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Tarif du dégroupage
Pour tenir compte de l’évolution de l’IFER, l’Arcep consulte le secteur sur un projet de modification de la décision d’encadrement tarifaire
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Fréquences
L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans les bandes 17,3-20,2 GHz et 27,5-30,0 GHz pour fournir des services de communications du service fixe par satellite pour des stations terriennes installées sur des plateformes mobiles (ESOMPs).
Les acteurs sont invités à transmettre leurs contributions jusqu’au 30 janvier 2023. -
Outre-mer
Attributions de fréquences à La Réunion : le Conseil d'État rejette les recours de Zeop Mobile contre la procédure d’attribution des fréquences de la bande 700 MHz à La Réunion
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Fréquences
L’Arcep renouvelle l’autorisation d’utilisation des fréquences d’un réseau GSM-R accordée à SNCF Réseau
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L’Arcep met à jour le site « Ma connexion internet » et les infographies départementales et régionales avec les données du troisième trimestre 2022
Le site rassemble sous forme de cartes toutes les informations sur les débits proposés par les opérateurs, pour l’ensemble des technologies de l’internet fixe, en France métropolitaine et en outre-mer.
Les infographies départementales et régionales des bon haut débit et très haut débit à jour des données au 30 septembre 2022 sont également disponibles.
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Couverture mobile 4G/5G
L’Arcep publie les données de couverture mobile 4G/5G au troisième trimestre 2022, en métropole et en outre-mer et fait évoluer ses outils pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs.
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Résultats définitifs de l’observatoire annuel des services de communications électroniques et du marché entreprise pour 2021
L’Arcep publie les résultats définitifs de son observatoire annuel des marchés des services de communications électroniques, ainsi que ceux du marché entreprise pour l’année 2021.
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Les vœux de l’Arcep pour 2023
L’Arcep présente ses vœux aux acteurs du secteur pour 2023.
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Discours des vœux de l’ARCEP 2023
Retrouvez l’intégralité des discours de Laure de la Raudière et Jean-Noël Barrot, Ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications prononcés lors de la cérémonie le 14 décembre 2022
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Publication de l’évaluation du coût net de la mission d’aménagement du territoire de La Poste pour 2021
L'Autorité a adopté une décision évaluant à 348 millions d'euros pour 2021 le coût net du maillage complémentaire de La Poste lui permettant d'assurer sa mission d'aménagement du territoire.
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Quels sont les nouveaux enjeux et défis pour permettre l'accès au numérique pour tous ?
Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, a répondu aux questions du média en ligne Maddyness (14 décembre 2022)
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Fréquences - Outre-mer
Attributions de fréquences en Guyane, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin : les dossiers de candidature ont été déposés à l’Arcep
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Portabilité des numéros
A partir du 1er janvier 2023, les contraintes géographiques des numéros 01 à 05 s’assouplissent. Nouveauté : il sera possible de conserver son numéro de téléphone fixe, notamment en cas de déménagement, dans une autre zone géographique de France métropolitaine. Cela fait suite au plan de numérotation adopté par l’Arcep en 2019.
- Le grand dossier « La portabilité des numéros fixes »
- Fiche « Dégéographisation des numéros de 01 à 05 : ce qui change au 1er janvier 2023 »
- Le grand dossier « Numérotation »
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Digicel AFG restitue une partie de ses fréquences dans la bande 900 MHz à Saint-Martin
L’Arcep publie une décision faisant suite à la demande de Digicel AGF de restituer 0,6 MHz duplex en bande 900 MHz à Saint-Martin.
La quantité de fréquences que Digicel AFG est désormais autorisé à utiliser en bande 900 MHz à Saint-Martin est de 5 MHz duplex. -
Partage de réseaux mobiles
Prolongation du contrat d’itinérance entre Free Mobile et Orange jusqu’au 31 décembre 2025 : l’Arcep estime qu’il n’est pas nécessaire de modifier l’avenant