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Régulation des marchés fixes
L'Arcep fixe le cadre de la régulation des réseaux fixes pour les prochaines années afin de préparer la bascule du cuivre vers la fibre et d’accélérer la transition numérique des entreprises
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5G
Lancement des offres commerciales 5G et première publication par l’Arcep de l’observatoire des déploiements 5G
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Numérique : comment l’Europe peut-elle réguler les GAFAM ?
Sébastien Soriano, président de l’Arcep, répond aux questions de Guillaume Erner, lors de la matinale de France Culture (15 décembre 2020)
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Environnement
« Pour un numérique soutenable » : un rapport et 11 propositions pour conjuguer développement des usages et réduction de l’empreinte environnementale du numérique
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Services télécoms : les chiffres définitifs pour l'année 2019
L’Arcep rend publics les résultats de ses observatoires annuel 2019 définitif et du marché entreprise. Sur le segment entreprise, l’équipement continue de progresser, sur le marché mobile comme sur le marché fixe du haut et très haut débit. En particulier, l’adoption par les entreprises des accès fibre se fait à un rythme plus soutenu que les années précédentes. Parallèlement, les entreprises ont dépensé 8,5 milliards d’euros pour leurs services télécoms en 2019, une dépense qui se contracte depuis 9 ans et d’environ 3% par an depuis deux ans.
L'observatoire annuel 2019 définitif
L'observatoire annuel 2019 définitif pour le marché entreprise (pdf - 2.53Mo) -
Trois consultations publiques sur les conditions d’utilisation de fréquences radioélectriques dans les bandes libres
L’Arcep lance trois consultations publiques sur les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques 1) par des dispositifs à courte portée, 2) par des dispositifs fonctionnant avec la technologie à bande ultralarge et 3) par les services de communications mobiles à bord des navires.
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Audition du 10 décembre 2020
Audition de Sébastien Soriano, président de l'Arcep par l'Assemblée nationale sur le thème : « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne », commission présidée par Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes
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Qualité des services mobiles
L’Arcep publie les résultats de sa campagne de mesures 2020 : la qualité de service continue de s’améliorer malgré le contexte sanitaire
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Cartes de couverture mobile
Publication des premières cartes de couverture mobile avec une fiabilité moyenne exigée de 98%
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Régulation par la donnée
L’Arcep revient sur cinq années de « régulation par la donnée »
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Mission d’aménagement du territoire de La Poste
L’Arcep soumet à consultation publique l’actualisation de la modélisation des réseaux proposée par La Poste. Les parties intéressées sont invités à transmettre à l’Arcep leurs suggestions ou commentaires avant le 7 janvier 2021
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Fréquences - Outre-mer
L’Arcep a lancé le 2 octobre 2020 une consultation publique pour préparer les modalités et conditions d’attribution des bandes de fréquences 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint‑Barthélemy, à Saint‑Martin et à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon. Les contributions devaient être adressées à l’Autorité avant le 18 décembre 2020. En raison de demandes formulées par certains acteurs, l'Arcep pourra prendre en compte les contributions reçues après l'échéance, jusqu'au 15 janvier 2021.
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FRATEL - 18e réunion annuelle du réseau francophone de la régulation des télécommunications, le 3 décembre 2020
« Investissements, innovations technologiques, concurrence : quels sont les nouveaux enjeux de la régulation tarifaire ? »
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Transition vers IPv6
L’Arcep publie l’édition 2020 du baromètre de la transition vers IPv6 et le premier guide de la task-force IPv6 destiné aux entreprises
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Règlement de différend
L’Autorité publie la décision de règlement du différend dont elle a été saisie par Bouygues Telecom à l’encontre de SFR FttH, concernant les conditions tarifaires auxquelles Bouygues Telecom accède aux lignes en fibre optique exploitées par SFR FTTH, en dehors des zones très denses, au sein de la zone dite « SFMD »