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« La 5G porte une promesse d’amélioration directe de la productivité du capital »
Maya Bacache, membre du collège de l’Arcep, signe une tribune dans Le Monde (28 mai 2021)
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Laure de La Raudière présente la feuille de route de l'Arcep à l’occasion de la conférence Telconomics 2021 (26 mai 2021)
Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, est l’invitée de l'émission diffusée sur BFM Business « Good Morning Business », présentée par Sandra Gandoin et Christophe Jakubyszyn.
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Marché Français des Télécoms
Une nouvelle année record pour les investissements du secteur, portés par la fibre
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Renseignements téléphoniques
L’Arcep publie une décision qui met en demeure la société Multimédia Access de se conformer à ses obligations en matière de service universel et de conditions d’utilisation d’un numéro court de renseignements téléphoniques.
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Déploiement 5G
L’Arcep met à jour son observatoire des déploiements commerciaux 5G avec les données des opérateurs au 30 avril 2021
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Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
L’Arcep publie ses avis sur les dispositions du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement sur lesquelles elle a été saisie.
Avis de l’Arcep sur le projet de loi Prévention d’actes de terrorisme et renseignement
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L’Arcep publie son observatoire des services mobiles au 1er trimestre 2021
Au 31 mars 2021, le nombre de cartes SIM en service en France (hors MtoM) s’élève à 78,4 millions. Il progresse de 240 000 cartes en un trimestre, après un recul de 125 000 au 1er trimestre 2020. Suite au rachat du MVNO EI Telecom par Bouygues Telecom, la part de marché des MVNO en métropole recule à 8,9%, contre 11,6% au 31 décembre 2020. Le segment des entreprises (9,7 millions de cartes) progresse de 155 000 cartes, soit une croissance inégalée ces dernières années. En outre-mer, le marché mobile progresse pour le 2ème trimestre consécutif : + 15 000 cartes par rapport au précédent. Le ralentissement de la croissance des cartes MtoM s’intensifie ce trimestre, avec + 170 000 cartes supplémentaires, soit un niveau largement inférieur au 1er trimestre 2020 (+500 000) et pratiquement équivalent au 2ème trimestre 2020 (+125 000).
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Audiovisuel et TNT
Régulation de TDF : l’Arcep lance une consultation publique sur son « bilan et perspectives » en vue d’un nouveau cycle de régulation
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Distribution de la presse
L’Arcep lance une consultation publique sur les règles de détermination des quantités servies aux points de vente
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Régulation par la data
L’Arcep présente le bilan annuel de sa plateforme « J’alerte l’Arcep » : enseignements et actions du régulateur
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Distribution de la presse
Le Conseil d’Etat valide les mesures provisoires adoptées par l’Arcep en vue de garantir la continuité de la distribution de la presse d’information politique et générale.
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Séparation comptable
L'Arcep publie l'attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés 2019 d'Orange SA, dans le cadre de ses obligations réglementaires.
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Distribution de la presse
L’Arcep ouvre le processus d’agrément des distributeurs de presse
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L’Arcep évalue le coût net du service universel des communications électroniques et les contributions des opérateurs pour 2019
Le coût net s’élève à 3,4 millions d’euros (contre 5,3 millions d’euros en 2018). L'Autorité publie également l'attestation de conformité du système de calcul des éléments contribuant à la détermination du coût net définitif du service universel de l'année 2019, établis par Orange dans le cadre de ses obligations réglementaires.
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Fréquences - Métropole
L’Arcep lance une consultation publique sur la demande de levée de la restriction de service de la société Bolloré Telecom pour ses autorisations d’utilisation de fréquences en bande 3400 - 3490 MHz