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Fréquences
L’Arcep rend publiques les contributions à quatre consultations publiques précédemment lancées
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Marché du haut et du très haut débit fixe
Le rythme de déploiement et de l’adoption de la fibre optique (FttH) se stabilise à un niveau élevé
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Service universel 2020
L'Autorité publie sa décision n° 2021-2616 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-35 et R. 20-37 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel des communications électroniques pour l'année 2020
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Distribution de la presse
L’Arcep publie son avis sur « l’accord interprofessionnel assortiment et plafonnement » relatif à la presse dite CPPAP hors IPG
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Fréquences - Outre-mer
Attribution de fréquences à Mayotte : résultats de la phase de constitution de blocs de 10 MHz duplex en bande 900 MHz
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Plan de numérotation
Protection des consommateurs, évolution des usages et innovation, gestion efficace des numéros : l’Arcep consulte sur un projet de décision modifiant le plan national de numérotation
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L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 3e trimestre 2021
L'Arcep constate qu’une part très importante de la population sourde et malentendante française continue de ne pas utiliser les services mis en place par les opérateurs.
La langue des signes française (LSF) reste la modalité de loin la plus utilisée, malgré des indicateurs de qualité se situant, pour certains, en deçà des valeurs définies par l’Autorité dans sa décision de 2018. Ceci traduit la difficulté pour de nombreux abonnés à avoir accès au service dans des délais raisonnables, et par conséquent, la nécessité pour les opérateurs concernés d’améliorer la qualité de leur service en LSF. En revanche, l’utilisation de la transcription textuelle automatique poursuit sa progression de manière significative.
Enfin, l’offre destinée aux personnes sourdaveugles, mise en place depuis le trimestre précédent par certains opérateurs, occasionne quelques connexions au centre relais téléphonique.
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Nomination
Franck Tarrier est nommé directeur « Mobile et innovation » de l’Arcep
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L'Arcep publie une mise à jour du site « Ma connexion internet » avec les données du 2e trimestre 2021
Le site « Ma connexion internet », mis à jour avec les données du 2e trimestre 2021, rassemble sous forme de cartes toutes les informations sur les débits proposés par les opérateurs, pour l’ensemble des technologies de l’internet fixe, en France métropolitaine et en Outre-Mer.
L’Arcep a également publié, pour chaque département français, une mise à jour des cartes qui permettent de s’informer de la couverture en Bon Haut Débit (8 à 30 Mbit/s), et en Très Haut Débit (plus de 30 Mbit/s), ainsi que des technologies disponibles.
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Transition vers IPv6
En dépit de progrès significatifs, le baromètre de la transition vers IPv6 montre que la transition est encore loin d’être suffisante
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Péréquation tarifaire
L’Arcep publie une décision établissant les règles de calcul du mécanisme de péréquation entre entreprises de presse
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« Il faut résoudre d'urgence les problèmes de qualité de la fibre optique »
Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep répond aux questions du journal Les Echos ( 25 novembre 2021)
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Accès aux lignes en fibre optique
L’Arcep ouvre une enquête administrative à l’encontre de Xp Fibre
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Fibre optique
Qualité de l’exploitation et des raccordements sur les réseaux FttH : l’Arcep publie un point d’étape des travaux avec les opérateurs et un plan d’action pour leur poursuite
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Audiovisuel et TNT
À la suite de la publication de la consultation publique sur le projet de décision portant sur le marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre le 29 octobre 2021, une erreur de numérotation de paragraphes a été identifiée dans la section 2 « Engagements » de la partie 5 « Annexe: proposition d'engagements de TDF - version du 19 octobre 2021 ».
La présente version de la consultation publique est corrigée de cette erreur.