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Environnement
Enquête « Pour un numérique soutenable » : l’Arcep démarre sa collecte annuelle de données auprès des opérateurs, fabricants de terminaux et centres de données
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Environnement
A la suite de sa consultation publique, l’Arcep publie la décision visant à enrichir son enquête « Pour un numérique soutenable ». La collecte de données sur l’impact environnemental du numérique, jusqu’à présent menée auprès des opérateurs et fournisseurs d’accès à internet, est désormais élargie aux fabricants de terminaux et aux centres de données.
Les réponses à la consultation publique seront publiées prochainement.
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Nomination
Le mandat de Monique Liebert-Champagne, membre du collège de l’Arcep échoira le 3 janvier 2023.
La Direction générale des entreprises publie sur son site un appel à candidature -
Couverture mobile 2G/3G Réunion et Mayotte
A la suite de la modification de leurs données, dans un but d’amélioration de la précision des cartes fournies, par SRR et Telco OI, les cartes voix 2G et 2G/3G de Telco OI ainsi que les cartes voix 2G/3G de SRR, initialement mises en ligne le 29 septembre 2022, ont été mises à jour le 20 décembre 2022.
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5G
Usages industriels de la 5G : l’Arcep prolonge d’un an l’ouverture de son guichet en bande 3,8-4,0 GHz et rappelle les possibilités d’expérimentation en bande 26 GHz
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Conservation du numéro d’urgence 119 pour l’enfance en danger
L’Arcep publie ce jour la décision modifiant la liste des numéros d’urgence devant être acheminés par les opérateurs de communications électroniques en vue de maintenir le numéro 119 comme numéro d’urgence pour l’enfance en danger.
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Tarif du dégroupage
Pour tenir compte de l’évolution de l’IFER, l’Arcep consulte le secteur sur un projet de modification de la décision d’encadrement tarifaire
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Fréquences
L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans les bandes 17,3-20,2 GHz et 27,5-30,0 GHz pour fournir des services de communications du service fixe par satellite pour des stations terriennes installées sur des plateformes mobiles (ESOMPs).
Les acteurs sont invités à transmettre leurs contributions jusqu’au 30 janvier 2023. -
Outre-mer
Attributions de fréquences à La Réunion : le Conseil d'État rejette les recours de Zeop Mobile contre la procédure d’attribution des fréquences de la bande 700 MHz à La Réunion
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Fréquences
L’Arcep renouvelle l’autorisation d’utilisation des fréquences d’un réseau GSM-R accordée à SNCF Réseau
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L’Arcep met à jour le site « Ma connexion internet » et les infographies départementales et régionales avec les données du troisième trimestre 2022
Le site rassemble sous forme de cartes toutes les informations sur les débits proposés par les opérateurs, pour l’ensemble des technologies de l’internet fixe, en France métropolitaine et en outre-mer.
Les infographies départementales et régionales des bon haut débit et très haut débit à jour des données au 30 septembre 2022 sont également disponibles.
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Couverture mobile 4G/5G
L’Arcep publie les données de couverture mobile 4G/5G au troisième trimestre 2022, en métropole et en outre-mer et fait évoluer ses outils pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs.
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Résultats définitifs de l’observatoire annuel des services de communications électroniques et du marché entreprise pour 2021
L’Arcep publie les résultats définitifs de son observatoire annuel des marchés des services de communications électroniques, ainsi que ceux du marché entreprise pour l’année 2021.
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Les vœux de l’Arcep pour 2023
L’Arcep présente ses vœux aux acteurs du secteur pour 2023.
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Discours des vœux de l’ARCEP 2023
Retrouvez l’intégralité des discours de Laure de la Raudière et Jean-Noël Barrot, Ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications prononcés lors de la cérémonie le 14 décembre 2022