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Fibre Optique
L’Arcep a réglé un différend entre Bouygues Telecom et Orange relatif aux frais de mise en service des raccordements finals à la fibre (FttH) en zones très denses
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Vente à distance de livres
L’Arcep met en consultation publique sa proposition de tarif minimum pour les frais d’envoi de livres
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Coût du service universel pour l'année 2020
L’Arcep évalue le coût net du service universel des communications électroniques et les contributions des opérateurs pour 2020. Le coût net s’élève à 3,2 millions d’euros (contre 3,4 millions d’euros en 2019). L'Autorité publie également l'attestation de conformité du système de calcul des éléments contribuant à la détermination du coût net définitif du service universel de l'année 2020, établis par Orange dans le cadre de ses obligations réglementaires.
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Environnement
« Pour un numérique soutenable » : l’Arcep publie la première édition de son enquête annuelle
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Ouverture d’une enquête administrative à l’encontre de Ciel Telecom
L’Arcep publie ce jour une décision portant ouverture d’une enquête administrative à l’encontre de la société Ciel Telecom, et de ses éventuels fournisseurs et sous-traitants, concernant ses activités en matière de communications électroniques. L’enquête a pour objet de recueillir les informations et documents nécessaires pour s’assurer du respect des obligations légales attachées à celles-ci.
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L’Arcep publie une mise à jour du site Ma connexion internet avec les données du 3ème et du 4ème trimestre 2021
L’Arcep publie une mise à jour synchronisée des données du site Ma connexion internet au 30 septembre et au 31 décembre 2021. Le site rassemble sous forme de cartes toutes les informations sur les débits proposés par les opérateurs, pour l’ensemble des technologies de l’internet fixe, en France métropolitaine et en Outre-Mer.
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Restitutions réglementaires de La Poste
L'Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision relatif aux règles de comptabilisation et aux restitutions comptables réglementaires de La Poste. La consultation est ouverte jusqu'au 6 mai 2022.
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Fréquences
L’Arcep ouvre une consultation publique sur l’autorisation d’utilisation de fréquences demandée par Starlink
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Observatoire des marchés des communications électroniques
Publication des chiffres du 4ème trimestre 2021
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Qualité de service mobile
L’Arcep publie les résultats de son enquête 2021 Outre-mer
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Couverture mobile
L’Arcep publie les données de couverture mobile 2G/3G/4G et les déploiements 5G au 4ème trimestre 2021
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Fibre : « Il n’est pas acceptable d’avoir de tels défauts de qualité et de pratiques des opérateurs »
A l’occasion de la publication de l'édition 2022 du rapport « Territoires Connectés », la présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, répond aux questions du magazine La Gazette des Communes sur la qualité des réseaux fibre et cuivre (31 mars 2022)
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Distribution de la presse
L’Arcep met en demeure la société New CCEI de solliciter un agrément pour ses activités de distribution groupée de la presse
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Fréquences - Outre-mer
L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution de fréquences en bande 900 MHz à La Réunion