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5G
L’Arcep publie une consultation publique sur un projet de décision visant à transposer la décision européenne sur les services de communications mobiles à bord des aéronefs. Ce projet de décision spécifie notamment comment la 5G pourra être utilisée à bord des avions. La consultation est ouverte jusqu’au 1er mars 2023
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Audition du 25 janvier 2023
Audition de Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, par la Commission des affaires économiques du Sénat
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Observatoire des marchés télécoms 2022
L’Arcep publie son observatoire des marchés télécoms au troisième trimestre 2022
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Tarifs raccordement fibre optique
L’Arcep soumet à consultation publique la synthèse de ses travaux sur les modalités tarifaires des raccordements finals des réseaux FttH. Ce document réunit les analyses menées sur trois problématiques identifiées par l’Arcep et l’écosystème : la réalisation de tous les raccordements finals, la réalisation de raccordements finals de qualité et la garantie d’une équité concurrentielle entre les opérateurs commerciaux.
Les réponses des acteurs sont attendues jusqu’au 13 février 2023. -
Réseaux haut et très haut débit
L’Arcep lance une consultation publique sur la révision de la décision de collecte des d’informations concernant le déploiement et la commercialisation des réseaux à haut et très haut débit.
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Évolution de l’offre « Lettre en ligne » du catalogue du Service universel postal
L’Arcep publie ce jour un avis relatif à une évolution du service Lettre en Ligne du catalogue des prestations du service universel postal.
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Fréquences - Outre-mer
L’Arcep lance une consultation publique sur les modalités et conditions d’attribution de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion
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Distribution de la presse
L’Arcep publie son avis sur les nouvelles conditions techniques, tarifaires et contractuelles de France Messagerie pour 2023
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Nomination
Olivier Delclos nommé directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs » de l’Arcep
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Environnement
Enquête « Pour un numérique soutenable » : l’Arcep démarre sa collecte annuelle de données auprès des opérateurs, fabricants de terminaux et centres de données
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Environnement
A la suite de sa consultation publique, l’Arcep publie la décision visant à enrichir son enquête « Pour un numérique soutenable ». La collecte de données sur l’impact environnemental du numérique, jusqu’à présent menée auprès des opérateurs et fournisseurs d’accès à internet, est désormais élargie aux fabricants de terminaux et aux centres de données.
Les réponses à la consultation publique seront publiées prochainement.
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Nomination
Le mandat de Monique Liebert-Champagne, membre du collège de l’Arcep échoira le 3 janvier 2023.
La Direction générale des entreprises publie sur son site un appel à candidature -
Couverture mobile 2G/3G Réunion et Mayotte
A la suite de la modification de leurs données, dans un but d’amélioration de la précision des cartes fournies, par SRR et Telco OI, les cartes voix 2G et 2G/3G de Telco OI ainsi que les cartes voix 2G/3G de SRR, initialement mises en ligne le 29 septembre 2022, ont été mises à jour le 20 décembre 2022.
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5G
Usages industriels de la 5G : l’Arcep prolonge d’un an l’ouverture de son guichet en bande 3,8-4,0 GHz et rappelle les possibilités d’expérimentation en bande 26 GHz
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Conservation du numéro d’urgence 119 pour l’enfance en danger
L’Arcep publie ce jour la décision modifiant la liste des numéros d’urgence devant être acheminés par les opérateurs de communications électroniques en vue de maintenir le numéro 119 comme numéro d’urgence pour l’enfance en danger.