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Fibre Optique
Modalités tarifaires de l’accès au réseau en fibre optique de XpFibre : la Cour d’Appel de Paris confirme deux décisions de règlement de différend de l’Arcep
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FRATEL - 20e séminaire du réseau francophone de la régulation des télécommunications
« Pourquoi et comment associer l’utilisateur à la régulation ? »
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Collecte d'informations sur les réseaux fixes haut débit et très haut débit
L'Arcep modifie sa décision de collecte d’informations concernant le déploiement et la commercialisation des réseaux à haut et très haut débit. Les nouvelles données collectées permettront notamment de réaliser un relevé géographique des déploiements actuels et prévisionnels des réseaux fixes et mobiles d’ici la fin de l’année 2023.
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« Le marchand de presse est un maillon essentiel au cœur du système »
Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, a répondu aux questions du magazine « Union presse ». Elle détaille dans cette interview la vision de l'Autorité pour la régulation du secteur de la distribution de la presse.
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« Pour un numérique soutenable »
L’Arcep publie une infographie résumant les indicateurs révélés dans la seconde édition de l’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » en date du 18 avril 2023
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Partage de réseaux mobiles
Modification de l’accord de partage entre Bouygues Telecom et SFR : l’Arcep informe le secteur et examine les avenants
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Service universel postal
L’Arcep engage, jusqu'au 25 mai 2023, une consultation publique sur l'encadrement tarifaire applicable aux prestations de service universel postal pour la période 2024-2025
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Comité experts fibre optique
Le comité d’experts fibre optique publie la mise à jour de son avis « immeubles neufs » sur l’équipement en fibre optique des immeubles neufs.
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Création de l’agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
L’Arcep publie l’avis qu’elle a rendu au Gouvernement sur le projet de décret portant création de l’agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS).
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Fréquences
L’Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision fixant les conditions techniques d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs de courte portée pour y introduire l’usage du radar à synthèse d’ouverture au sol haute définition (HD-GBSAR) opérant dans la bande 76-77 GHz.
Les applications HD-GBSAR offrent des solutions radar de surveillance en temps réel de la déformation et du déplacement de structure (bâtiment, génie civil, falaise…) de grande dimension, avec une précision submillimétrique. Cette précision permet la détection précoce des tendances de déplacement telles que celles qui se produisent avant un éboulement.
L’Arcep invite les acteurs qui le souhaitent à transmettre leur contribution jusqu’au 25 mai 2023 à 18h00.
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Question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Orange
Le Conseil d’Etat ne renvoie pas au Conseil constitutionnel et valide la décision de l’Arcep mettant en demeure Orange de respecter ses engagements
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Transition vers IPv6
Nouvelle édition du baromètre annuel IPv6 : des progrès significatifs en 2022, mais la transition est loin d’être terminée
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Fréquences - Outre-Mer
Attribution de fréquences en Guyane, à Saint Barthélemy et Saint Martin : résultats des enchères principales en bande 700 MHz
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Couverture mobile
En complément des cartes et taux de couverture 4G au 4e trimestre 2022 dans l’hexagone et en outre-mer publiés le 13 avril 2023, l’Arcep met en ligne les cartes de couverture 2G/3G au 4ème trimestre 2022 sur « Mon réseau mobile ». L’ensemble des données de Mon réseau mobile au 4ème trimestre 2022 est dorénavant disponible en open-data. La carte de couverture mobile à l’échelle métropolitaine est également actualisée au 4e trimestre 2022 ainsi que la carte de progression des déploiements 4G depuis 2015.
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Arcep
L’Arcep publie l’avis qu’elle a rendu au Gouvernement sur les dispositions du volet cybersécurité du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030.