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L’Arcep rend un avis relatif à l’offre d’accès au génie civil construit par Tintamarre dans le cadre de son projet à Saint-Martin
Appuyé financièrement par l’Etat, le projet de la société Tintamarre vise la reconstruction d’infrastructures de génie civil en souterrain pour accueillir les déploiements de réseaux à très haut débit sur l’île, jusqu’alors déployés en aérien et sinistrés par l’ouragan Irma en 2017.
L’offre d’accès de gros proposée par Tintamarre n’appelle pas d’observations particulières de l’Autorité.
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Fréquences – Outremer
SRR et Orange restituent une partie de leurs fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion.
L’Arcep publie deux décisions faisant suite aux demandes de restitution de 2,4 MHz duplex en bande 900 MHz à La Réunion de SRR, d’une part, et d’Orange, d’autre part. La quantité de fréquences que ces deux opérateurs sont désormais chacun autorisés à utiliser en bande 900 MHz est de 10 MHz duplex.Décision n° 2021-1934
Décision n° 2021-1935
Le patrimoine de fréquences des opérateurs mobiles outre-mer (pdf - 250Ko) -
L'Arcep publie l'observatoire de la diffusion de la TNT en France au 31 décembre 2020
L'observatoire mesure, en parts de marchés, la concurrence sur les marchés de gros amont et aval de la diffusion audiovisuelle.
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L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques du 2ème trimestre 2021
Si la fourniture d’une offre accessible par de nouveaux opérateurs est effective depuis le précédent trimestre, l’Arcep constate qu’une part très importante de la population sourde et malentendante française continue de ne pas utiliser les services mis en place par les opérateurs.
Par ailleurs, la langue des signes française (LSF) reste la modalité de loin la plus utilisée, malgré des indicateurs de qualité se situant, pour certains, en deçà des valeurs définies par l’Autorité dans sa décision de 2018. Ceci traduit la difficulté pour de nombreux abonnés à avoir accès au service dans des délais raisonnables, et par conséquent, la nécessité pour les opérateurs concernés d’améliorer la qualité de leur service en LSF.
Enfin, l’offre destinée aux personnes sourdaveugles a commencé à être mise en place au cours de ce trimestre par certains opérateurs, occasionnant quelques communications au centre relais téléphonique.
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Fréquences - Outremer
L’Arcep lance deux consultations publiques sur les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint Barthélemy
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Marché du haut et du très haut débit fixe
Après une année 2020 record, le déploiement et l’adoption du FttH poursuivent leur progression
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« Aménagement numérique du territoire : trois questions à Laure de La Raudière »
La présidente de l'Arcep répond aux questions des Cahiers français (1er septembre 2021)
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L’Arcep publie son observatoire des services mobiles au 2ème trimestre 2021
Le nombre de cartes SIM progresse pour le 4ème trimestre consécutif. Au 30 juin 2021, 78,9 millions de cartes SIM sont en service en France (hors MtoM), en croissance de 520 000 cartes en un trimestre et de 1,8 million en un an. La croissance trimestrielle provient majoritairement du marché post-payé (+505 000 cartes), soit une augmentation légèrement supérieure au 2ème trimestre 2020 (+475 000 cartes). Elle s’accompagne d’une évolution positive du nombre de cartes prépayées (+15 000 cartes prépayées contre -505 000 fin juin 2020). Le dynamisme du marché s’intensifie ce trimestre, notamment en raison de périodes promotionnelles : le nombre de numéros conservés suite à un changement d’opérateurs (1,7 million au cours du trimestre) progresse fortement par rapport au 2ème trimestre 2020, date du premier confinement (+53% en un an), mais également par rapport au 2ème trimestre 2019 (+22%). Sur le marché des entreprises, le rythme d’accroissement annuel du nombre de cartes SIM, déjà élevé depuis le 2ème trimestre 2020, s’intensifie encore ce trimestre avec une progression de 6,1% (+2 points en un an), atteignant 9,9 millions de cartes fin juin 2021.
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Fréquences - Outre-mer
Attributions de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion et dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte : l’Arcep invite les acteurs qui le souhaitent à déposer un dossier de candidature
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Service universel postal
Tarifs 2022 : l'Arcep publie son avis sur les tarifs 2022 du service universel postal
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Aménagement numérique du territoire
L’Arcep publie une mise à jour des cartes de « Ma connexion internet » avec les données au 31 décembre 2020. L’Autorité continue son travail d’accélération du rythme d’actualisation des données. Cette mise à jour s’accompagne d’une évolution de l’outil.
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Règlement de différends
L’Autorité publie la décision de règlement du différend dont elle a été saisie par la société Altitude Infra THD à l’encontre de la société Orange SA, précisant le tarif de la prestation de rénovation d’appui aérien d’Orange réalisée en sous-traitance par l’opérateur tiers.
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Fréquences
L'Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision désignant des fréquences dans la bande 5945 - 6425 MHz pour les installations d’accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques, notamment le Wifi 6 GHz, et fixant leurs conditions d'utilisation. Le projet de décision reprend les dispositions de la décision d’exécution (UE) 2021/1067 du 17 juin 2021 de la Commission européenne sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 5945-6425MHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN).
La consultation publique est ouverte jusqu'au 30 septembre 2021.
La consultation publique -
Distribution de la presse
L’Arcep lance une seconde consultation publique sur les modalités de calcul et de mise en œuvre de la péréquation entre entreprises de presse
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Partage de réseaux mobiles
Prolongation de l’itinérance de Zeop Mobile sur le réseau Orange à la Réunion : l’Arcep examine l’avenant et fait appel aux commentaires du secteur