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Zonage fibre dédiée
L’Arcep a établi la zone ZF1 définitive pour 2020. Celle-ci est composée de 153 communes.
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5G
Plateformes d'expérimentations 5G dans la bande 26 GHz : Agnès PANNIER-RUNACHER et l'Arcep présentent les onze premiers projets retenus
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Outre-Mer
L’Arcep lance une consultation publique sur la prorogation des autorisations d’utilisation de fréquences attribuées à Orange en bande 900 MHz à Mayotte et en bandes 900 MHz et 1800 MHz à La Réunion
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Couverture mobile
L’Arcep publie les données de couverture mobile du 2e trimestre 2019
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Publication de l'observatoire du marché des communications électroniques au 2ème trimestre 2019
Le revenu des opérateurs sur le marché final diminue faiblement ce trimestre (-0,4% en un an) après trois trimestres consécutifs de contraction. Cette amélioration provient du recul moins prononcé du revenu des services fixes. Le nombre d'accès à très haut débit dépasse les 10 millions fin juin 2019. Parmi eux, le FttH atteint 5,8 millions d'accès, soit près de quatre locaux sur dix éligibles. Avec 76 millions de cartes SIM en service, la croissance annuelle du nombre de forfaits mobiles (+1,8 million en un an ce trimestre) demeure importante mais plus modérée. Environ 140 Go de données sont consommés par mois via les réseaux 4G en usage fixe et 8,3 Go en mobilité.
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Service Universel 2018
L'Autorité lance une consultation publique sur les règles employées pour l'évaluation définitive du coût du service universel des communications électroniques de l'année 2018
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Audition de Stéphane Richard par le Collège de l'Arcep
Orange a indiqué au collège sa décision de retirer la question prioritaire de constitutionnalité qu'elle avait déposée.
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Accessibilité
L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 2ème trimestre 2019
Sur cette période, environ 2000 utilisateurs ont fait appel chaque mois aux centres de relais téléphonique (CRT) pour émettre des appels, ce qui représente plus de 600 heures de conversations mensuelles au total, toutes modalités confondues - traduction en langue des signes française (LSF) et en langage parlé complété (LPC) ou transcription textuelle automatisée ou assistée par un opérateur humain).
Les indicateurs du 2ème trimestre -
Audition du 25 septembre 2019
Audition de Sébastien Soriano, président de l’Arcep, par la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, présidée par le sénateur Hervé Maurey, sur la couverture numérique fixe et mobile (new deal mobile, 5G et autres sujets d’actualité)
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Nomination
Le président de l’Assemblée nationale nomme Maya Bacache au collège de l’Arcep
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« Mieux réguler les Gafa permettra de libérer la capacité des autres acteurs à innover »
Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions du journal La Tribune (20 septembre 2019)
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« Ma stratégie face aux grands opérateurs télécoms français »
Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions du journal Digital Business Africa (16 septembre 2019)
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« 5G : Nous sommes un arbitre neutre, impartial. Ce qui nous intéresse est l'intérêt des Français »
Sébastien Soriano, président de l'Arcep, était l’invité de l’émission « On n’arrête pas l’éco » sur France Inter le 14 septembre 2019
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Déploiement de la fibre
L’Arcep publie les mises en demeure prononcées à l’encontre d’Orange, de SFR et de Free Infrastructure de respecter l’obligation de complétude des déploiements FttH pour un ensemble de points de mutualisation établis il y a plus de cinq ans.
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THD Radio
L'Arcep a reçu une demande de fréquences THD radio de la part de la région Bourgogne-Franche-Comté pour le déploiement du très haut débit en complément des autres technologies mobilisées en Haute-Saône.
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