distribution de la presse par La Poste.
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Environnement
L’Arcep et l’Arcom lancent une consultation publique sur le référentiel général de l’écoconception des services numériques