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Audition du 8 février 2023
Auditionnée par la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep présente un point d’étape sur la couverture numérique
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Téléphonie mobile
Par une décision du 15 décembre 2022, n° 2022-2587-RDPI, rendue publique aujourd’hui, la société Maore Mobile a été mise en demeure de se conformer, au 15 décembre 2023, à ses obligations de déploiements à Mayotte. La société Maore Mobile a aussi été mise en demeure de justifier, d’ici le 15 mars 2023, du respect de l’obligation de paiement des prestataires en charge des mesures relatives à la qualité de service et à la couverture mobile.
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Équipements et usages du numérique
Baromètre du numérique : l’édition 2022 intègre la qualité de service ressentie par les utilisateurs sur les réseaux fixes et mobiles et complète ses travaux sur l’empreinte environnementale des équipements numériques
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5G
L’Arcep publie une consultation publique sur un projet de décision visant à transposer la décision européenne sur les services de communications mobiles à bord des aéronefs. Ce projet de décision spécifie notamment comment la 5G pourra être utilisée à bord des avions. La consultation est ouverte jusqu’au 1er mars 2023
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Audition du 25 janvier 2023
Audition de Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, par la Commission des affaires économiques du Sénat
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Observatoire des marchés télécoms 2022
L’Arcep publie son observatoire des marchés télécoms au troisième trimestre 2022
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Tarifs raccordement fibre optique
L’Arcep soumet à consultation publique la synthèse de ses travaux sur les modalités tarifaires des raccordements finals des réseaux FttH. Ce document réunit les analyses menées sur trois problématiques identifiées par l’Arcep et l’écosystème : la réalisation de tous les raccordements finals, la réalisation de raccordements finals de qualité et la garantie d’une équité concurrentielle entre les opérateurs commerciaux.
Les réponses des acteurs sont attendues jusqu’au 13 février 2023. -
Réseaux haut et très haut débit
L’Arcep lance une consultation publique sur la révision de la décision de collecte des d’informations concernant le déploiement et la commercialisation des réseaux à haut et très haut débit.
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Évolution de l’offre « Lettre en ligne » du catalogue du Service universel postal
L’Arcep publie ce jour un avis relatif à une évolution du service Lettre en Ligne du catalogue des prestations du service universel postal.
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Fréquences - Outre-mer
L’Arcep lance une consultation publique sur les modalités et conditions d’attribution de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion
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Distribution de la presse
L’Arcep publie son avis sur les nouvelles conditions techniques, tarifaires et contractuelles de France Messagerie pour 2023
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Nomination
Olivier Delclos nommé directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs » de l’Arcep
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Environnement
Enquête « Pour un numérique soutenable » : l’Arcep démarre sa collecte annuelle de données auprès des opérateurs, fabricants de terminaux et centres de données
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Environnement
A la suite de sa consultation publique, l’Arcep publie la décision visant à enrichir son enquête « Pour un numérique soutenable ». La collecte de données sur l’impact environnemental du numérique, jusqu’à présent menée auprès des opérateurs et fournisseurs d’accès à internet, est désormais élargie aux fabricants de terminaux et aux centres de données.
Les réponses à la consultation publique seront publiées prochainement.
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Nomination
Le mandat de Monique Liebert-Champagne, membre du collège de l’Arcep échoira le 3 janvier 2023.
La Direction générale des entreprises publie sur son site un appel à candidature