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Neutralité du net et congestion éventuelle du réseau
Comment préserver un accès à un internet ouvert dans les circonstances spécifiques de la crise du Covid-19 ? La Commission européenne et le groupe des régulateurs européens, le BEREC, rappellent les règles du règlement européen sur l’internet ouvert.
La déclaration commune
La traduction de la déclaration réalisée par les équipes Arcep (pdf - 224Ko) -
Épidémie de coronavirus et gestion du courrier et des échanges à l’Arcep
Comment nous joindre pendant la crise sanitaire ? L’Arcep vous informe pour assurer la continuité de ses échanges pendant la période de confinement.
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Télétravail et connexion internet
Vous télé-travaillez et rencontrez des soucis avec votre connexion internet ? La crise sanitaire que nous vivons contraint des millions de Français à travailler de chez eux, parfois avec la garde de leurs enfants…
Nos conseils pour vous aider à poursuivre votre activité à distance -
Annulation de la conférence Territoires connectés du 1er avril prochain
Compte tenu de la situation sanitaire exceptionnelle, l’Arcep a le regret d’annoncer l’annulation de sa Conférence Territoires Connectés qui devait se dérouler le 1er avril 2020 à la BNF.
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Marché du haut et du très haut débit fixe
Forte progression du déploiement et de l’adoption du FttH au dernier trimestre 2019
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Coopération entre régulateurs
L’Arcep et le CSA développent de nouvelles collaborations au sein d’un pôle commun
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Réinventer la régulation pour le numérique : regards croisés législateur-régulateur
Par Paula Forteza, députée de la deuxième circonscription des Français à l'étranger et Sébastien Soriano, président de l'Arcep, pour la revue Concurrences n° 01-2020
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5G
Les sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR ont déposé un dossier de candidature à l’Arcep pour l’attribution des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine
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Aménagement numérique du territoire
L'Arcep autorise le conseil régional de Bourgogne Franche Comté à utiliser des fréquences de la bande 3440 - 3460 MHz pour le déploiement d'un réseau THD radio qui permettra de fournir le très haut débit dans 542 communes des départements de la Côte-d'Or, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne.
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Audition du 12 février 2020
Audition de Sébastien Soriano, président de l’Arcep, et de Maya Bacache, membre du collège, devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale. Thèmes abordés : 5G, new deal mobile, marché entreprises, service universel télécom et postal, distribution de la presse, coopération entre AAI, plateformes structurantes.
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5G
Attribution des fréquences de la bande 3,4 3,8 GHz en France métropolitaine : l’Arcep répond aux acteurs intéressés par des précisions sur la procédure d’appel à candidatures
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FttH
L'Arcep rend public l’avis rendu au Gouvernement dans le cadre des AMEL concernant une proposition d'engagements d’Orange dans la Haute-Vienne.
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Distribution de la presse
L’Arcep rend deux avis relatifs aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des sociétés MLP et Presstalis
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Distribution de la presse
Concertation avec la filière de la distribution de la presse : l’Arcep présente les modalités d’échanges avec les acteurs
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Bande 2,6 GHz TDD : passage à la 4G des réseaux mobiles professionnels
L’Arcep publie les réponses à sa consultation publique du 11 juillet au 13 septembre 2019 sur la synchronisation des réseaux opérant dans la bande 2,6 GHz TDD. Il ressort de la consultation, ainsi que des travaux et réunions menés depuis lors, que ce sujet est important et dimensionnant. Aussi, l’Arcep invite-t-elle tous les acteurs intéressés à contribuer aux questions posées dans un document présenté lors d’une réunion, le 15 janvier 2020, avec tous les acteurs ayant manifesté un intérêt pour cette bande.