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Actualités et communiqués

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  1. Secteur postal

    Service universel postal

    L’Arcep publie son avis rendu au Gouvernement sur les adaptations d’organisation de La Poste impactant le service universel postal dans le cadre de la crise sanitaire

  2. Régulation

    Coopération entre régulateurs

    Les autorités publiques et administratives indépendantes publient un document de travail sur leur rôle et leurs outils face aux enjeux climatiques

  3. Interview

    « Nous devons réussir à construire les réseaux du futur comme un bien commun »

    Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions de la Gazette des communes (2/2)

  4. Interview

    « Les opérateurs ont pris des engagements et il faudra bien juger de leur respect »

    Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions de La Gazette des Communes (1/2)

  5. Service universel

    L’Arcep évalue le coût net du service universel des communications électroniques et les contributions des opérateurs pour 2018

    Le coût net du service universel des communications électroniques et les contributions des opérateurs pour 2018 s’élève à 5,3 millions d’euros (contre environ 11 millions d’euros en 2017). L'Autorité publie également l'attestation de conformité du système de calcul des éléments contribuant à la détermination du coût net définitif du service universel de l'année 2018, établi par Orange dans le cadre de ses obligations réglementaires.

    La décision évaluant le coût net du service universel

    L'attestation de conformité (pdf - 44Ko)

  6. Audition devant le Parlement

    Audition du 22 avril 2020

    Audition de Sébastien Soriano, président de l'Arcep par la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable présidée par le sénateur Hervé Maurey sur le thème de la crise sanitaire et le déploiement des réseaux

  7. Dégroupage

    Consultation publique - Tarifs du dégroupage

    L'Arcep lance une consultation publique sur la mise à jour de la modélisation ascendante d’un réseau de boucle locale optique mutualisée pour la tarification du dégroupage.

    La consultation publique

  8. Territoires connectés

    Aménagement numérique du territoire

    L’Arcep échange avec les collectivités et met « cartes sur table » avec la publication d’une série de travaux

  9. Statistiques

    Impact environnemental du numérique

    L’Arcep engage une première collecte d’informations sur l’impact environnemental des télécoms (réseaux, terminaux) et co-préside un nouveau groupe d’experts dédié à la « soutenabilité » au sein du BEREC (l’organe des régulateurs européens des télécoms)

  10. Outre-mer

    5G

    L’Arcep publie un complément à sa précédente consultation publique sur l’attribution de fréquences à La Réunion et à Mayotte

  11. Réseaux

    Partage de réseaux mobiles

    Le contrat d’itinérance entre Free Mobile et Orange prolongé de deux ans : l’Arcep informe le secteur et examine l’avenant

  12. 5G

    5G

    Les sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR sont qualifiées pour participer aux enchères des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz. La tenue des enchères est décalée en lien avec la crise sanitaire

  13. Interview

    « Les risques de saturation des réseaux télécoms existent mais sont maîtrisés »

    Sébastien Soriano, président de l'Arcep répond aux questions du journal Le Figaro

  14. Statistiques

    Publication de l’observatoire des marchés télécoms au 4e trimestre 2019

    Le revenu des opérateurs augmente légèrement ce trimestre (+0,8% en un an), après près de deux ans de contraction. La progression exceptionnelle du nombre de locaux éligibles au FttH (18,3 millions fin 2019, soit +4,8 millions au cours de 2019) confirme le déploiement accru de cette technologie, permettant à 2,3 millions d’utilisateurs d’y accéder en 2019. Le nombre de cartes SIM en service (hors MtoM) atteint 77,2 millions fin 2019 ( + 2% en accroissement annuel). De plus en plus d’usagers mobiles se connectent à internet grâce aux réseaux 4G : 54,8 millions de cartes SIM ont été activées sur les réseaux 4G ce trimestre (+7,0 millions en un an) sur un total de 77,2 millions.

    L’Observatoire au T4 2019

  15. Interview