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Protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique
L’Arcep rend public l’avis n° 2021-0531 rendu à la demande du Gouvernement sur le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique et le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837
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Publication de l'observatoire des marchés des communications électroniques au 4ème trimestre 2020
La crise sanitaire continue d’impacter fortement les usages avec un effet accru lors des confinements. La consommation vocale depuis les réseaux fixes et mobiles enregistre un regain de croissance ce trimestre : +10% en un an contre +7% le trimestre dernier. Au total, 63,6 milliards de minutes fixes et mobiles ont été consommées au 4ème trimestre. La consommation de données mobiles (1,8 exaoctet) continue de croître (+22% en un an ce trimestre), mais à un rythme ralenti : -20 points de croissance en un an sur la deuxième moitié 2020. Les utilisateurs de 4G consomment en moyenne 10,5 Go par mois, un niveau équivalent au trimestre dernier (+12% en un an ce trimestre), mais moitié moins qu’un an auparavant. Au 4ème trimestre 2020, 24,2 millions de locaux sont raccordés aux réseaux FttH, soit 5,8 millions de plus en un an. Dans le même temps, la France enregistre une croissance record du nombre d’abonnés FttH : +3,3 millions en un an.
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« Un tiers des raccordements finaux à la fibre se passe mal, c'est insupportable pour les citoyens »
A l’occasion de la conférence « Territoires connectés » organisée ce jeudi 8 avril, Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, a répondu aux questions du média Maire Info (8 avril 2021)
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Aménagement numérique du territoire
L’Arcep tient sa conférence annuelle « Territoires connectés » et fait le point sur l’état de la connectivité fixe et mobile du pays
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Aménagement numérique du territoire
L’Arcep lance une version complète de « Ma connexion internet », son moteur de recherche de l’internet fixe
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« La pression que je mets aux opérateurs aujourd’hui, c’est : continuez à investir massivement mais assurez une qualité de service aux Français »
Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, répond aux questions d'Emmanuel Cugny pour l'émission L'invité éco sur France Info (7 avril 2021)
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Service universel postal
L'Arcep publie son avis sur une proposition de La Poste relative à une modification du catalogue des prestations du service universel postal pour l’année 2021 portant sur les offres de colis à destination de l’Outre-Mer.
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Couverture, qualité de service, environnement : la nouvelle trinité de la régulation des télécoms
Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, répond aux questions de Smartcity Mag (31 mars 2021)
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Fréquences
L’Arcep lance une consultation publique en vue de l’attribution de fréquences dans les bandes 2,1 GHz et 900 MHz à Saint-Barthélemy. Les acteurs sont invités à adresser leur contribution avant le 23 avril 2021.
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Audition du 24 mars 2021
Audition de Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, par la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, présidée par Jean-François Longeot, sénateur du Doubs
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L’Arcep met à jour son observatoire des déploiements commerciaux 5G avec les données des opérateurs au 28 février 2021
L’Arcep met à jour aujourd’hui son observatoire des déploiements commerciaux 5G, mis à jour avec les données des opérateurs au 28 février 2021. 1 979 sites en bande 3,5 GHz sont ouverts commercialement, contre 1 594 au 31 janvier 2021 : la progression de l’ouverture commerciale de sites en 3,5 GHz semble donc régulière pour les premiers mois de 2021. Si on prend en compte l’ensemble des bandes de fréquences utilisées pour fournir un service 5G (3,5 GHz, 2100 MHz et 7000 Mhz), ce sont plus de 11 000 sites ouverts en 5G aujourd’hui.
L’observatoire de l’Arcep contient des informations relatives au nombre de sites ouverts commercialement par opérateur – c’est-à-dire que ces sites fournissent un service à un utilisateur grand public, muni d’une SIM commerciale de l’opérateur et d’un terminal compatibles – selon les différentes bandes de fréquences, ainsi que des cartes de ces sites. Ces statistiques et cartes sont également disponibles par région.
En complément, l’Arcep encourage les consommateurs à consulter les cartes de couverture des opérateurs pour s’informer sur les zones précises où le service sera effectivement disponible et le niveau de service associé dans chacun de ces lieux. -
Acquisition de Covage par Altice, OMERS et Allianz
L’Arcep rend public l’avis rendu à la Commission européenne le 21 juillet 2020 dans le cadre de la prénotification de l’acquisition de Covage par Altice, OMERS et Allianz
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« La régulation par la donnée a des effets assez forts sur l’orientation des acteurs en matière d’environnement »
Laure de la Raudière, présidente de l'Arcep, répond aux questions de Contexte (18 mars 2021)
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L’Arcep publie son avis sur le nouveau service universel téléphonie et Internet haut-débit
L’Arcep rend public l’avis n° 2020-1405 rendu à la demande du Gouvernement sur le service universel des communications électroniques, en préparation de la mise en œuvre des évolutions apportées par la directive (UE) 2018/1972 établissant le code des communications électroniques européen.
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Position de l’Arcep sur le mode STOC
Publiée sur le site de l’Avicca (12 mars 2021)