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Raccordement à la fibre optique : « aujourd'hui, certains opérateurs ont jusqu'à cinq ou six rangs de sous-traitance, il ne faut pas s'étonner qu'il y ait des problèmes de qualité »
Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, intervient dans le reportage « Le choix de l’info » diffusé sur France info le 4 janvier 2022
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« Nous consultons et échangeons régulièrement avec l’ensemble des parties prenantes : les opérateurs, les collectivités territoriales, les syndicats qui ont en charge l’aménagement numérique du territoire »
Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, répond aux questions du magazine de l’AMIF (association des maires d’Ile-de-France) - numéro de décembre 2021
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Tarifs postaux 2022
L'Arcep a rendu son avis sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2022
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Partage de réseaux mobiles
Le Conseil d’Etat valide l’action de l’Arcep sur le contrat d’itinérance entre Free Mobile et Orange
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Résultats définitifs de l’observatoire annuel des services de communications électroniques et du marché entreprises pour 2020
L’Arcep publie son observatoire annuel du marché des services de communications électroniques, ainsi que les résultats définitifs sur le marché entreprises pour l’année 2020. Les montants investis par les opérateurs atteignent 15,4 milliards d’euros en 2020. La crise sanitaire a impacté les comportements des entreprises et des particuliers. Le marché entreprise enregistre une progression remarquable du nombre de forfaits mobiles en 2020 : + 540 000 forfaits en un an contre environ + 350 000 les trois années précédentes. Tandis que sur le marché fixe, près de la moitié des résidentiels sont désormais abonnés au très haut débit pour accéder à internet depuis leur domicile.
L’observatoire 2020 des services de communications électroniques
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L’Arcep met à jour son observatoire des déploiements commerciaux 5G au 30 septembre 2021
A partir de ce trimestre, un changement de représentation des données est effectué dans le module 2 de l’observatoire, afin d’éviter toute erreur d’interprétation.
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Couverture mobile 4G
L’Arcep publie les données de couverture mobile 4G au troisième trimestre 2021, en métropole et en Outre-mer. Les cartes et les taux de couverture 4G sont ainsi mis à jour sur monreseaumobile.arcep.fr. De son côté, le tableau de bord du New Deal Mobile présente la bascule en 4G des sites mobiles ainsi que l’avancée du dispositif de couverture ciblée au 30 septembre 2021, avec 1 043 sites en service. Le document de suivi détaillé du dispositif de couverture ciblée est également mis à jour.
Le tableau de bord du New Deal Mobile
Le nouveau de document de suivi du dispositif de couverture ciblée (pdf - 6.67Mo)
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Distribution de la presse
L’Arcep octroie à MLP un agrément de distributeur de presse
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Fréquences - Outre-mer
Attribution de fréquences à La Réunion et à Mayotte : résultats des enchères principales en bande 700 MHz
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Bandes libres – RLAN en bande 6 GHz
L’Arcep publie sa décision n° 2021-2184 désignant des fréquences dans la bande 5945 - 6425 MHz pour les systèmes d’accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques et fixant leurs conditions d'utilisation
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Bandes libres - dispositifs à courte portée
L’Arcep publie sa décision n° 2021-1589 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée
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Fréquences mobiles
L’Arcep lance une consultation publique sur l’évolution des conditions techniques d’utilisation des fréquences pour les bandes mobiles. L’objet de cette consultation publique est de préparer la mise en œuvre nationale des nouvelles conditions techniques prévues au niveau européen dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz, 2,6 GHz et 3,5 GHz et d’interroger sur l’utilisation des bandes mobiles par les drones. Les acteurs sont invités à adresser leurs contributions avant le 28 janvier 2022
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Fréquences
L’Arcep rend publiques les contributions à quatre consultations publiques précédemment lancées
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Marché du haut et du très haut débit fixe
Le rythme de déploiement et de l’adoption de la fibre optique (FttH) se stabilise à un niveau élevé
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Service universel 2020
L'Autorité publie sa décision n° 2021-2616 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-35 et R. 20-37 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel des communications électroniques pour l'année 2020