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Fibre optique
L’Arcep publie la mise à jour du recueil de spécifications techniques du comité d’experts fibre optique. Cette version du recueil apporte de nouvelles préconisations notamment sur l’utilisation de câbles en micro-conduits, sur l’installation des points de mutualisation avec câblages en « M », sur l’installation de kits de raccordement optique étanche. Elle apporte également des compléments sur les contraintes d’affaiblissement optique et sur le contrôle et la recette des réseaux.
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Fréquences
L’Arcep lance une consultation publique sur les modalités permettant la coexistence entre réseaux 5G et stations terriennes du service fixe du satellite en France métropolitaine
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Régulation par la donnée
L’Arcep publie son observatoire de la satisfaction client, vis-à-vis des fournisseurs d’accès à internet et des opérateurs mobiles
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Distribution de la presse
L’Arcep met en consultation publique l’accord interprofessionnel « assortiment et plafonnement » relatif à la presse dite CPPAP hors IPG
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Distribution de la presse
L’Arcep rencontre les équipes de nuit de France Messagerie et de l’imprimerie Riccobono
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Qualité de service mobile
L’Arcep enrichit son site « Mon réseau mobile » avec les données recueillies par la région Bourgogne-Franche-Comté, qui apporte près de 275 000 mesures de débit mobile.
L’Arcep publie désormais des données de mesure de la qualité de service mobile réalisées par des acteurs tiers, parfois à l’initiative de collectivités, permises à la fois par la mise à disposition de ses données en open-data, et par la publication du « kit du régulateur ». En avril 2020, le site a intégré les premières données de mesure de plusieurs territoires : le Cher, les Hauts-de-France, les Pays de la Loire et l’Auvergne-Rhône-Alpes, puis la Haute-Loire et Grand Paris-Sud sont venus se rajouter à la liste. Sont également accessibles des données de mesures sur le réseau SNCF et des tests réalisés par Mozark Group
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Séparation comptable
L'Arcep publie les attestations de conformité des comptes réglementaires 2018 et 2019 de TDF, ainsi que des comptes réglementaires 2020 de La Poste, établies respectivement par les cabinets Ernst & Young et PricewaterhouseCoopers (et expurgées des éléments relevant du secret des affaires). Ces deux cabinets ont été agréés par l'Arcep conformément aux décisions n° 2017 0439 du 6 avril 2017 et n° 2020-0255 du 19 mars 2020
L’attestation de TDF pour 2018 (pdf - 2.20Mo)
L’attestation de TDF pour 2019 (pdf - 72Ko)
L’attestation de La Poste pour 2020 (pdf - 139Ko) -
Les chiffres du marché outre-mer en 2020
En 2020, le revenu des opérateurs dans les départements d’outre-mer augmente pour la première fois après cinq années de recul, s’élevant à 1,1 milliard d’euros HT.
L’équipement internet fixe à très haut débit devient majoritaire dans les départements et collectivités d’outre-mer (51% du nombre total d’accès à haut et très haut débit). Le FttH reste la technologie à très haut débit la plus utilisée en outre-mer, avec 240 000 accès fin 2020 (+ 34% en un an).
Le nombre d’utilisateurs des réseaux 4G continue de progresser à un rythme soutenu. Fin 2020, 1,5 million de cartes SIM ont été actives sur les réseaux 4G, soit 56% du nombre total de cartes (+6 points en un an).
Enfin, la crise sanitaire a impacté de façon inhabituelle la consommation vocale fixe et mobile, qui progresse fortement en outre-mer en 2020 (+12% en un an). -
5G
L’Arcep met à jour aujourd’hui son observatoire des déploiements commerciaux 5G, avec les données des opérateurs au 30 juin 2021. Plus de 4 900 sites en bande 3,5 GHz sont ouverts commercialement. En prenant en compte l’ensemble des bandes de fréquences utilisées pour fournir un service 5G (3,5 GHz, 2100 MHz et 700 MHz), ce sont plus de 16 800 sites ouverts en 5G aujourd’hui.
Dorénavant, la publication de l’observatoire 5G de l’Arcep sera coordonnée avec les publications trimestrielles de couverture mobile (2G/3G/4G), dont le calendrier est disponible ici.
Les derniers chiffres
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Environnement
« Renouvellement des terminaux mobiles et pratiques commerciales de distribution » : l’Arcep rend public son rapport remis au Gouvernement
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18e séminaire du réseau francophone de la régulation des télécommunications, le 8 juillet 2021
« Service et accès universels : comment les financer, les mettre en œuvre et les contrôler ? »
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Internet ouvert
L’Arcep publie l’édition 2021 de son rapport sur l’état de l’internet en France
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Audition du 6 juillet 2021
Audition de Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, par la commission des Lois du Sénat dans le cadre de la mission d'information sur les dysfonctionnement constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021.
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Distribution de la presse
L’Arcep octroie à France Messagerie un agrément de distributeur de presse
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Pôle numérique Arcep - CSA
Session commune des collèges pléniers de l’Arcep et du CSA