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Partage de réseaux mobiles
Accord de mutualisation de réseaux mobiles entre Digicel et Free Caraïbe dans les Antilles et en Guyane : l’Arcep a reçu un avenant et poursuit l’examen de l’accord en tenant compte de cet élément nouveau
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Fréquences - Outremer
L’Arcep lance une consultation publique sur les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion et dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte
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Le rejet de la 5G a pris tout le monde de court
Sébastien Soriano, président de l’Arcep, répond aux questions de La Gazette des communes (18 décembre 2020)
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Distribution de la presse
L’Arcep lance deux consultations publiques : l’une, sur les règles d’assortiment, l’autre sur la péréquation entre entreprises de presse
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Discours de fin de mandat de Sébastien Soriano, président de l’Arcep
Discours enregistré le 17 décembre 2020
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FttH - Raccordements finals
L’Arcep publie une consultation publique concernant la réalisation des raccordements finals FttH sur tout le territoire. Les parties intéressées sont invités à transmettre à l’Arcep leurs suggestions ou commentaires avant le 4 mars 2021 inclus.
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Régulation des marchés fixes
L'Arcep fixe le cadre de la régulation des réseaux fixes pour les prochaines années afin de préparer la bascule du cuivre vers la fibre et d’accélérer la transition numérique des entreprises
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5G
Lancement des offres commerciales 5G et première publication par l’Arcep de l’observatoire des déploiements 5G
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Numérique : comment l’Europe peut-elle réguler les GAFAM ?
Sébastien Soriano, président de l’Arcep, répond aux questions de Guillaume Erner, lors de la matinale de France Culture (15 décembre 2020)
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Environnement
« Pour un numérique soutenable » : un rapport et 11 propositions pour conjuguer développement des usages et réduction de l’empreinte environnementale du numérique
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Services télécoms : les chiffres définitifs pour l'année 2019
L’Arcep rend publics les résultats de ses observatoires annuel 2019 définitif et du marché entreprise. Sur le segment entreprise, l’équipement continue de progresser, sur le marché mobile comme sur le marché fixe du haut et très haut débit. En particulier, l’adoption par les entreprises des accès fibre se fait à un rythme plus soutenu que les années précédentes. Parallèlement, les entreprises ont dépensé 8,5 milliards d’euros pour leurs services télécoms en 2019, une dépense qui se contracte depuis 9 ans et d’environ 3% par an depuis deux ans.
L'observatoire annuel 2019 définitif
L'observatoire annuel 2019 définitif pour le marché entreprise (pdf - 2.53Mo) -
Trois consultations publiques sur les conditions d’utilisation de fréquences radioélectriques dans les bandes libres
L’Arcep lance trois consultations publiques sur les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques 1) par des dispositifs à courte portée, 2) par des dispositifs fonctionnant avec la technologie à bande ultralarge et 3) par les services de communications mobiles à bord des navires.
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Audition du 10 décembre 2020
Audition de Sébastien Soriano, président de l'Arcep par l'Assemblée nationale sur le thème : « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne », commission présidée par Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes
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Qualité des services mobiles
L’Arcep publie les résultats de sa campagne de mesures 2020 : la qualité de service continue de s’améliorer malgré le contexte sanitaire
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Cartes de couverture mobile
Publication des premières cartes de couverture mobile avec une fiabilité moyenne exigée de 98%