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5G
L’Arcep met à jour son observatoire des déploiements commerciaux 5G en actualisant la cartographie des sites 240 Mb/s par opérateur au 30 juin 2021.
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Marchés des communications électroniques au 2ème trimestre 2021
L’Arcep publie son observatoire des communications électroniques au 2ème trimestre 2021.
Le revenu des opérateurs sur le marché de détail enregistre ce trimestre un nouveau record de croissance de 3% et atteint 8,8 milliards d’€ HT au 30 juin 2021.
Sur le marché fixe, la totalité de la croissance du nombre d’abonnements à très haut débit provient de celle des accès au FttH (+4,1 millions d’abonnements supplémentaires en un an).
Sur les réseaux mobiles, 78,9 millions de cartes SIM sont en service en France au 30 juin 2021, dont neuf sur dix sont des forfaits (71,3 millions).
L’effet de la crise sanitaire est encore présent sur les usages, vocaux notamment. Au 2ème trimestre 2021, le trafic mobile diminue : 8% en un an après +5% le trimestre dernier. Cependant, la consommation moyenne reste encore largement supérieure aux niveaux observés avant la crise sanitaire : 4h17 par mois pour un forfait ce trimestre contre 3h38 au 2ème trimestre 2019. -
Consultation publique sur les règles de calcul du coût net 2020 et décision sur la collecte du chiffre d’affaires
L’Autorité lance une consultation publique sur les règles employées pour l’évaluation définitive du coût du service universel des communications électroniques de l’année 2020.La consultation est ouverte jusqu’au 28 octobre 2021 à 17h00.
Par ailleurs, l’Arcep publie sa décision n° 2021-2081 en date du 5 octobre 2021 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2020.
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Partage de réseaux mobiles
Prolongation de l’itinérance de Zeop Mobile sur le réseau Orange à la Réunion : l’Arcep estime qu’il n’est pas nécessaire de demander la modification de l’avenant
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Environnement
« Pour un numérique soutenable » : L’Arcep présente un point d’étape sur les dernières avancées et les travaux en cours
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Barème proposé par MLP pour 2022
L’Arcep publie un avis sur les nouvelles conditions techniques, tarifaires et contractuelles envisagées par MLP pour 2022
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Election
Emmanuel Gabla, membre du collège de l’Arcep, élu vice-président du BEREC pour l’année 2022
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Fréquences - Outre-Mer
Attributions de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion et dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte : L’Arcep répond aux acteurs intéressés par des précisions sur les procédures d’appel à candidatures
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Audition du 28 septembre 2021
Audition de Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, par la Commission des finances du Sénat dans la cadre de l'audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur la couverture mobile (4G) du territoire
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L’Arcep rend un avis relatif à l’offre d’accès au génie civil construit par Tintamarre dans le cadre de son projet à Saint-Martin
Appuyé financièrement par l’Etat, le projet de la société Tintamarre vise la reconstruction d’infrastructures de génie civil en souterrain pour accueillir les déploiements de réseaux à très haut débit sur l’île, jusqu’alors déployés en aérien et sinistrés par l’ouragan Irma en 2017.
L’offre d’accès de gros proposée par Tintamarre n’appelle pas d’observations particulières de l’Autorité.
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Fréquences – Outremer
SRR et Orange restituent une partie de leurs fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion.
L’Arcep publie deux décisions faisant suite aux demandes de restitution de 2,4 MHz duplex en bande 900 MHz à La Réunion de SRR, d’une part, et d’Orange, d’autre part. La quantité de fréquences que ces deux opérateurs sont désormais chacun autorisés à utiliser en bande 900 MHz est de 10 MHz duplex.Décision n° 2021-1934
Décision n° 2021-1935
Le patrimoine de fréquences des opérateurs mobiles outre-mer (pdf - 250Ko) -
L'Arcep publie l'observatoire de la diffusion de la TNT en France au 31 décembre 2020
L'observatoire mesure, en parts de marchés, la concurrence sur les marchés de gros amont et aval de la diffusion audiovisuelle.
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L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques du 2ème trimestre 2021
Si la fourniture d’une offre accessible par de nouveaux opérateurs est effective depuis le précédent trimestre, l’Arcep constate qu’une part très importante de la population sourde et malentendante française continue de ne pas utiliser les services mis en place par les opérateurs.
Par ailleurs, la langue des signes française (LSF) reste la modalité de loin la plus utilisée, malgré des indicateurs de qualité se situant, pour certains, en deçà des valeurs définies par l’Autorité dans sa décision de 2018. Ceci traduit la difficulté pour de nombreux abonnés à avoir accès au service dans des délais raisonnables, et par conséquent, la nécessité pour les opérateurs concernés d’améliorer la qualité de leur service en LSF.
Enfin, l’offre destinée aux personnes sourdaveugles a commencé à être mise en place au cours de ce trimestre par certains opérateurs, occasionnant quelques communications au centre relais téléphonique.