-
Consultation publique sur les fréquences pour les radioamateurs
À la suite des travaux de la Conférence mondiale des radiocommunications fin 2015, la bande 5351,5 - 5366,5 kHz a été attribuée à titre secondaire au service amateur en Régions 1 et 2. L'Arcep lance une consultation publique pour recueillir les commentaires des parties prenantes sur un projet de transposition de cette décision relative aux conditions d'utilisation de ces fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite. La consultation est ouverte jusqu'au 12 juillet 2019 à 18h.
La consultation publique -
Internet Ouvert
L’Arcep dresse le bilan de santé de l’internet en France dans un rapport remis au Parlement
-
FttH
L'Arcep rend public deux avis rendus au Gouvernement dans le cadre des AMEL concernant des propositions d'engagements de filiales de Covage en Saône-et-Loire et en Savoie.
-
Fibre optique : "On peut dire que l’Occitanie est en milieu de peloton"
Une interview de Monique Liebert-Champagne, membre du collège de l'Arcep, pour le journal Midi Libre
-
Transformation numérique des entreprises
Publication d’un guide pratique pour les TPE et PME : choisir ses offres internet, téléphonie fixe et mobile
-
Règlement de différend - Interconnexion fixe et mobile
Par un arrêt du 6 juin 2019, la Cour d'appel de Paris a rejeté la requête des sociétés Free et Free mobile contre la décision de l'Arcep n° 2018-0435-RDPI du 12 avril 2018 se prononçant sur un règlement de différend opposant Orange à Free et Free mobile sur les conditions techniques et tarifaires des offres d'interconnexion voix en mode IP (Internet Protocol) et TDM (Time Division Multiplexing) sur les réseaux fixe et mobile de Free.
L'arrêt de la Cour d'appel (pdf - 243Ko)
La décision de l'Arcep (pdf - 944 Ko) -
Réseaux Mobiles
L'Arcep publie ses orientations sur la libération de la bande 1,5 GHz
-
Marché du haut et du très haut débit fixe
Le déploiement et l’adoption de la fibre (FttH) progressent
-
Les chiffres du marché des services de communications électroniques en outre-mer en 2018
Le nombre de cartes SIM (2,6 millions fin décembre 2018, +0,3% en un an) est stable pour la 2ème année consécutive, après trois années de baisse. La part des forfaits (six cartes sur dix) progresse de deux points en 2018, avec de fortes disparités selon les départements. Fin 2018, 1,1 million de cartes ont utilisé les réseaux 4G dans ces départements, soit 42% du nombre total de cartes. Pour la 3ème année consécutive, le nombre d’accès internet à haut et très haut débit s’accroît d’environ 25 000 en un an, soit un total de 670 000 abonnements. La croissance est entièrement portée par celle du nombre d’accès à très haut débit (235 0000, +70 000 en un an), comme en métropole.
Les services de communications électroniques en outre-mer en 2018 (pdf - 1.51Mo)
-
5G, marché des télécoms et Big Tech
Sébastien Soriano, président de l'Arcep, était l'invité de l'émission "L'Heure H" sur BFM Business, présentée par Hedwige Chevrillon
-
GAFAM : le déclin de l’empire américain ?
Sébastien Soriano, président de l’Arcep, et Tristan Nitot, vice-président de Qwant et ex-président et fondateur de Mozilla Europe, sont les invités de Nicolas Martin dans l’émission « La Méthode Scientifique » sur France Culture pour parler du « démantèlement des GAFA »
-
Audition du 5 juin 2019
Audition de Sébastien Soriano, président de l’Arcep, par la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, présidée par Hervé Maurey, sur le très haut débit fixe sur le territoire, le New deal mobile, le déploiement de la 5G et la distribution de la presse
-
Postal / Comptabilité de La Poste
L'Arcep publie la décision n° 2019-0589 relative aux restitutions comptables réglementaires de La Poste et la réponse à sa consultation publique
La décision 2019-0589
La réponse du groupe La Poste à la consultation publique du 4 mars 2019(pdf - 437 Ko) -
Fréquences
L’Arcep lance une consultation publique pour recenser les projets de réseau THD radio en vue d’une libération des fréquences 5G
-
Marché Français des Télécoms
Publication de l’observatoire annuel des marchés 2018 : les opérateurs répondent présents, cette année encore, à l’appel à l’investissement lancé par l’Arcep