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Fréquences - Outre-mer
Attribution des fréquences en Guyane, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, et coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,4 – 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 – 4,2 GHz en Guyane
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Couverture mobile 2G/3G/4G en outre-mer
L’Arcep publie les cartes départementales clef en main de couverture mobile avec les données du 2e trimestre 2022 pour la Guadeloupe, La Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ainsi que celle pour la France métropolitaine. Ces cartes incluent des informations sur la couverture voix/SMS à l’intérieur des bâtiments, la couverture 4G à l’extérieur et la couverture des axes routiers. Ces cartes viennent en complément de celles existantes pour chaque département de la métropole.
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Numéro d’urgence pour l’enfance en danger
L’Arcep lance une consultation publique visant à modifier la liste des numéros d’urgence devant être acheminés par les opérateurs de communications électroniques en vue de maintenir le numéro 119 comme numéro d’urgence pour l’enfance en danger.
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L’Arcep lance une consultation publique sur le renouvellement de l’autorisation d’utilisation des fréquences d’un réseau GSM-R à SNCF Réseau
La société SNCF Réseau exploite un réseau GSM-R le long de ses voies ferrées pour gérer la signalisation et le contrôle de la vitesse des trains. Elle a demandé le renouvellement de son autorisation d’utilisation des fréquences au-delà du 31 décembre 2022 pour une période de 6 ans. Le projet de décision faisant suite à cette demande est soumis à consultation publique.
L’Arcep invite les acteurs qui le souhaitent à transmettre leur contribution jusqu’au 21 novembre 2022 à 18h.
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Qualité des services mobiles
L’Arcep publie les résultats de sa campagne de mesures 2022 : la qualité de service mobile reste stable, en dépit d’une baisse des débits observée en 2022
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Mesure de la qualité de service mobile
En parallèle de la publication de son enquête de qualité de service mobile 2022, l’Arcep publie une version actualisée de son « kit du régulateur ». A destination des collectivités et autres acteurs de la mesure, le « kit du régulateur » est le guide pédagogique des protocoles utilisés par l’Arcep au cours de ses campagnes de mesures de couverture et de qualité service mobile. Cette nouvelle version inclut notamment les points d’attention à prendre en compte pour la réalisation de mesures 5G, et des précisions sur les tests de débits comme par exemple la configuration des serveurs de tests.
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Assortiment et plafonnement
L’Arcep met en consultation publique un avenant à l’accord interprofessionnel « assortiment et plafonnement » relatif à la presse dite « CPPAP hors IPG ». Les acteurs sont invités à transmettre leur réponse jusqu’au 18 novembre 2022.
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Desserte des points de vente
L’Arcep met en demeure les sociétés agréées de distribution de la presse France Messagerie et Messageries Lyonnaises de Presse de se conformer à leurs obligations d’assurer une desserte des points de vente dans les départements de la Savoie et de l’Isère, au plus tard le 15 novembre 2022. Elles devront toutes deux assurer une livraison des marchands de presse à l’adresse de leur point de vente tout au long de leur période d’ouverture. France Messagerie devra, en outre, s’agissant des quotidiens, approvisionner tous les points de vente, que leur éditeur a choisi de desservir, avec des exemplaires datés du même jour.
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Secteur postal
1,7 milliard de colis distribués en France et exportés en 2021 : un volume encore en forte progression
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Fréquences - Outre-mer
L’Arcep sanctionne Free Caraïbe pour non-respect de ses obligations de déploiement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
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5G en Europe
Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, est l’invitée de l'émission « 27 – Le magazine des citoyens européens » » diffusée sur Arte, présentée par Nora Hamadi (Diffusion arte.tv : 18 octobre 2022 / Diffusion Arte : 23 octobre 2022)
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Fibre optique
L’Arcep publie une mise à jour du site Ma connexion internet avec les données du second trimestre 2022
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L’Arcep lance une consultation publique fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs de courte portée
Les dispositifs à courte portée sont typiquement des produits grand public et professionnels qui peuvent intervenir dans le fonctionnement de nombreuses applications telles que l'identification par radiofréquence (RFID), les systèmes d'alarme, les implants médicaux, les microphones et systèmes audio, les systèmes de verrouillage sans clé des automobiles…
L’Arcep invite les acteurs qui le souhaitent à transmettre leur contribution jusqu’au 24 novembre 2022 à 18h.
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Fréquences
L’Arcep lance une consultation publique sur les modalités permettant la coexistence entre les futurs réseaux mobiles dans la bande 3,4-3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite en Guyane
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5G
Guichet d’expérimentations à destination des entreprises et industriels dans la bande 3,8 – 4,0 GHz : l’Arcep réalise un premier bilan