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Fusion TF1 – M6
L’Arcep rend public son avis à l’Autorité de la concurrence, après que TF1 et M6 ont renoncé à leur projet de fusion.
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Fréquences
L’Arcep précise les modalités permettant la coexistence entre réseaux 5G et service fixe par satellite en France métropolitaine (bandes 3,4 - 3,8 GHz et 3,8 - 4,2 GHz)
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Fréquences
L’Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision d’autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,6 GHz à la SPLANG pour fournir des services de connectivité fixe aux populations locales isolées du territoire guyanais où le réseau filaire à très haut débit n’est pas encore disponible. L’Autorité invite les acteurs intéressés à formuler leurs observations sur le projet d’autorisation avant le 17 octobre 2022.
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Accessibilité
L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 2è trimestre 2022.
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Marché du haut et du très haut débit fixe
Les abonnements à la fibre optique désormais majoritaires en France
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Partage de réseaux mobiles
Prolongation du contrat d’itinérance entre Free Mobile et Orange jusqu’en 2025 : l’Arcep informe le secteur et examine l’avenant
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Mise en demeure
L’Arcep met en demeure l’Association du Lotissement du Domaine d’Avoriaz (ALDA) de se conformer à ses obligations relatives à l’accès aux lignes à très haut débit en fibre optique, au plus tard le 19 juillet 2023. L’ALDA devra respecter l’obligation de faire droit aux demandes raisonnables d’accès au réseau FttH déployé sur le lotissement du domaine d’Avoriaz et publier une offre en précisant les modalités d’accès.
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Plan de numérotation
Protection des utilisateurs, évolution des usages et innovation, gestion efficace des numéros : l’Arcep adopte une décision modifiant le plan national de numérotation
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Les promesses de la 5G
Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, est l’invitée de l'émission « Culture Médias » diffusée sur Europe 1, présentée par Philippe Vandel (31 août 2022)
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Publication de l'observatoire des marchés des services mobiles au 2e trimestre 2022
L’accroissement annuel du nombre de cartes SIM se maintient à un niveau élevé d’environ 2,3 millions depuis un an. En métropole, la croissance du nombre de cartes SIM auprès de la clientèle entreprises contribue pour plus de 25 % à la progression du nombre total de cartes SIM. Les acquisitions d’opérateurs virtuels intervenues au cours du trimestre conduisent à la baisse de la part de marché (6,7 % contre près de 8,3 % le trimestre précédent) de ces acteurs. En outre-mer, le nombre de cartes SIM se stabilise, après trois trimestres de croissance élevée, à 2,7 millions au 30 juin 2022.
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Fermeture du cuivre
L’Arcep publie les réponses à la consultation publique sur le plan de fermeture du cuivre d’Orange
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Environnement
L’Arcep met en consultation publique son projet de décision visant à enrichir son enquête « Pour un numérique soutenable »
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Fréquences mobiles
Suite à la consultation publique lancée le 10 décembre 2021, l’Arcep publie une série de décisions modificatives faisant évoluer les conditions techniques d’utilisation de fréquences dans les bandes 2,6 GHz et 3,5 GHz pour mettre en œuvre au niveau national le nouveau cadre européen.
S’agissant des bandes de fréquences 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz, les autorisations d’utilisation de ces fréquences, qui renvoient notamment au nouveau cadre européen concernant les conditions techniques d’utilisation applicables, ne nécessitent pas d’être modifiées.
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Fibre optique
Qualité des réseaux en fibre optique : l’Arcep publie la nouvelle version du référentiel technique commun pour l’installation des réseaux FttH en dehors des zones très denses élaboré par le comité d’experts fibre optique
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Fréquences
L’Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision d’autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OneWeb Limited pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite et pour fournir des services de communications pour des stations terriennes en mouvement.