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  1. Distribution de la presse

    Distribution de la presse

    L’Arcep rend son avis sur les conditions techniques, tarifaires et contractuelles appliquées par France Messagerie depuis le 1er juillet 2020

  2. 5G

    5G

    L’Arcep présente ses recommandations aux opérateurs en matière de cartes de couverture

  3. Statistiques

    Observatoire du courrier et du colis pour l’année 2019

    L’Arcep publie son observatoire du courrier et du colis pour l’année 2019. Les indicateurs incluent dorénavant l’activité des opérateurs de colis qui emploient au moins 50 salariés ou qui sont présents dans plus d'un Etat membre.
    En 2019, le segment du colis représente 50% du marché des objets adressés en valeur, soit 7,5 milliards d’euros pour 12% des volumes (1,3 milliard de colis). En valeur comme en volume, le segment du colis connaît une nette expansion.

    L’observatoire

  4. Fibre optique

    Zonage fibre dédiée

    L’Arcep publie les zones de régulation tarifaire de la fibre optique dédiée correspondant à son projet de décision pour le cycle d’analyse des marchés 2021-2023

  5. Fibre optique

    FttH

    Avis rendu au Gouvernement dans le cadre des AMEL sur une proposition d'engagements d’Orange dans les Deux-Sèvres et dans la Vienne

  6. Distribution de la presse

    Distribution de la presse

    L’Arcep met en consultation publique sa proposition de cahier des charges pour l’agrément des sociétés de distribution de presse

  7. Handicap

    Accessibilité

    L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 2e trimestre 2020.
    Cette période, qui couvre la majeure partie du confinement consécutif à l’épidémie de Covid-19, a connu une nette dégradation de la qualité du service fourni aux abonnés qui ont recours à ces offres pour téléphoner. Si le nombre de connexions aux centres de relais téléphoniques (CRT) a été en forte augmentation, leur engorgement ponctuel a paradoxalement engendré une diminution des indicateurs globaux des volumes de conversation, notamment en langue des signes française, modalité la plus utilisée.
    L’Arcep note à nouveau l’absence de prise en charge spécifique à destination des utilisateurs aphasiques et sourdaveugles, et réitère que la mise en place des modalités d’accès correspondantes doit rester une priorité pour les opérateurs.

    Les indicateurs

  8. Numérique

    Pôle numérique Arcep - CSA

    Session commune des collèges pléniers de l’Arcep et du CSA, et publication du programme de travail de leur pôle numérique commun

  9. Statistiques

    Services télécoms au 2ème trimestre 2020 : les huit semaines de confinement ont bouleversé les usages

    Fait le plus marquant, l’usage vocal global a atteint un record jamais égalé en 20 ans : 72,2 milliards de minutes, soit une augmentation de 28,3% en un an, contre -2,0% un an auparavant. Huit minutes sur dix sont consommées depuis les téléphones mobiles. Sur les réseaux fixes, même constat. Alors que l’usage téléphonique diminuait, le volume de communications vocales augmente depuis début 2020 : +22% en un an.
    La consommation de données mobiles continue à croître à un rythme soutenu (+36% en un an). Les utilisateurs des réseaux 4G, qui réalisent 95% du trafic total de données mobiles, consomment 10,2 Go par mois en moyenne (+23% en un an ce trimestre, contre plus de 30% les trois précédents trimestres).
    L’essor du très haut débit, fixe comme mobile, se poursuit : 56,7 millions de clients utilisent les réseaux 4G, soit plus de sept cartes SIM sur dix. 42% des accès internet sont à très haut débit (+8 points en un an) avec une large majorité (66%, +8 points en un an) d’accès en fibre optique de bout en bout.
    Sur le marché entreprise, la baisse de l’activité économique lors du confinement a significativement freiné la croissance des cartes MtoM : +1,5 million en un an au 2ème trimestre 2020, contre +3,4 millions, il y a un an à la même période.

    Consultez l’observatoire au T2 2020

  10. Outre-mer

    Fréquences - Outre-mer

    L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution de fréquences sur les bandes 700 MHz et 3,4 3,8 GHz aux Antilles et en Guyane

  11. Secteur postal

    Secteur Postal

    L'Autorité a adopté le 15 septembre 2020 une décision évaluant à 231 millions d'euros pour 2019 le coût net du maillage complémentaire de La Poste lui permettant d'assurer sa mission d'aménagement du territoire.

    La décision n° 2020-0963

  12. Distribution de la presse

    Distribution de la presse

    L’Arcep publie une décision prolongeant l’agrément provisoire de distributeur de presse octroyé à la société France Messagerie

    La décision n° 20-1043-RDPI

  13. Couverture mobile

    Couverture mobile

    L’Arcep publie les données de couverture mobile du 2ème trimestre 2020 en métropole et en Outre-mer.

  14. 5G

    5G

    L’enchère pour l’attribution de fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz est terminée

  15. 5G

    5G

    L’enchère pour l’attribution de fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz se poursuit